Face à une dématérialisation accrue de la vie de l’entreprise, à un recours massif aux nouvelles technologies de l’information, les entreprises doivent prendre en compte ce qui touche à leurs actifs incorporels parmi lesquels les logiciels, les droits d’auteur, le savoir-faire technique, les marques, le réseau commercial, les processus de management…Or, plus l’innovation est simple à mettre en œuvre, plus il est important de la protéger par un brevet pour empêcher qu’elle soit facilement copiée quel que soit le lieu où l’on se trouve. De même, les relations d’une entreprise avec son environnement (clients, fournisseurs, partenaires, écosystème…) peuvent constituer un véritable « goodwill » (entreprises citoyennes, où les salariés prennent plaisir à travailler), et dans certains cas un véritable « badwill » (marées noires pour les pétroliers, décès imputés à leurs médicaments pour les laboratoires pharmaceutiques). Les brevets permettent à l’entreprise de protéger ses innovations techniques et ses parts de marché.

Les investisseurs dans une entreprise technologique ont le souci légitime de vérifier que les entreprises dans lesquelles ils investissent leurs capitaux ont les moyens de réaliser les business plans qui leur ont été présentés et pourront concrétiser les avantages compétitifs prévus. Outre la compétence des managers, qui reste le facteur clé à prendre en considération, les droits de propriété intellectuelle qui protégeront les produits commercialisés doivent avoir une force suffisante. Attention, donc, à ce que ces entreprises ne soient pas entravés par des droits de tiers et qu’elles aient mis en place les politiques et procédures adéquates pour adapter en permanence leurs droits à l’évolution de leur positionnement compétitif sur leurs marchés et que les droits de propriété intellectuelle protègent bien ce qu’ils sont supposés protéger, nonobstant l’historique des procédures d’obtention.

Il est primordial que l’entreprise dispose du degré de conscience nécessaire et des ressources humaines et financières pour mettre en place une politique de protection de ses technologies et de ses produits.

Parmi ces mesures, il convient de citer en priorité la capacité :
- à mettre en place des clauses des contrats de travail de ses salariés et de collaboration avec ses partenaires suffisamment protectrices ;
- à protéger son savoir-faire par des mesures de documentation et de secret ;
- à identifier les inventions brevetables et à décider de déposer les brevets nécessaires ;
- à dater ses créations, notamment logicielles ;
- à déposer des marques pour créer une image sur le marché.

Les droits de propriété intellectuelle peuvent se périmer en fonction de l’évolution de la stratégie produit de l’entreprise. Il est donc nécessaire de les gérer de manière active, tout au long de leur vie, pour les adapter à ladite stratégie. Il peut être nécessaire d’envisager la cession ou l’acquisition de nouveaux droits pour générer des ressources financières ou créer des marges de manœuvre. De nouveaux outils, tels que le fonds France Brevets, créé par l’Etat et la Caisse des Dépôts, peuvent offrir de nouvelles perspectives de valorisation hors des marchés de l’entreprise.

La valorisation des actifs incorporels d’une entreprise ne doit donc rien au hasard. Il est nécessaire de penser et déployer une véritable stratégie afin d’identifier ses actifs incorporels et de renforcer la fiabilité des informations qualitatives et financières liées à ces actifs afin de favoriser des négociations de qualité avec les banquiers et les investisseurs.

Christian Nguyen Van Yen, associé gérant du cabinet Marks & Clerk France
Cabinet de conseil en propriété industrielle, sur la valorisation du capital intellectuel d'une entreprise.