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Experts-comptables et commissaires aux comptes dans la rue le 27 mai !

« L’article 14 de la Loi de Modernisation économique (LME) qui prévoit la suppression de l’obligation de faire appel aux Commissaires aux comptes dans les SAS , à partir d’un certain seuil, est totalement inapproprié et scandaleux » s’insurge Hervé Roche, Président de l’Institut Français des Experts Comptables et Commissaires aux comptes ( IFEC).


« Après avoir officiellement interpellé le Garde des Sceaux, le 6 mai dernier et organisé des actions en régions les 19,20 et 21 mai, l’IFEC appelle à une manifestation nationale le 27 mai prochain.

Une mobilisation sans précédent pour la profession …

Loin d’alléger les contraintes, cette mesure, si elle était adoptée, « ouvrirait la voie à des dérives dangereuses dont les 67 000 PME et TPE ayant adopté le statut de Société par Actions Simplifiée (SAS) et concernées par l’article 14, seraient les victimes » estime Hervé Roche.

Une brèche inquiétante

« C’est là une brèche inquiétante ouverte dans la société de confiance que les acteurs économiques s’efforcent aujourd’hui de construire ensemble » poursuit Hervé Roche.
Dans un espace entrepreneurial qui privilégie les notions de transparence, de légitimité et de sécurité, une information objective et extérieure est, plus que jamais, indispensable.
A cet égard, les Commissaires aux comptes, dans leur mission de contrôle et de certification, jouent pleinement ce rôle de garant de l’exactitude et de la validité des informations qu’ils contrôlent.

Pour un contrôle spécifique adapté

A l’évidence, certaines petites entreprises qui ont opté pour le statut de SAS devraient pouvoir bénéficier d’un contrôle spécifique adapté. l’IFEC a déjà fait des propositions en ce sens et accompagnera toutes les évolutions pourvu qu’elles soient légitimes et préservent les intérêts de l’entreprise, notamment le statut social de son dirigeant.

La liberté est indissociable de la sécurité. C’est le sens du combat mené aujourd’hui par l’IFEC, non pour préserver des avantages corporatistes, mais pour défendre les intérêts de l’entreprise.

Pour un travail collectif concerté

Ne pouvant accepter cette mesure en l’état, l’IFEC a proposé à Mme Rachida Dati qu’un véritable travail collectif soit entamé, réunissant tous les acteurs économiques concernés – dont les 18 000 commissaires aux comptes et leurs 120 000 collaborateurs- afin de présenter de vraies solutions conciliant sécurité financière et simplification.
D’autant, conclut Hervé Roche, « que la profession risque de subir de plein fouet le contrecoup de cette mesure : ce sont 3 500 emplois qui sont menacés, notamment chez les jeunes et les stagiaires ».

Source : l’Institut Français des Experts Comptables et Commissaires aux comptes ( IFEC).

www.ifec.fr

Lundi 26 Mai 2008




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