Le principe de fonctionnement de l’assurance-vie

Encore mal connue des épargnants, l’assurance-vie n’est pas toujours l’option d’investissement choisie. Pourtant, compte tenu de ses caractéristiques, elle devrait intéresser davantage.

Pour une personne désireuse de bien investir son épargne, la base de la satisfaction réside dans le choix minutieux du contrat. Il faut un contrat qui tient compte des besoins du souscripteur et des principes fiscaux applicables.

Alors, avant de se lancer dans cette aventure, il convient de trouver des réponses à plusieurs questions, dont principalement celle qui concerne le fonctionnement de l’assurance-vie.

Que comprendre par le terme assurance-vie ?

Avec 1 788 milliards d’euros de capitalisation en décembre 2019 selon la Fédération française de l’assurance, l’assurance-vie est aussi bien :
• Un produit d’épargne pour se bâtir un capital en vue de réaliser un projet futur ;
• Un produit de prévoyance pour préparer sa succession ou compléter la pension de retraite ;
• Qu’une excellente niche fiscale.

Constituer un capital

Le contrat est ici une épargne à moyen et long terme. L’individu préserve ses ressources qui prennent de la valeur grâce aux intérêts.

Il faut retenir qu’ici, le risque du souscripteur, le montant des sommes investies et la durée de capitalisation influencent énormément la taille du capital financier à terme.

Constituer des revenus complémentaires

Deux options sont en général proposées :
• Sortir l’épargne en guise de rente viagère : auquel cas on aliènera le capital au profit de l’assureur qui versera à l’assuré une rente jusqu’à son décès ;
• Effectuer des rachats partiels programmés à travers une stratégie patrimoniale qui fait bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
En ce qui concerne la succession, les bénéficiaires disposent de la somme placée sur le contrat au moment du décès. Si le défunt a procédé à des versements avant son 70e anniversaire, les impôts à payer sont réduits.

Profiter des avantages fiscaux

L’assurance-vie connaît un succès fou en raison de sa souplesse et des intéressantes conditions qu’elle offre. Elle représente ainsi un investissement sécurisé et avantageux et assure la disponibilité de l’épargne en tout temps.

Elle offre également de nombreux avantages fiscaux :
• Pour un contrat de moins de 8 ans sans versement depuis le 27 septembre 2017, le barème de l’impôt sur le revenu s’applique à la plus-value (35 ou 15 % selon la date du rachat de contrat) ;
• Pour un contrat de moins de 8 ans avec versement depuis le 27 septembre 2017, le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique de 12,80 % s’applique aux gains retirés ;
• Pour un contrat de plus de 8 ans, la fiscalité est allégée : un abattement de 4 600 euros (une personne) ou 9 200 euros (un couple) sera effectué sur les gains ;
• Aux plus-values issues d’un rachat partiel ou total, il s’applique les prélèvements sociaux (taux global = 17,2 % depuis 2018) ;
• Il y a exonération d’impôt en cas de licenciement, mise en liquidation financière, retraite anticipée, invalidité, ainsi que pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 (plafond de l’exonération : 30 489 euros).

Comment ça marche ?

La base de ce type de contrat d’assurance est le caractère aléatoire de la durée de vie humaine de l’assuré. C’est d’ailleurs pour cela que la souscription n’est concédée qu’aux personnes physiques.

Trois parties intervenantes
Cette opération financière connaît la participation de trois personnes :
• Un assureur : organisme engagé à verser des prestations lorsqu’il y a réalisation du risque couvert ;
• Un souscripteur : personne physique ou morale qui souscrit auprès de l’assureur. Précisons ici que le souscripteur peut parfois être l’assuré. L’assuré, c’est la personne physique sur laquelle repose le risque ;
• Un bénéficiaire : personne physique ou morale désignée pour recevoir le capital lorsqu’il y a réalisation du risque.

Quel est le principe ?
Le principe stipule que l’assuré épargne une certaine somme d’argent auprès de l’assureur, en vue d’une transmission à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de survenance du risque prévu (un décès par exemple).

Il existe toutefois des cas où le souscripteur et l’assuré sont deux personnes distinctes. C’est-à-dire qu’il est possible de souscrire à un contrat d’assurance-vie pour un tiers.

Le souscripteur reste néanmoins le seul habilité à désigner le ou les bénéficiaire (s), et bien-sûr celui qui a à charge les versements.

Les différents types de versements

Les versements périodiques
Ici, le souscripteur s’engage à ce qu’un montant donné soit versé à une fréquence définie. Elle peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Il reste cependant libre d’effectuer des versements complémentaires.

Les versements libres
Dans ce cas, le souscripteur choisit lui-même le montant à verser et à quels moments ce montant sera versé. Certains organismes exigeront tout de même un montant minimal à verser.

Le versement unique
Il s’agit, lors de la souscription à l’assurance-vie, de verser en une seule fois le montant correspondant au capital à remettre au bénéficiaire en cas de réalisation du risque.

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