Si cette disposition était adoptée, elle réduirait la compétitivité des banques françaises et de la Place financière de Paris, affaiblissant leur capacité à investir et à financer les entreprises et les particuliers, au moment où ils en ont le plus besoin.

La réforme de la taxe professionnelle en cours est déjà pénalisante pour les banques dont les charges vont s'accroître. Les banques françaises paient également une taxe sur les salaires qui n'existe pas dans les autres pays européens.

Les banques françaises ont globalement bien résisté à la crise et elles n'ont pas bénéficié de plans de sauvetage comme dans les autres pays. L'aide au financement de l'économie apportée par l'Etat s'est traduite pour lui par des recettes de quelque 2 milliards d'euros et les banques sont en train de rembourser les quasi fonds propres apportés, moyennant rémunération, par les pouvoirs publics.

L'économie française doit pouvoir compter sur des banques solides, performantes et compétitives pour assurer les financements privés et publics dont elle a plus que jamais besoin. Il est donc nécessaire de ne pas créer un handicap pour le secteur bancaire français au moment où il est fortement sollicité, qu'il s'agisse du financement par le crédit ou par les marchés, dans un monde totalement ouvert et concurrentiel, comme la crise l'a montré.

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