Dans une décision rendue publique vendredi, le magistrat de la haute cour du Connecticut Robert Shapiro a rejeté un recours de Standard & Poor's qui souhaitait le renvoi du dossier devant la justice de l'état de New York.

Le procureur général Richard Blumenthal a également engagé des poursuites contre Moody's et FitchRatings. Ces procédures se poursuivent, a précisé le juge.

Les services de Richard Blumenthal estiment que des obligations émises par des états, des municipalités ou d'autres entités publiques ont eu des notes inférieures à des titres comparables émis par des entreprises privées présentant pourtant un risque de défaut égal ou plus élevé.

La responsabilité des agences de notation n'est-elle pas une piste mise en avant par nombre de spécialistes pour responsabiliser la notation ?

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/