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Grenelle du financement réclamé par la CGPME face à la crise bancaire


Après le krach immobilier américain et la crise financière qui a suivi, l’économie mondiale et la France doivent affronter une crise bancaire. Celle-ci s’oriente de manière systémique vers une crise économique dans une période de quasi-récession pour notre pays.



Grenelle du financement réclamé par la CGPME face à la crise bancaire
Amplifiée par l’inflation liée à la flambée du cours des matières premières, cette crise devrait aboutir à la stagflation.

Dans ce contexte empreint de pessimisme mais ô combien réel, la CGPME alerte les pouvoirs publics et les acteurs bancaires sur les risques liés à une quasi suppression de l’accès au crédit pour les PME.

Au-delà de la transparence bancaire par trop absente en France, la Confédération demande une totale remise à plat du financement pour les PME et une nouvelle définition de la relation avec les réseaux financiers de toute nature.

L’approbation par la Commission européenne de tarifs plus élevés répercutés par les banques dans le cadre de la mise en œuvre de SEPA, témoigne de cette nécessité dans la crise actuelle.

Aussi, au-delà des mesures concrètes déjà formulées dans cette situation d’urgence, la CGPME réclame la tenue d’un Grenelle du financement avant la fin de l’année. Celui-ci impliquerait l’ensemble des acteurs publics nationaux, européens ainsi que tous les acteurs privés du financement, y compris les fonds d’investissement, afin de sauver le cœur de l’économie française que sont nos petites entreprises.

Accès au crédit pour les PME : la CGPME propose

Plus de sécurité pour les PME
Trois propositions :
1. Faire la distinction entre l’accompagnement quotidien des entreprises (facilités de trésorerie) et le financement du développement.
2. Le désengagement de la banque (loi du 24/01/1984) doit être mieux encadré et faire l’objet d’une procédure renforcée d’alerte, seul moyen de responsabiliser le banquier.
3. Développer le cautionnement mutuel qui vient compléter le système de financement bancaire.

Plus de transparence
Quatre propositions :
1. S’assurer que les banques contribuent réellement au financement des PME en rendant obligatoire un rapport trimestriel sur les montants des financements accordés aux PME.
2. Rappeler l’obligation pour les assureurs de consacrer a minima 2% des encours d’assurance-vie au financement des PME françaises et les sanctionner en cas de manquement.
3. Mieux encadrer les conditions d’accès au crédit en énumérant de manière limitative les garanties exigibles par les banques.
4. Rendre obligatoire la communication aux PME de leur note interne (Bâle II) déterminant leur capacité de financement (directive du 14 juin 2006 sur l’accès à l’activité des établissements de crédit).

Un meilleur accès au crédit pour les PME
Trois propositions :
1. Mieux financer les fonds de garantie des banques en dotant davantage OSÉO et en développant les produits de la BEI.
2. Augmenter le seuil de déductibilité de l’ISF des investissements PME en le portant de 50 à 75 KE.
3. Créer des prêts spécifiques « jeunes entreprises de 2 à 5 ans » cautionnés par l’Etat dans le prolongement du prêt à la création d’entreprise (PCE).

www.cgpme.fr

Lundi 6 Octobre 2008
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