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L'AFTE émet des réserves (European Payments Council)


Les propositions de l’European Payments Council ne sont pas du goût des trésoriers. L’Association française des trésoriers d’entreprise émet des réserves sur le travail des banques. Richard Cordero, délégué général, s’explique.



- L’Agefi : L’AFTE a émis des réserves concernant le travail de l’EPC, qui réunit 64 banques de 27 pays, sur les moyens de paiement. Sur quels points ?
- Richard Cordero : En premier lieu, le « direct debit », qui va remplacer nos prélèvement, TIP et télérèglement. Dans le schéma de l’EPC, nous avons dénombré 14 opérations de traitement à la charge du créancier, six à celle de sa banque, deux à celle de la banque du débiteur et une à la charge de ce dernier. Aujourd’hui, les banques réalisent l’essentiel du travail. Ce transfert de charge est inadmissible, notamment pour les « grands facturiers » de l’AFTE qui réalisent 900 millions de prélèvements par an. L’EPC a choisi le plus petit dénominateur commun entre pays européens. Ce n’est pas l’esprit du Sepa.

- Est-ce aussi pour ça que vous attirez l’attention sur la commission interbancaire appliquée aux prélèvements ?
- A chaque prélèvement, les banques françaises se facturent entre elles une commission de 0,122 euro, mais elles la répercutent à l’émetteur. Le Sepa devrait être l’occasion d’abolir ce genre de pratique. L’EPC envisage au contraire de l’étendre. Or, avec le Sepa, les entreprises pourront mettre en concurrence des établissements de toute l’Europe.
Encore faut-il que les banques ne limitent pas les avantages que cela procure. La notion de Sepa est née d’une impulsion politique à laquelle les banques adhérent à reculons. Elles ne nous ont d’ailleurs pas associé à leurs travaux…

- Si l’EPC ne vous a pas consulté, la Commission a dû le faire pour aboutir au « new legal framework » publié le 1er décembre. Quel organe représente les trésoriers d’entreprises au
niveau européen ?

- La Commission a consulté les trésoriers en 2003 et 2004. Son projet de directive du 1er
décembre nous paraît positif en matière de délai d’exécution d’un paiement, fixé à un jour,
et de transparence sur les frais.
Nous sommes aussi satisfaits de deux avancées sur la révocation de prélèvement : le délai est passé de 90 jours à quatre semaines et il faut donner un motif. Mais nous considérons que limiter ces points aux opérations de moins de 50.000 euros risque d’handicaper les PME qui n’ont pas la capacité de négocier avec leur banque pour des montants supérieurs. L’European associations of corporate tresurers (16 associations de trésoriers européens) présentera une réponse commune fin janvier.

Source : L'AGEFI

Liens : http://www.europeanpaymentscouncil.org/


Samedi 21 Janvier 2006
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