Quotidien Finance Digitale, Crypto Finance Daily News


              



La rente des greffiers


A qui appartiennent les états financiers d'une société ? La réponse la plus logique qui me vient à l'esprit est à la société elle-même : elle a son patrimoine propre et c'est elle qui établit ses comptes, ou mandate et rémunère un tiers pour le faire à sa place. C'est certes plus chic de parler d'établir des comptes au lieu de produire, mais in fine, l'idée sous-jacente est bien que celui qui produit est propriétaire de son œuvre. Ceux qui auront répondu « les actionnaires » à la question liminaire auront un demi-point de consolation, parce qu'ils sont effectivement les destinataires premiers et essentiels de ces états financiers.



Rémy Mahoudeaux
Rémy Mahoudeaux
Techniquement, ces états financiers sont édités par des greffes et des copies de ces documents sont vendues, la plupart du temps en ligne par une société qui s'appelle Infogreffe. J'ai pu en catimini, grâce à l'acquisition de ces passionnants opuscules, jauger la cible d'une croissance externe, juger de la solvabilité d'un futur partenaire, évaluer la performance d'un concurrent.

Ne me prenez pas trop au sérieux, je dois être un piètre juriste puisque ces états financiers édités et distribués ne sont pas cédés par la société-auteur au greffe du tribunal de commerce. Je ne crois pas qu'il y ait un accord sur la chose et sur son prix, et je dirais même que le greffe ponctionne la société avec des émoluments, frais, prébendes et autres valeurs monétaires lors de la remise du manuscrit. Alors le greffe vendrait quelque chose qui ne lui appartiendrait pas ? Quel horrible soupçon envers des auxiliaires de justice !

Je me faisais l'écho le 11 décembre dernier dans un billet au titre martial (1) de la bêtise suicidaire dénoncée par Alain Juillet : obliger ses forces vives à divulguer les forces et faiblesses qui peuvent transparaître dans leurs états financiers. Le constat est édifiant : il faudra négocier longtemps avec une entreprise allemande avant d'obtenir ses comptes, mais cette entreprise d'outre-Rhin n'a besoin que de 10 minutes et une carte de paiement valide pour obtenir ceux de la société française.

Trêve de persifflage : je ne suis pas devenu un irréductible marxiste pour ainsi crier haro sur la rente indue des greffiers, mais quand des dispositions légales créent une asymétrie dommageable aux entreprises nationales, il est pertinent de clamer coram populo que ce masochisme n'a pas lieu d'être, et de tenter d'y mettre fin. Je ne suis pas non plus un fervent admirateur de l'œuvre législative de ceux qui nous gouvernent ou font semblant, mais il convient de saluer les dispositions qui permettront en juin prochain aux micro-entreprises de demander que leurs états financiers soient gardés confidentiels (2). Comme il est peu probable que les greffes assurent la publicité de ces mesures, je me permets d'en informer les lecteurs de Finyear, au cas où ils seraient concernés. Que ces lecteurs puissent ici téléverser le formulaire ad'hoc à remplir, signer et remettre à qui de droit avec les dépôts de comptes et assemblées générale annuelle est aussi une œuvre patriotique dont j'espère que Finyear et moi-même seront récompensés. Il faudra ensuite avoir le courage de monter le curseur pour exonérer encore plus de sociétés de cette publication insane, mais c'est un autre chapitre de l'histoire que de plus puissants que moi devront écrire.

(1) www.finyear.com/Si-l-ost-savait_a34790.html
(2) Article R. 123-111-1 du code de commerce

Téléchargez ci-dessous le “modèle de déclaration de confidentialité des comptes annuels”

Rémy Mahoudeaux
Managing Director, RemSyx
boss <at> remsyx <dot> com
twitter : @remseeks
 
 

Les médias du groupe Finyear

Lisez gratuitement :

Le quotidien Finyear :
- Finyear Quotidien

La newsletter quotidienne :
- Finyear Newsletter
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise et de la finance d'affaires.

Les 6 lettres mensuelles digitales :
- Le Directeur Financier
- Le Trésorier
- Le Credit Manager
- The FinTecher
- The Blockchainer
- Le Capital Investisseur

Le magazine trimestriel digital :
- Finyear Magazine

Un seul formulaire d'abonnement pour recevoir un avis de publication pour une ou plusieurs lettres

Vendredi 1 Avril 2016
Notez


Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


Recevez notre newsletter quotidienne comme plus de 40.000 professionnels de la gestion et de l'innovation financières


LE TRESORIER


Cryptocurrencies


Finyear - Daily News