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Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité, présente les orientations stratégiques de l’AMF pour les prochaines années : être un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan, mener une action internationale forte, protéger les épargnants, promouvoir une finance plus durable et accompagner l’innovation. L’AMF poursuivra également une priorité interne, socle essentiel de son action au quotidien : être une autorité attractive et performante, au service de l’intérêt général.
L’année 2022 a été marquée par la guerre en Ukraine, le retour de l’inflation et la fin d’une longue période de taux bas. Les marchés financiers ont connu une forte volatilité qui se poursuit en 2023 et une baisse significative, tant sur les marchés actions que sur les marchés obligataires et le monde des crypto-actifs a vécu ses premières crises. Des crises sont également intervenues sur le marché obligataire britannique en 2022 et dans certaines banques régionales américaines en 2023. Ces évènements, s’ils n’ont pas remis en cause la stabilité financière globale, ont montré l’émergence de nouveaux risques et la nécessité d’une forte vigilance des autorités de régulation.
L’importance croissante de la finance durable, la digitalisation poussée de l’univers financier et l’émergence de l’intelligence artificielle participent également à la mutation de l’industrie financière et des comportements d’investissement.
Dans le même temps, la Place de Paris est devenue la première place financière européenne par la capitalisation boursière. C’est un atout considérable pour l’autonomie stratégique de l’Union européenne et le financement de l’économie et cela confirme qu’un régulateur exigeant est un atout pour une place financière.
C’est dans ce contexte de bouleversements multiformes que l’AMF a mené ses réflexions, à l’écoute de l’ensemble de ses interlocuteurs en externe comme en interne, pour définir ses grandes orientations pour la période 2023-2027, avec l’objectif d’être le régulateur exigeant d’une place financière intègre, dynamique et engagée. Cette ambition est essentielle au financement de l’économie et à sa transition vers un modèle plus durable. L’AMF sera également un régulateur ouvert au dialogue avec l’ensemble de ses parties prenantes, sans concéder à son exigence, dans un objectif constant d’amélioration de son efficacité.
« Le nom que nous avons choisi pour nos orientations stratégiques – Impact 2027 – illustre notre ambition : faire de l’AMF un régulateur à fort impact, impliqué à la fois en amont dans la conception et l’adoption des textes, dans le déploiement des normes de la régulation, ainsi que dans la supervision. Ainsi, l’AMF pourra remplir pleinement ses fonctions d’autorité publique indépendante, au service de l’intérêt général » souligne Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF.
Parmi ses six grandes orientations stratégiques, l’AMF s’est fixé deux axes transversaux :
Un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan :
la pratique rigoureuse de supervision de l’AMF au service du bon fonctionnement des marchés et de la bonne information des investisseurs se conjuguera avec la promotion de la compétitivité de la place. L’AMF évitera par exemple, de recourir à des surtranspositions de la réglementation européenne en l’absence d’enjeu majeur de protection des épargnants. Au service de cet objectif, l’AMF poursuivra la modernisation de ses moyens de supervision, y compris pour ses enquêtes et ses contrôles ;
une action internationale forte : dans un marché européen des capitaux encore fragmenté, l’AMF ciblera son action et donnera la priorité à la qualité des règles comme à la convergence des pratiques de supervision. Elle poursuivra également son implication dans les travaux internationaux, notamment en matière de stabilité financière et d’innovation.
Impact 2027 met en avant, trois priorités thématiques majeures :
Protéger les épargnants, la première des priorités :
l’éducation financière des épargnants et la clarté de l’information sur les produits financiers sont les piliers d’une décision d’investissement éclairée. L’Autorité renforcera donc ses actions pour protéger l’épargnant et stimuler son esprit critique. Tenant compte de la digitalisation de l’univers financier et de la montée en puissance des réseaux sociaux, elle renforcera sa veille des pratiques commerciales et des offres d’investissement et participera à la mise en place d’un encadrement nécessaire des influenceurs financiers. Enfin, elle favorisera une distribution de produits adaptés au profil de l’investisseur et contribuera à améliorer le rapport qualité-prix de l’offre d’épargne financière, notamment dans le cadre de la stratégie européenne pour l’investissement de détail (Retail Investment Strategy) ;
Promouvoir une finance plus durable :
l’urgence climatique est une priorité absolue, confirmant la pertinence de la position pionnière de l’AMF en matière de finance durable. L’AMF entend porter le leadership dans ce domaine en contribuant à faire avancer et clarifier la réglementation, en favorisant la clarté et la cohérence des règles. Depuis 2018, l’Europe s’est dotée d’un ensemble ambitieux de règlementations. L’AMF accompagnera les acteurs dans la compréhension de leurs nouvelles obligations et s’assurera de leur bonne mise en œuvre pour une information extra-financière de qualité à destination du marché et des investisseurs ;
Accompagner l’innovation : l’AMF réaffirme son positionnement de régulateur ouvert et favorable à l’innovation. Sur la base d’un dialogue nourri avec les acteurs, elle identifiera les grands enjeux et prendra part aux réflexions menées aux niveaux national, européen ou international pour la construction d’un cadre réglementaire sur les sujets le nécessitant, comme la finance décentralisée, la « finance ouverte » ou encore l’intelligence artificielle. Elle veillera également très attentivement à la mise en œuvre et au respect par les acteurs concernés du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) en France, qui imposera aux prestataires sur actifs numériques un nouveau cadre exigeant.
