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CIR : le Comité Richelieu demande plus d’équité et de la simplification


Mardi 3 mars, le Comité Richelieu a été auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur la « réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays ».



A cette occasion, le Comité Richelieu a indiqué qu’à la lecture des commentaires des chefs d’entreprise dans l’Observatoire des engagements et des actions du Gouvernement mis en place par le Comité Richelieu et GAC group, il est manifeste que le CIR fait l’objet d’un véritable plébiscite (amazon.fr/dp/B00QU51OSQ). 74% des entreprises le jugent indispensable ou utile pour leur activité. Des doutes demeurent concernant sa stabilité et sa pérennité même si, dans chacun des cas, plus de la moitié des entreprises pensent que le dispositif est stable (61%) et pérenne (66%).

Le Comité Richelieu a souhaité rappeler le rôle fondamental du CIR dès sa création : renforcer la compétitivité des emplois français de recherche privée dans un contexte européen et international défavorable au maintien en France de ces emplois qualifiés, compte tenu des différentiels du coût du travail. Ce constat fait en 1983 – date de création du CIR – demeure malheureusement, aujourd’hui encore une réalité.

Par ailleurs, attentif aux évolutions du CIR et de son utilisation, le Comité Richelieu a fait part de propositions visant à restaurer l’équité et instaurer de la simplification pour renforcer la confiance des entreprises innovantes :

- Le Comité Richelieu attire l’attention des pouvoirs publics sur le facteur ‘deux’ qui existe aujourd’hui entre les assiettes de travaux innovants prises en compte pour calculer le CIR selon que les travaux ont été réalisés dans une structure publique ou une structure privée. L’objectif est de juguler des situations conflictuelles de plus en plus fréquentes de concurrence déloyale exercée par des structures publiques de recherche, dans une période de crise économique qui exigerait au contraire confiance et travail collaboratif. Aussi, le Comité Richelieu demande un traitement équitable de la prise en compte des travaux éligibles au CIR quelle que soit la personnalité juridique du prestataire (publique ou privée).

- Le Comité Richelieu demande par ailleurs à ce que les clients grands comptes soient dans l’obligation de déclarer chaque année et de manière irréversible, à leurs prestataires agréés de recherche sous contrat et à l’administration fiscale les projets pour lesquels ils entendent solliciter le dispositif du CIR. A défaut, de libérer ainsi la possibilité pour le prestataire de mobiliser le CIR et de garantir à l’Etat que le même projet ne puisse être couvert deux fois par le dispositif du CIR.

- Le Comité Richelieu demande à ce que le recours au rescrit soit encouragé et considéré dans une perspective évolutive et responsable afin de limiter les conséquences de la remise en cause a posteriori de l’attribution du CIR et le blocage pendant la (longue) période de vérification, de l’intégralité des sommes dues à l’entreprise, y compris celles relatives à des travaux non remis en cause. Il demande à ce que les différentes instances publiques en charge du soutien à ces projets et qui délivrent une expertise quant au caractère éligible d’un programme de R&D partagent leurs informations avec l’administration fiscale.

- Le Comité Richelieu demande l’abrogation, par l’édition d’une instruction fiscale appropriée, de l’usage qui consiste à suspendre les versements programmés du CIR le temps de l’inspection et conditionne son versement à la conclusion de celle-ci.

www.comite-richelieu.org

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Friday, March 6th 2015
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