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AFTE : l'Europe des moyens de paiement


L'Europe des moyens de paiement existe déjà, mais elle va bientôt accélérer, car l'ambition des autorités européennes est de mettre en place dès 2008 dans le cadre du SEPA (single euro payment area) des moyens de paiement véritablement nouveaux et paneuropéens, à commencer par le PEDD (pan european direct debit).



Face à cela, quels sont les besoins et les attentes des entreprises ?

Il s'agit tout d'abord d'être pragmatique et de s'appuyer sur les travaux effectués, les standards déjà existants ou en voie de finalisation, de manière à contenir les dépenses d'investissements et de migration, bref de capitaliser sur ce qui a déjà été réalisé. Mais l'universalité des standards n'est pas encore la règle et dès qu'il s'agit d'effectuer des opérations internationales, la variété des processus et des formats vient handicaper de nombreuses entreprises. Les autres acteurs (éditeurs d'ERP, monde bancaire, …) sont demandeurs d'un nombre réduit de formats, fournis en standard, afin d'alléger leurs charges de maintenance et d'éviter de continuer à maintenir des formats concurrents. Et comme l'activité des entreprises ne se limite pas à l'Union européenne, les standards retenus doivent avoir un champ d'application plus large que l'Europe. Entreprises, banques et éditeurs sont d'accord aujourd'hui pour demander une standardisation aussi poussée que possible des formats et supports de paiement afin d'alléger les structures d'échanges.

La remise en cause actuelle du principe de l'irrévocabilité des paiements, et donc de la finalité des opérations, est la porte ouverte à tous les abus. Si, sous des pressions politiques ou consuméristes, la décision était prise d'élargir indéfiniment les délais de répudiation, et en plus sans justification du motif, aucune transaction ne pourrait plus être considérée comme irrévocable. Ce serait une remise en cause du caractère fiduciaire du système, inacceptable pour les entreprises.

Faut-il un seul système de compensation paneuropéen ou une chaîne de systèmes semblables au SIT français, qui traite à lui seul un milliard d'opérations chaque mois ? Quel que soit le système retenu, il est fondamental que les projets d'intégration se fassent dans le respect des règles de sécurité systémique.

Dernier point, la période de migration liée à la mise en place de ces nouveaux moyens de paiement. Si 2008 nous paraît une date hautement souhaitable pour le démarrage du PEDD et si nous approuvons totalement l'objectif de supprimer à terme les moyens de paiement domestiques, nous pensons que le plan de migration doit être élaboré pays par pays, en tenant compte des différents usages nationaux, et qu'il serait dangereux de fixer a priori des dates butoirs pour la suppression des moyens de paiement propres à chaque pays. C'est le pragmatisme qui assurera le succès durable de cette harmonisation.

Source : Editorial de "La lettre du Trésorier" de mai 2005 (AFTE)
Lien vers la lettre

Dimanche 12 Juin 2005
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