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Attention aux conséquences du non respect de la vie privée des salariés


Avec le développement des solutions portables connectées en permanence à l’un des nombreux réseaux couvrant la planète, il devient très facile d’identifier et de localiser un individu.



Gilles de Chezelles
Gilles de Chezelles
Il en est de même dans les lieux publics ou dans la rue, avec, notamment, les nombreuses caméras qui nous y filment chaque jour, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, comme par exemple à Londres où chaque citoyen y est filmé environ trois cents fois par jour.

Nous sommes cyber-surveillés
En se servant de tout ou d’une partie de ces informations, en les recoupant et en les travaillant statistiquement, il devient tout à fait possible d'analyser le comportement comme la vie privée d'un individu.
Face à ces possibilités de surveillance des individus que les nouvelles technologies, comme l’informatique, la téléphonie mobile, la vidéosurveillance ou le géo-positionnement ont fait naître, il est apparu nécessaire au législateur de mettre en place des ‘garde-fous’ destinés à protéger la vie privée de chacun d’entre nous, que ce soit dans l’univers professionnel ou dans le cadre de la vie personnelle de chacun.

Un environnement juridique complexe
Les entreprises craignent toujours plus les indiscrétions, les fuites, l’espionnage, … Pour cette raison elles cherchent donc les moyens de mieux contrôler les échanges, les communications et les déplacements de certains de leurs salariés.
Mais, le juste équilibre entre le contrôle légitime qu’une entreprise peut exercer sur ses salariés et le respect de la vie privée de chacun n’est pas toujours facile à respecter.
Ainsi par exemple, alors que dans le cadre professionnel la majorité des postes de travail sont maintenant connectés à internet, il est tout à fait possible pour le salarié de l’utiliser à titre personnel, ce que l’entreprise ne peut pas toujours tolérer.
Toutefois, et même si cela ne gène en rien le fonctionnement de l’entreprise, l'utilisation à titre privé des moyens de l’entreprise n’est pas punissable de faits relevant du droit du travail.
Pour parer à cette situation, les employeurs peuvent être tentés d’installer des solutions de surveillance de leurs salariés pour, par exemple, déterminer quel usage chaque collaborateur fait de son accès à internet.

Le respect de la vie privé
Mais ce n'est pas si simple juridiquement car les employeurs doivent également respecter le Code civil et le Code pénal tout en respectant le Code du travail.
Ainsi si l’employeur constate l’usage personnel de la messagerie de l’entreprise par un salarié, il ne peut rien faire car il n’a absolument pas le droit de lire le contenu des courriers électroniques qui relèvent alors de la vie privée du salarié.
De même une telle surveillance doit être effectuée avec une grande prudence car l’employeur est juridiquement tenu de respecter l’article 120-2 du Code du travail qui indique que : Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Ainsi, et même si les possibilités techniques existent, l’employeur n'a pas le droit de prendre connaissance des communications professionnelles et personnelles de ses salariés. Toutefois, comme toute bonne règle, celle-ci a ses exceptions.

Des technologies au service de la cyber-surveillance
C’est ainsi que la surveillance est légale sur le lieu de travail, durant le temps de travail à condition que l'employeur en ait informé préalablement les salariés et si le contrôle et la surveillance n’ont pour seul but que la vérification de la bonne exécution du travail. De plus ces contrôles doivent être pratiqués dans le plus strict respect de la vie privée de chacun des salariés.
Toutefois il arrive que certaines tâches confiées à des salariés nécessitent une surveillance spécifique pour des raisons de sécurité, de confidentialité, d’identification, etc. On peut citer, par exemple, la vidéosurveillance dans les agences bancaires ou la géo-localisation des camions transportant des matières dangereuses.

Force reste à la loi
De même, dans le cas d’un soupçon fondé, l’employeur peut justifier légalement une surveillance. Ainsi, par exemple, un employeur qui est porté à croire que des documents importants de l'entreprise sont régulièrement envoyés par courrier électronique à un concurrent par un salarié indélicat, peut être autorisé, par un juge ou par la police et sans en avertir les salariés, à surveiller les courriers électroniques sortant afin de trouver le ou les auteurs de ces méfaits.
En dehors de ces exceptions, la lecture des courriers électroniques envoyés et reçus par les salariés est totalement interdite, aussi bien par les supérieurs que par les administrateurs système et les informaticiens. Il s'agirait alors d'une infraction à la loi sur le secret de la correspondance et le respect de la vie privé avec les conséquences juridiques qui en résulteraient.
Il y a toutefois des situations particulières, comme par exemple lorsque le salarié est en congé ou en arrêt de maladie, qui nécessite de consulter la boîte aux lettres d’un collaborateur sans pour autant pouvoir regarder ses éventuelles correspondances personnelles.

Liberté, liberté chérie
Tout ceci démontre, s’il en était besoin, que nous devons tous rester vigilants car, au cœur de nombreux outils de communications que nous avons à notre disposition et que nous utilisons au quotidien, se trouvent de nombreux mouchards et des logiciels espions qui pourraient éventuellement être utilisés demain contre chacun d’entre nous.
Liberté, liberté chérie, où es-tu ?

Gilles de Chezelles
Mail : gdc@ag-pm.com
Site : www.ag-pm.com

Lundi 12 Septembre 2011
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