Approuvé le 13 mai, par 72 Etats représentés, soit à une très large majorité, cette date sera inscrite dans l’histoire comme le jour de la naissance de la première Norme Internationale sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises - ISO 26000.

La mondialisation de la démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises est en bonne marche. Le texte actuel sera publié en tant que Norme Internationale, le 1er novembre 2010, soit symboliquement l’acte de naissance de la norme ISO 26000.

On s’interrogeait, depuis de nombreuses années, sur la question de savoir s’il était possible de standardiser la RSE. Des études ont montré que des outils d’évaluation de la responsabilité globale existaient à différents niveaux. Par exemple, les principes directeurs énoncés en 2000 par l’OCDE, soit un ensemble de directives développées au profit des entreprises souhaitant adopter une démarche sociale.

On assistait par ailleurs, partout dans le monde, à ce qu’il est convenu d’appeler une professionnalisation de la RSE, dans la mesure où plusieurs structures avaient opéré un rapprochement, afin de créer et proposer un cadre méthodologique et un certain nombre d’outils.

En France, ce fut le cas du CJDES (Centre des Jeunes Dirigeants de l’économie Sociale), du CJD (Centre des Jeunes Dirigeants), d’Entreprises Alliances et, bien entendu, de l’AFNOR.

Rappelons également, pour l’ONU, le Global Reporting Initiative (GRI) qui a pour objectif de fixer un cadre en matière de reporting social et environnemental ; et, en Europe, la Responsabilité Globale qui fut portée au rang de dimension stratégique lors du conseil européen de Lisbonne en 2000.

Mais, la crise financière mondiale et systémique a sans nul doute montré les limites et la portée de toutes ces tentatives, y compris celles des Normes Comptables Internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

La conjoncture économique, sociale, et financière internationale a peut-être joué en faveur de la Norme ISO 26000. Elle a encouragé les pays et experts ayant participé à la conception et l’élaboration du projet, à vouloir trancher dans le vif les débats, et mettre un terme aux arguties, et aux disputes, notamment celles concernant le relativisme culturel, c’est-à-dire le respect des « spécificités culturelles » de certains pays ou régions du monde.

Tel qu’il semble apparaître, le texte final ne manquera pas de laisser dubitatifs certains, et sceptiques d’autres. Beaucoup, notamment les ONG, regretteront que l’ISO 26000 ne soit rien d’autre qu’une Norme d’application volontaire. On peut imaginer que les polémiques déjà récurrentes et anciennes sur l’engagement volontaire des entreprises ou sur la nécessité, voire l’urgence, de légiférer, afin de les y contraindre, vont reprendre de plus belle.

Il devenait indispensable, pourtant, qu’un texte reconnu au plan international vît le jour. Car, s’agissant des pratiques de certaines entreprises transnationales la situation est, selon les ONG, à maints égards, sérieuse sinon grave.

C’est ainsi, par exemple, qu’une « mobilisation » européenne pour encadrer les activités des multinationales intitulée « Des Droits Pour Tous, Des Règles Pour Les Multinationales», vient d’être lancée en France par l’association SHERPA ; elle est relayée dans une quinzaine de pays européens. L’objectif de cette campagne est d’obtenir une réglementation sur les impacts sociaux et environnementaux des multinationales dans les pays en développement. Plusieurs rapports mentionnent des cas concrets de violations des Droits Humains et du Droit Environnemental.

Les ONG exigent désormais des firmes transnationales davantage de transparence, relativement aux impacts environnementaux et humains de leurs activités, sur la base d’indicateurs clés.

Selon les ONG, les multinationales européennes ne peuvent plus prétendre échapper à leurs responsabilités, sous prétexte qu’il s’agit de leurs filiales situées à l’étranger. Les ONG considèrent notamment que, outre son caractère obligatoire, le reporting de leurs activités doit être également contrôlé par un tiers indépendant.

C’est ainsi, également, qu’en juillet 2010, à Vienne, en Autriche, plus de 20 000 représentants des États, chercheurs, chefs d’entreprises, militants et personnes atteintes par le VIH, se sont réunis pour la 18ème conférence internationale sur le Sida.

Car, il apparaît que les entreprises sont des acteurs de premier plan concernant la lutte contre le Sida, ne serait-ce que parce que le VIH touche, selon le BIT (Bureau International du Travail), « de façon disproportionnée les travailleurs adultes », et que leur fonctionnement et leur performance en sont affectés.

Comme on peut le constater, à la lecture de ces deux seuls exemples, le champ opératoire de la Responsabilité Sociale des Entreprises est immense et ne cesse de s’étendre. Il va bien au-delà de ce que l’on pouvait encore imaginer il y a quelques années.

C’est la raison pour laquelle, il nous semble que la prochaine publication de la 1ère Norme Internationale RSE - ISO 26000, quelles que soient ses imperfections, et fût-elle non contraignante, est une excellente nouvelle.

D’un point de vue pédagogique, elle permettra de faciliter l’enracinement et l’ancrage de la RSE, dans les esprits autant que les pratiques.

Constant Calvo, Directeur associé ADHERE RH
http://blog.adhere-rh.com