Lors de sa réunion du 25 novembre 2008, le Comité national SEPA a dressé un premier bilan du début de la migration au SEPA en France en adoptant son premier rapport annuel de migration. Il a également engagé tous les acteurs concernés à réaliser rapidement les adaptations nécessaires à l’usage du nouveau format de virement. Il a constaté les difficultés rencontrées pour le lancement du prélèvement SEPA et rappelé l’importance d’une clarification au préalable par les autorités européennes de leur position sur les commissions dites « d’interchange » rémunérant les services que les banques se rendent entre elles, de façon à lever les incertitudes juridiques et économiques concernant le fonctionnement prévu des cartes et du prélèvement SEPA.

Premier bilan du début de migration

Virement SEPA
La plupart des banques françaises et européennes mettent le virement SEPA à disposition de leur clientèle depuis janvier 2008. Les virements SEPA émis ont été traités sans incident notable sur 15 systèmes d’échanges interbancaires européens, dont le système STET-CORE installé en France, et la montée en charge se poursuit de façon progressive. Les virements SEPA représentaient ainsi 1,5 % de l'ensemble des virements échangés sur les systèmes d'échange de la zone euro en septembre 2008.
En France, le Comité national a décidé de suivre la migration au virement SEPA en mesurant le recul de l’usage du virement actuel. Celui-ci est pour le moment limité, mais plusieurs grandes entreprises ont d’ores et déjà procédé à la migration d’une partie de leurs virements, et les administrations de l'État et de la sphère sociale, qui représentent une part importante des virements émis, migreront la plupart de leurs flux en 2009-2010.
Le Comité national va continuer à suivre cette montée en charge jusqu’à l’atteinte d’une masse critique d’opérations correspondant à 75 % des volumes et 50 % des clients, afin de décider le remplacement définitif des anciens virements par les virements SEPA à l’horizon de fin 2011.

Cartes de paiement
Le système « Cartes bancaires » a poursuivi les mesures engagées pour se conformer aux principes du SEPA : adaptation des équipements au standard de carte à puce EMV, séparation des activités opérationnelles de traitement des données et de gestion du système CB, libéralisation du co marquage et refonte des règles de gouvernance.

Transposition de la directive sur les services de paiement
Les travaux de transposition de la Directive sur les services de paiement, qui apporteront le cadre juridique harmonisé nécessaire à la mise en œuvre du prélèvement SEPA, avancent de manière satisfaisante. La refonte du cadre juridique devrait intervenir à bonne date le 1er novembre 2009.

Perspectives
Pour faciliter le processus de migration, le Comité national engage l’ensemble des utilisateurs de virements à réaliser sans tarder les adaptations nécessaires à leur migration. Les différentes associations professionnelles représentées au Comité poursuivront en 2009 leurs efforts de communication en ce sens.

Par ailleurs, le Comité national attend de la part des autorités européennes la clarification du modèle économique du prélèvement et des cartes SEPA. Cela sera déterminant pour le lancement du prélèvement SEPA et l'engagement des investissements nécessaires à la construction d'un nouveau système européen de paiement par carte.

Qu’est-ce que le projet SEPA ?
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Quel est le rôle du Comité national SEPA ?
Le Comité national SEPA coordonne la mise en œuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l’Association des maires de France et de la presse.

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