L’AMF s’est aussi fixé une priorité interne, socle essentiel de son action :
Etre une autorité attractive et performante au service de l’intérêt général :
à l’écoute des besoins de ses collaborateurs, dont l’excellence et l’engagement sont clés, l’AMF aura à cœur de développer les compétences et de faire grandir les talents. Elle poursuivra sa transformation dans une dynamique d’amélioration continue de sa performance et rendra davantage compte de son action, via le développement d’indicateurs de performance.
Le régulateur renforcera l’attention qu’elle porte à l’ensemble de ses parties prenantes, réalisera régulièrement des études de perception ciblées.
À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
AMF
LIRE L'INTEGRALITE DU RAPPORT
-> La partie concernant les Crypto-Actifs se trouve à partir de la page 23
Voici le résumé de son engagement :
"L’AMF réaffirme son positionnement de régulateur favorable à l’innovation qui se traduit par un dialogue régulier avec l’écosystème de l’innovation. Elle s’attache à mettre en place un cadre réglementaire adapté à cet écosystème et aux risques éventuels qu’il peut engendrer. L’AMF poursuivra ses efforts de mise à disposition de données au public (open data) et sera force de proposition sur les sujets nouveaux que sont, par exemple, la finance décentralisée, la « finance ouverte » (open finance) ou l’intelligence artificielle. Les récents évènement survenus chez certains acteurs intervenant dans le domaine des crypto-actifs et l’intérêt croissant du grand public pour cette classe d’actifs ont mis en évidence la nécessité pour cette industrie de s’engager résolument vers une phase de maturité, tant pour mieux garantir la sécurité des investisseurs vis-à-vis des risques de conflit d’intérêts et de cyber-sécurité, que pour mieux lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces évolutions invitent à accélérer la migration vers un univers plus réglementé dans le contexte de la mise en œuvre prochaine du règlement européen MiCA. "
L’année 2022 a été marquée par la guerre en Ukraine, le retour de l’inflation et la fin d’une longue période de taux bas. Les marchés financiers ont connu une forte volatilité qui se poursuit en 2023 et une baisse significative, tant sur les marchés actions que sur les marchés obligataires et le monde des crypto-actifs a vécu ses premières crises. Des crises sont également intervenues sur le marché obligataire britannique en 2022 et dans certaines banques régionales américaines en 2023. Ces évènements, s’ils n’ont pas remis en cause la stabilité financière globale, ont montré l’émergence de nouveaux risques et la nécessité d’une forte vigilance des autorités de régulation.
L’importance croissante de la finance durable, la digitalisation poussée de l’univers financier et l’émergence de l’intelligence artificielle participent également à la mutation de l’industrie financière et des comportements d’investissement.
Dans le même temps, la Place de Paris est devenue la première place financière européenne par la capitalisation boursière. C’est un atout considérable pour l’autonomie stratégique de l’Union européenne et le financement de l’économie et cela confirme qu’un régulateur exigeant est un atout pour une place financière.
C’est dans ce contexte de bouleversements multiformes que l’AMF a mené ses réflexions, à l’écoute de l’ensemble de ses interlocuteurs en externe comme en interne, pour définir ses grandes orientations pour la période 2023-2027, avec l’objectif d’être le régulateur exigeant d’une place financière intègre, dynamique et engagée. Cette ambition est essentielle au financement de l’économie et à sa transition vers un modèle plus durable. L’AMF sera également un régulateur ouvert au dialogue avec l’ensemble de ses parties prenantes, sans concéder à son exigence, dans un objectif constant d’amélioration de son efficacité.
« Le nom que nous avons choisi pour nos orientations stratégiques – Impact 2027 – illustre notre ambition : faire de l’AMF un régulateur à fort impact, impliqué à la fois en amont dans la conception et l’adoption des textes, dans le déploiement des normes de la régulation, ainsi que dans la supervision. Ainsi, l’AMF pourra remplir pleinement ses fonctions d’autorité publique indépendante, au service de l’intérêt général » souligne Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF.
