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Mercredi 22 Octobre 2014

Fiducie et Restructuration


Le second colloque annuel organisé par l’Association Française des Fiduciaires s’est tenu le jeudi 25 septembre 2014 au cercle de l’Union Interalliée.



A titre liminaire, la fiducie qui a été introduite en droit français en 2007 est un mécanisme juridique inspiré du trust anglo-saxon. Elle a connu ces deux dernières années un succès grandissant qui suscite l’intérêt d’un nombre de plus en plus important de professionnels de la place financière.

Le colloque tenu le jeudi 25 septembre 2014 a réuni plus de 350 personnes autour du thème « Fiducie et Restructuration ». Autour de cette thématique, deux approches d’emploi de la fiducie ont été présentées: la fiducie dans les procédures préventives mises en place en faveur des entreprises en difficulté d’une part, et la fiducie dans les procédures collectives entreprises en difficulté d’autre part. Ces thèmes en lien direct avec la conjoncture économique actuelle ont donné lieu à de nombreux débats, durant lesquels les différents intervenants ont partagé leur expérience pratique et leur expertise juridique et financière.

Ainsi, après l’introduction de Monsieur Stéphan Catoire, président de l’AFF, Maître Philippe Dubois, avocat associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei et professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre, a présenté l’utilité de la fiducie dans le cadre d’une restructuration amiable.

La table ronde qui a suivi était animée par Maître Jean-Marie Valentin, avocat associé au Cabinet Sekri Valentin Zerrouk et a réuni autour du thème « La fiducie, outil de sauvetage de l’entreprise », Monsieur Franck Gentin, président du Tribunal de commerce de Paris, Maître Frederic Abitbol, mandataire judiciaire, Monsieur Jérôme Chevalier, rapporteur au CIRI, Maître Reinhard Dammann, avocat associé du cabinet Clifford Chance, Maître Philippe Dubois, avocat associé du cabinet De Pardieu Brocas Maffei et professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre et Monsieur Pascal Rouzée managing director, restructuring & distressed debt chez Crédit Agricole CIB.

Pour introduire la seconde partie du colloque, Madame Nathalie Gilly, directrice des services bancaires à la Caisse des Dépôts s’est exprimée sur la protection des fonds dans le cadre des procédures collectives, suivie par Monsieur François-Xavier Lucas, professeur à l’école de droit de la Sorbonne et président du comité scientifique de l’AFF qui a détaillé l’efficacité de la fiducie pendant la procédure collective.

Une table ronde animée par Maître Basuyaux, avocat associé du cabinet Herbert Smith Freehills sur le thème « la fiducie, outil d’optimisation de la procédure collective » a regroupé Maître Gilles Baronnie, administrateur judiciaire, Monsieur Matthieu Dubertret, de Crédit Agricole CIB et Maître de conférences à l’Université Panthéon Assas, Maître Hervé Kensicher, avocat associé du Cabinet Orrick Rambaud Martel, Maître Marc Sénéchal, mandataire judiciaire à l’étude BTSG et Maître Julien Turczynski, Avocat, associé du cabinet DTA.

Le professionnalisme des intervenants ainsi que la qualité des échange échanges tenus, ont mis en évidence la nécessité pour les entreprises d’un accès facilité au crédit ; un accès qui nécessite la mise en place de garanties telles que la fiducie permettant de sécuriser les financements alloués à titre de prêt.

Association Française des Fiduciaire, 6 place de la République Dominicaine, 75017 Paris
www.aff.org

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