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Jeudi 11 Décembre 2014

IFRS : les Trustees saluent les conclusions du groupe consultatif sur les analyses d’impact


Le 28 novembre 2014, les Trustees de la Fondation IFRS ont salué les conclusions du groupe consultatif sur les analyses d’impact.



La revue de la stratégie des Trustees en 2012 avait recommandé que l’IASB travaille avec les parties concernées pour développer une méthodologie d’analyse d’impact. Suite à cette recommandation, les Trustees ont créé un groupe consultatif sur les analyses d’impact, pour conseiller de façon indépendante l’IASB sur la façon dont elle devait entreprendre et évaluer le travail sur le terrain, et sur la façon de partager les résultats de ce travail sur le terrain. Les membres du groupe consultatif incluent des représentants de groupes de parties intéressées, d'horizons géographiques et professionnels divers.

Le rapport du groupe consultatif a identifié une série de recommandations relatives aux trois thèmes suivants : l’objectif général des rapports financiers, le travail sur le terrain et la traduction financière des impacts probables. Les Trustees travailleront avec l’IASB pour mettre en place les recommandations du groupe consultatif, qui seront ultérieurement intégrées au due process de l’IASB.

L’objectif général des rapports financiers

1. Rappel des objectifs de la fondation IFRS

2. Rappel des concepts posés par le cadre conceptuel de l’IASB : « l’objectif de l’information financière à usage général est de fournir, au sujet de l’entité qui la présente, des informations utiles aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leur prise de décisions sur la fourniture de ressources à l’entité. Ces décisions ont trait à l’achat, à la vente ou à la conservation de titres de capitaux propres ou de créance, et à la fourniture ou au règlement de prêts et d’autres formes de crédit » .

3. Objectif et portée des analyses d’impact : l’évaluation de l’IASB devrait se concentrer sur la façon dont la modification proposée en matière d’information financière affectera l’objectif d’amélioration de la qualité de l’information financière. L’IASB n’a pas à évaluer toutes les conséquences économiques possibles.

4. Autres utilisateurs des rapports financiers à usage général : le cadre conceptuel reconnaît que les régulateurs et les membres du public autres que les investisseurs et les créditeurs, peuvent aussi trouver utiles ces rapports. Cependant, ces rapports ne sont pas destinés prioritairement à ces autres groupes. Ils sont tout de même intéressés par la stabilité financière et les références explicites et implicites aux IFRS dans les contrats et la réglementation.

5. Les besoins des autres normalisateurs comptables : certains normalisateurs comptables ont des responsabilités supplémentaires à l’intérieur de leur pays. L’IASB devrait travailler en coopération avec les normalisateurs locaux pour planifier son travail de terrain et ses activités outreach pour voir s’il y a des opportunités d’organiser son travail de terrain de façon bénéfique pour l’IASB et ces pays.

Le travail sur le terrain

- La nature du travail sur le terrain : l’IASB devrait prévoir son travail de terrain en proportion du changement proposé dans l’information financière. Le type et l’étendue du travail sur le terrain devrait aussi refléter le niveau de développement du projet : à l’étape de recherche, le principal point d’intérêt de l’IASB devrait être la compréhension du problème à résoudre. Lors de l’exposé-sondage, le travail de terrain et l’analyse devraient s’intéresser aux avantages potentiels et aux autres implications de la mise en œuvre, et à l’évaluation des alternatives qui sont évoquées. Lors de la finalisation de la norme, le travail de terrain et l’analyse devraient expliquer comment l’IASB a pris ses décisions finales et comment elles améliorent la qualité de l’information financière.

- L’évaluation mondiale : l’IASB devrait avoir pour objectif d’entreprendre des consultations avec une large base géographique pour que ses normes soient écrites selon des principes qui puissent être appliqués mondialement.

- Coopération avec les autres normalisateurs comptables : l’IASB devrait envisager la façon d’accroître l’implication d’autres normalisateurs comptables au travail local sur le terrain.
La traduction financière des impacts probables

- La disponibilité des données issues du travail sur le terrain : l’IASB devrait rendre disponible l’information sur la nature du travail sur le terrain. L’IASB devrait prendre des mesures pour que les outils tels que les enquêtes et les cas d’études soient aisément accessibles sur le site web du projet. Et ce, tout au long du développement du projet.

- L’évaluation et la traduction des effets probables : le format de l’analyse des effets probables d’une modification proposée à l’information financière devrait refléter l’étape des propositions. A l’étape de la recherche, une analyse de la déficience perçue à laquelle remédier et les solutions possibles sont parties intégrantes du document de discussion. Lors de l’exposé-sondage, les bases des conclusions devraient exposer pourquoi l’IASB propose un changement particulier aux dispositions en matière d’information financière, notamment en se référant aux preuves collectées ou à l’activité outreach entreprise. Lors de la publication d’une nouvelle norme, l’IASB devrait en général préparer un rapport à part, sur les analyses des impacts.

fSource : focusifrs.com

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