Parmi ses six grandes orientations stratégiques, l’AMF s’est fixé deux axes transversaux :
Un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan :
la pratique rigoureuse de supervision de l’AMF au service du bon fonctionnement des marchés et de la bonne information des investisseurs se conjuguera avec la promotion de la compétitivité de la place. L’AMF évitera par exemple, de recourir à des surtranspositions de la réglementation européenne en l’absence d’enjeu majeur de protection des épargnants. Au service de cet objectif, l’AMF poursuivra la modernisation de ses moyens de supervision, y compris pour ses enquêtes et ses contrôles ;
une action internationale forte : dans un marché européen des capitaux encore fragmenté, l’AMF ciblera son action et donnera la priorité à la qualité des règles comme à la convergence des pratiques de supervision. Elle poursuivra également son implication dans les travaux internationaux, notamment en matière de stabilité financière et d’innovation.
Impact 2027 met en avant, trois priorités thématiques majeures :
Protéger les épargnants, la première des priorités :
l’éducation financière des épargnants et la clarté de l’information sur les produits financiers sont les piliers d’une décision d’investissement éclairée. L’Autorité renforcera donc ses actions pour protéger l’épargnant et stimuler son esprit critique. Tenant compte de la digitalisation de l’univers financier et de la montée en puissance des réseaux sociaux, elle renforcera sa veille des pratiques commerciales et des offres d’investissement et participera à la mise en place d’un encadrement nécessaire des influenceurs financiers. Enfin, elle favorisera une distribution de produits adaptés au profil de l’investisseur et contribuera à améliorer le rapport qualité-prix de l’offre d’épargne financière, notamment dans le cadre de la stratégie européenne pour l’investissement de détail (Retail Investment Strategy) ;
Promouvoir une finance plus durable :
l’urgence climatique est une priorité absolue, confirmant la pertinence de la position pionnière de l’AMF en matière de finance durable. L’AMF entend porter le leadership dans ce domaine en contribuant à faire avancer et clarifier la réglementation, en favorisant la clarté et la cohérence des règles. Depuis 2018, l’Europe s’est dotée d’un ensemble ambitieux de règlementations. L’AMF accompagnera les acteurs dans la compréhension de leurs nouvelles obligations et s’assurera de leur bonne mise en œuvre pour une information extra-financière de qualité à destination du marché et des investisseurs ;
Accompagner l’innovation : l’AMF réaffirme son positionnement de régulateur ouvert et favorable à l’innovation. Sur la base d’un dialogue nourri avec les acteurs, elle identifiera les grands enjeux et prendra part aux réflexions menées aux niveaux national, européen ou international pour la construction d’un cadre réglementaire sur les sujets le nécessitant, comme la finance décentralisée, la « finance ouverte » ou encore l’intelligence artificielle. Elle veillera également très attentivement à la mise en œuvre et au respect par les acteurs concernés du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) en France, qui imposera aux prestataires sur actifs numériques un nouveau cadre exigeant.
L’AMF s’est aussi fixé une priorité interne, socle essentiel de son action :
Etre une autorité attractive et performante au service de l’intérêt général :
à l’écoute des besoins de ses collaborateurs, dont l’excellence et l’engagement sont clés, l’AMF aura à cœur de développer les compétences et de faire grandir les talents. Elle poursuivra sa transformation dans une dynamique d’amélioration continue de sa performance et rendra davantage compte de son action, via le développement d’indicateurs de performance.
Le régulateur renforcera l’attention qu’elle porte à l’ensemble de ses parties prenantes, réalisera régulièrement des études de perception ciblées.
À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
AMF
LIRE L'INTEGRALITE DU RAPPORT
-> La partie concernant les Crypto-Actifs se trouve à partir de la page 23
Voici le résumé de son engagement :
"L’AMF réaffirme son positionnement de régulateur favorable à l’innovation qui se traduit par un dialogue régulier avec l’écosystème de l’innovation. Elle s’attache à mettre en place un cadre réglementaire adapté à cet écosystème et aux risques éventuels qu’il peut engendrer. L’AMF poursuivra ses efforts de mise à disposition de données au public (open data) et sera force de proposition sur les sujets nouveaux que sont, par exemple, la finance décentralisée, la « finance ouverte » (open finance) ou l’intelligence artificielle. Les récents évènement survenus chez certains acteurs intervenant dans le domaine des crypto-actifs et l’intérêt croissant du grand public pour cette classe d’actifs ont mis en évidence la nécessité pour cette industrie de s’engager résolument vers une phase de maturité, tant pour mieux garantir la sécurité des investisseurs vis-à-vis des risques de conflit d’intérêts et de cyber-sécurité, que pour mieux lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces évolutions invitent à accélérer la migration vers un univers plus réglementé dans le contexte de la mise en œuvre prochaine du règlement européen MiCA. "
