Beaucoup d'écho et peu de réponses ? Au final, ce sont donc 39 entités qui ont pris soin d'adresser leurs remarques à la large consultation publique lancée par l'ACPR entre avril et mai de cette année.
Mais comme l'ont rappelé les instances de l'ACPR, la DeFi est un phénomène émergent. Et, il est difficile de prévoir "la place dans le paysage financier futur...Mais elle ne pourra pas se développer sans un cadre réglementaire".
Niveau cadre réglementaire, justement, si l'ACPR considère, à l'instar de l'ensemble des acteurs du secteur, que le règlement européen MiCA est un acte pionnier dans le paysage européen, il n'est cependant qu'une première étape. Un rapport sur la DeFi, devrait d'ailleurs voir le jour 18 mois après son entrée en vigueur. Et un MiCA 2 se dessinerait déjà.

Concernant les pistes réglementaires évoquées lors de la consultation, l'ACPR souligne en particulier, la nécessaire mise en place d'un système de certification des Smart Contracts. "Lorsqu'un utilisateur se retrouve sur la DeFi, il a affaire sans le savoir à un empilement de smart contracts. Or, ceux-ci sont le fruit de travail de développeurs éparpillés dans le monde laissant qui laissent ces smarts contracts libres de droit pour les différents systèmes. Cela crée donc un empilement de vulnérabilités d'où des risques de possibles dérobages de fonds. Il est nécessaire que les acteurs de la DeFi aient accès à un périmètre de smart-contracts fiables d'où la certification des smarts contracts"

L'ACPR n'exclue pas de n'avoir à terme que des acteurs intermédiaires de la Defi qui interagissent avec des smarts contracts certifiés. "Tout le monde n'est pas en capacité d'auditer son ou ses smart contracts", la certification permettrait ainsi de maintenir des plus petits acteurs de la DeFi dans la boucle.
Dans ce cas, une autre question se pose : qui va déterminer les organismes délivrant les certifications ? Se profile alors la mise en place d'un agrément pour les organismes délivrant la certification des smart-contracts qui, rappelons-le est un programme informatique disponible sur la blockchain dont l'objectif est d'automatiser une action.

Voilà pour un seul des points réglementaires évoqués dans la consultation. Reste entre autres celui des KYC et de leur contrôle...
"A terme, nous pouvons imaginer que la plupart des particuliers ne seront pas des utilisateurs de la DeFi de manière directe".
L'ACPR rappelle qu'aujourd'hui la DeFi pèse l'équivalent de 40 milliards de dollars (valeur cumulée des jetons émis par les protocoles DeFi - TVL/ Total Value Locked ) soit environ 5 % de l'univers des crypto qui "lui-même est très petit par rapport à au reste du secteur financier global".

Anne-Laure Allain
(Citations extraites de la conférence de Presse de l'ACPR - Voir la reproduction du communiqué de presse officiel, ci-dessous)

DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie la synthèse de sa consultation publique sur l’encadrement de la DeFi, qui a rencontré un large écho en France comme à l’étranger.

Après une série d’entretiens auprès d’acteurs de l’écosystème, l’ACPR a publié, en avril 2023, un document de réflexion consacré à l’encadrement de la DeFi1. Ce document exposait une première analyse des risques de la DeFi ainsi que les réponses règlementaires possibles, en vue de les discuter avec les parties prenantes à l’occasion d’une consultation publique.
Ouverte durant deux mois (avril-mai 2023), la consultation publique sur le document de réflexion de l’ACPR a rencontré un large écho, en France et en Europe mais aussi dans le reste du monde. Y ont participé des acteurs diversifiés : des institutions financières traditionnelles, des cabinets de conseil et d’audit, mais aussi des représentants des écosystèmes crypto et DeFi, dont certains leaders mondiaux du secteur. L’ACPR publie aujourd’hui la synthèse des enseignements qu’elle tire de cet exercice.

Au plan technique, la consultation publique a permis de conforter et d’affiner la compréhension par l’ACPR des principaux mécanismes de la DeFi. Grâce à la grande qualité des contributions reçues, elle a en outre permis d’approfondir certains des thèmes de réflexion. Des répondants ont ainsi montré que le haut degré de concentration paradoxalement à l’oeuvre dans l’univers DeFi s’étendait à l’infrastructure physique hébergeant les noeuds des blockchains, dans laquelle les fournisseurs de cloud jouent un rôle central, ce qui peut constituer un facteur de risque opérationnel. De même, les participants à la consultation ont mis en lumière la persistance structurelle d’éléments de centralisation dans le fonctionnement des protocoles de DeFi. L’ACPR croit donc le terme de finance « désintermédiée » plus approprié que « décentralisée ».

La consultation publique a également permis de recueillir l’avis des participants sur les pistes réglementaires esquissées dans le document de réflexion. Ainsi, la grande majorité des répondants plaide, en premier lieu, pour que les activités DeFi continuent à se déployer sur des blockchains publiques, et non privées ou permissionnées ; les répondants reconnaissent toutefois la nécessité de renforcer la résilience de ces infrastructures et d’auditer régulièrement leur fonctionnement. En second
lieu, le principe d’une certification des smart contracts2 emporte un large assentiment ; certains répondants ont en outre avancé des pistes intéressantes quant aux modalités d’une telle certification (proportionnalité, remontée des incidents à une autorité centralisatrice etc.). Enfin, l’idée d’un encadrement des intermédiaires et interfaces avec les utilisateurs fait l’objet d’un large consensus.

Les enseignements tirés de la présente consultation viendront nourrir les contributions de l’ACPR à la réflexion qui s’engage, au niveau européen, quant aux suites à apporter au règlement MiCA3. En particulier, il apparaît possible et souhaitable :
- d’édicter des mesures relatives à la fiabilité des infrastructures blockchains sur lesquelles la DeFi – ou d’autres activités liées à la tokénisation de la finance – seraient amenées à se développer ;
- d’élaborer des règles – par exemple de certification – adaptées à la nature et au fonctionnement des smart contracts ;
- et de définir des règles de gouvernance et de conduite des opérations permettant d’assurer une protection adéquate des utilisateurs de la DeFi.
Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’ACPR, résume l’intérêt de cette initiative : « Cette consultation publique nous a permis d’approfondir notre connaissance de cet écosystème, grâce au nombre, à la diversité et à la densité des réponses reçues. Elle renforce ainsi la pertinence des pistes d’encadrement présentées par l’ACPR et va lui permettre de peser sur les discussions réglementaires à venir au niveau européen. »

À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général.
ACPR

1 Pour rappel, la finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) désigne un ensemble de services sur crypto-actifs, comparables à des services financiers et effectués sans l'intervention d'un intermédiaire. Elle fait l’objet d’un intérêt marqué, dans le débat public comme de la part des superviseurs, autant pour ce qu’elle est aujourd’hui que pour ce qu’elle pourrait préfigurer demain : « tokénisation » de la finance, apport des technologies blockchain dans de nombreux domaines d’activité.
2 Programmes informatiques dont l’exécution intervient automatiquement lors de la survenue d’évènements déclencheurs et qui constituent la base des protocoles DeFi.
3 Règlement européen Markets in Crypto-Assets, entré en vigueur le 29 juin 2023.