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Forte dynamique du Crédit Impôt Innovation (CII) auprès des PME


L’Observatoire du CIR 2017 d’ACIES dévoile la forte dynamique du Crédit Impôt Innovation (CII) auprès des PME, au moment où le Crédit d’Impôt Recherche se stabilise.



ACIES, cabinet de conseil spécialisé en Recherche et Innovation, membre du groupe ABGI, publie aujourd’hui l’édition 2017 de son Observatoire du CIR. Cette 6ème édition, qui synthétise l’ensemble des données officielles disponibles sur le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), permet une consolidation des chiffres pertinents pour une analyse objective de son efficacité.

Cette 6ème édition révèle pour la première fois une évolution significative du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Il connait un véritable succès grandissant : plus de 5 000 PME innovantes ont ainsi déclaré du CII, soit une augmentation de 44 % par rapport à l’année précédente. Ces PME représentent un quart des bénéficiaires du CIR pour un coût de seulement 2 % du total du budget du CIR.

Le CIR semble aujourd’hui être un dispositif mature qui a contribué à créer une réelle dynamique depuis sa réforme en 2008, à la fois en termes d’investissements et en termes d’attractivité. La proportion des PME innovantes françaises, qui représentent la très grande majorité des bénéficiaires du CIR, est désormais au-dessus de la proportion moyenne européenne.

Un CIR globalement maîtrisé et bénéficiant de plus en plus aux PME innovantes

- Le montant global du CIR reste stable, s’élevant à 5,9 Md€ (contre 5,8 Md€ l’année précédente), dont 5,738 Md€ au titre du CIR Recherche, 50 M€ au titre du Crédit d’Impôt Collection (CIC) et 118 M€ au titre du Crédit d'Impôt Innovation (CII). Après une nette augmentation depuis la réforme du CIR de 2008, cette constance assure une meilleure maîtrise du budget de l'État.

- Les PME représentent 93 % des bénéficiaires du CIR, avec 17 389 PME soit une augmentation de 9 % par rapport à la précédente édition de l’Observatoire. L'augmentation continue du nombre des PME aidées depuis 2007 illustre le succès du CIR auprès de ces entreprises. Les dernières données disponibles révèlent que 1 499 PME supplémentaires ont bénéficié du CIR, dont 955 uniquement au titre de leurs dépenses d'innovation.

- Les PME actives en R&D sont aujourd’hui plus présentes à l'export que l'ensemble des PME françaises, réalisant respectivement 31 % de leur activité à l'export, contre seulement 10 % en moyenne pour l'ensemble des PME. Il est intéressant de noter que ceci n'est plus vrai pour les grandes entreprises. L'ensemble des grandes entreprises est légèrement plus présent à l'export que les grandes entreprises réalisant de la R&D.

- Plus de 5 000 PME innovantes ont déclaré du CII un an tout juste après sa mise en place. Le CII monte rapidement en puissance puisque ce sont au total 5 110 entreprises qui ont déclaré du CII en 2014, contre seulement 3 554 en 2013. Ceci devrait avoir à terme un effet positif sur la montée en gamme de l'offre des entreprises implantées en France.

- Le CII, bien que de montant beaucoup plus faible, est en phase de forte croissance (118 M€ et +40 %). Le CII représente plus d’un quart des bénéficiaires du CIR pour un coût de seulement 2 % du total du budget du CIR. Pour les bénéficiaires du CIR et du CII, le CII augmente leur financement de l'innovation de 36 %.

Un effet direct et continu sur l’emploi des chercheurs et l’investissement étranger

- La France, leader européen de la croissance des effectifs de chercheurs en entreprises, augmentant de 37 472 chercheurs en équivalent temps plein entre 2008 et 2015, soit une hausse de 29 %. Par rapport aux autres principaux pays européens, cette progression est la plus forte d’Europe, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne, démontrant ainsi l'attractivité du territoire pour les activités de recherche.

- 3,4 fois plus de projets d’investissements étrangers depuis 2008, avec en particulier 72 décisions de nouveaux projets d'implantation de centres de R&D pour la seule année 2016. Les dépenses de recherche des entreprises étrangères ont par ailleurs augmenté de 67 %, soit 2,8 fois plus que l'augmentation totale des dépenses de recherche. Au-delà de leur impact sur la croissance, les activités de R&D génèrent des emplois hautement qualifiés à forte valeur ajoutée sur le territoire national.

La tendance des investissements de R&D est à la consolidation après des années de hausses continues

- Après dix années de progression, les dépenses de R&D des entreprises se stabilisent. Les dépenses de R&D des entreprises atteignent 31,8 Md€ en 2015, soit 1,45 % du PIB, et devraient se stabiliser à 31,9 Md€ en 2016 (soit 1,43% du PIB). En 2015, les dépenses de R&D sont plus dynamiques dans les activités de service (+3,8 % par rapport à 2014). En revanche, les dépenses stagnent dans les branches industrielles (+0,1 %). L'industrie automobile et l'industrie pharmaceutique sont en baisse sur 2015 (respectivement de -1,5 % et -1,3 %), alors que les dépenses augmentent dans le secteur aéronautique. Le CIR a permis d'inverser depuis 2008 la tendance à la baisse des investissements de R&D dans un contexte de crise et de désindustrialisation.

Franck Debauge, animateur de L’Observatoire du CIR et directeur associé d’ACIES, explique :
« L’Observatoire du CIR a pour ambition d’apporter chaque année un regard inédit sur la performance de ce dispositif, en mettant en perspective plus de 25 indicateurs clés. Cette 6ème édition montre clairement qu’après une phase de forte croissance, le CIR est aujourd’hui entré dans une phase de consolidation. Ses effets sur la croissance de la R&D ont permis d’obtenir d’excellents résultats, aussi bien en termes d’investissements qu’en termes d’attractivité. Sa sanctuarisation par l’actuel Gouvernement demeure logique au regard de la dynamique positive que le dispositif a contribué à créer depuis sa réforme majeure en 2008. Surtout, le succès important du CII révèle qu’une nouvelle dynamique s’est installée au profit des PME. Cette dynamique peut être poursuivie à condition qu’un nouveau souffle soit apporté par les pouvoirs publics. On estime en effet à 18 000 le nombre de PME potentielles pouvant prétendre au CII ! De quoi les aider à grandir et faire de la France une scale-up nation »

À propos de L’Observatoire du CIR-ACIES
Reposant uniquement sur des données officielles, L’Observatoire du CIR a pour vocation de partager les enjeux du Crédit d’Impôt Recherche, rendre publics les véritables chiffres du CIR pour une analyse objective de son efficacité, et livrer une pluralité d’indicateurs de mesure, condition préalable à la prise de décision. Créé en 2012 et publié annuellement, L’Observatoire du CIR est devenu un outil de référence et a permis de battre en brèche de nombreuses erreurs ou idées reçues. Franck DEBAUGE, expert du financement de la Recherche et de l’Innovation et Directeur associé d’ACIES, en est l’animateur.

Crédit image : ©Thomas Bartel DDC by ESIEA
Crédit image : ©Thomas Bartel DDC by ESIEA
Laurent Leloup
Fondateur & directeur des publications Finyear & Blockchain Daily News,
Auteur de "Blockchain, la révolution de la confiance"
CEO Chaineum (ICO Advisor, ICO Organizer)
Membre d'honneur du Cercle TURGOT.

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Mardi 12 Décembre 2017
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