En réponse à une interrogation, le Premier Ministre a indiqué qu'Arnaud Montebourg, Ministre de plein exercice, est en charge des PME/PMI.

Le Premier Ministre, interpellé sur de récentes annonces fiscales davantage tournées vers les plus grandes entreprises et une certaine déception quant à l'horizon lointain affiché pour que le taux d'Impôt sur les Sociétés (IS) soit ramené à 28%, s'est engagé à préciser rapidement la trajectoire et à accélérer le calendrier de baisse applicable à toutes les entreprises.

La CGPME a par ailleurs confirmé sa volonté de voir diminuer le coût du travail à travers la mise en œuvre du Pacte de Responsabilité, ce qui contribuera à relancer l'investissement indispensable à la création d'emplois. Elle a en outre pointé le frein à l'emploi que constituent les seuils sociaux et s'est prononcée, au moins à titre expérimental, en faveur d'une neutralisation de leurs effets.

À cet égard, il convient de rappeler, par exemple, qu'existent en France 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés, ce qui ne saurait relever du seul hasard, surtout lorsque l'on sait que le franchissement de ce seuil génère plus de 35 obligations administratives et financières supplémentaires.

Pour conclure Jean-François Roubaud a réitéré ses craintes quant au caractère ubuesque du compte individuel pénibilité dont la mise en œuvre est tout simplement impossible dans les TPE/ PME. Il s'est également insurgé contre l'obligation de temps de travail minimal hebdomadaire de plus de 24 heures qui pourrait "coûter" à la France plusieurs centaines de milliers d'emplois. Enfin il a exprimé les craintes du monde patronal face à un éventuel renforcement des pouvoirs de l'inspection du travail.

CGPME

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