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Vivement une vraie « loi Travail » en France !


L'acharnement des syndicats et de certains étudiants contre la « loi travail » fait vraiment peine à voir. Il montre notamment que le chômage n'est malheureusement pas près de baisser dans notre « pauvre France ». Car ne nous leurrons pas : la loi El Khomri est encore très loin d'une vraie libération du marché du travail français. En effet, dans le prolongement de la réduction du coût du travail et de la fin du caractère obligatoire des 35 heures (pour lesquels nous militons depuis des années), la France doit également remédier au plus vite à l'autre grand handicap de son marché du travail : une rigidité et une complexité sans égal. Pour l'illustrer, un simple fait vaut mieux que de longs discours : déjà épais de 2 600 pages en 2005, le code du travail français compte actuellement environ 3 500 pages, contre environ 100 pages en Suisse et 500 en Allemagne.



Marc Touati
Marc Touati
Évidemment, en lisant ces quelques lignes, certains ne manqueront pas de crier à la manipulation ou encore à la promotion de l'ultralibéralisme. Ils sont malheureusement, parfois bien malgré eux, le reflet des archaïsmes qui ont fait passer la France du statut de puissance de premier plan à celui de pays en déclin. Bien sûr, les salariés doivent être défendus. Il existe aussi des patrons voyous à la cupidité débordante. Il ne s'agit néanmoins que d'exceptions qui confirment la règle : la création d'emplois dans l'Hexagone est structurellement freinée par un marché du travail trop rigide qui exerce une pression réglementaire souvent insupportable, en particulier pour les PME. Pour elles, un contrôle Urssaf qui tourne mal ou un procès perdu aux prud'hommes est souvent synonyme de fermeture. À croire que les agents de l'inspection du travail préfèrent des salariés au chômage que des salariés qui travaillent dur, en toute légalité évidemment. À preuve du contraire et sauf accidents, le travail ne tue pas dans l'Hexagone.

Il est donc grand temps de mettre fin à la dictature d'un code du travail prohibitif et d'une inspection du même nom qui voit toutes les entreprises comme esclavagistes. Ne l'oublions jamais : ce sont les entreprises qui créent des emplois et pour qu'elles le fassent il faut instaurer des conditions favorables. Disons-le clairement : beaucoup de PME sont contraintes de renoncer à l'embauche, tant elles craignent de ne pouvoir réduire la voilure en cas de retournement de conjoncture, sauf à subir les affres des prud'hommes et de procès dévastateurs. C'est triste à dire, mais les barrières au licenciement économique sont avant tout des freins à l'embauche.

Bien sûr, certains n'hésiteront pas à rappeler que les profits des entreprises du Cac 40 ne cessent de croître tandis que le nombre de chômeurs bat des records chaque mois. Face à ce contraste douloureux entre des marchés boursiers heureux et des chômeurs français de plus en plus nombreux, la tentation pourrait être grande de mettre en cause les dérives du capitalisme et de souligner que si les entreprises du Cac 40 se portent bien c'est justement parce que le chômage augmente. En d'autres termes, aux armes citoyens, la lutte des classes doit s'intensifier, tous à la Bastille !

Si ce raccourci est évidemment facile, il est surtout erroné. Et pour cause : si les profits des entreprises du Cac 40 augmentent c'est parce que près de 80 % d'entre eux sont réalisés à l'étranger. À l'inverse, la grande majorité des PME franco-françaises voient leurs profits stagner et souvent régresser. Sans parler de celles qui mettent la clé sous la porte. Autrement dit, il n'y a pas de spoliation des Français par les entreprises, mais simplement un accroissement de leur activité hors de l'Hexagone. Pourquoi ? Tout simplement, parce que la pression fiscale, le coût du travail et les rigidités du marché de l'emploi y sont trop élevés, mais aussi parce que la croissance et la confiance y sont trop faibles.

C'est d'ailleurs pour ces raisons que le nombre de chômeurs ne cesse de battre des records. Les quelques emplois aidés, hier pour les jeunes et demain peut-être pour les « seniors », ne sont que des palliatifs qui masquent la gravité de la situation. Pis, ces aides créent des « poches de précarité », condamnant les moins de vingt-cinq ans à des « emplois jeunes » mal rémunérés et reléguant les plus de cinquante-cinq ans dans la pré-retraite et/ou des voies de garage. Même si les dirigeants politiques français refusent de l'admettre depuis des années, il faut bien comprendre que tant que la croissance ne dépassera pas durablement 1,5 %, il sera quasiment impossible de baisser significativement le chômage. Et ce d'autant que les rigidités du marché du travail agissent comme un frein à l'embauche et dissuadent les entreprises de créer des emplois, par peur des coûts et des contraintes que ces derniers pourraient engendrer.

Alors écrivons-le sans détour : la « loi travail » de l'actuel gouvernement, qui ne verra d'ailleurs certainement jamais le jour en l'état, n'est qu'une réformette. Voici ce que serait une vraie réforme structurelle du marché du travail : 1. Simplifier drastiquement le code du travail. 2. Réduire les contraintes à l'embauche et au licenciement. 3. Limiter la période d'indemnisation du chômage à un an. 4. Permettre à chaque salarié de choisir son type d'assurance chômage et les cotisations qui pèsent sur le salaire en conséquence. 5. Créer un contrat de travail unique. 6. Améliorer les correspondances entre les formations scolaires et universitaires et les besoins des entreprises. 7. Développer les formations tout au long de la vie professionnelle. 8. Favoriser la mobilité géographique et sectorielle. 9. Supprimer le caractère obligatoire des 35 heures. 10. Permettre aux salariés de choisir leur temps de travail et d'être payés en conséquence. 11. Libérer les heures et les jours d'ouverture des magasins, y compris le dimanche, avec compensations salariales. 12. Donner le choix aux fonctionnaires entre « sécurité de l'emploi et moindre salaire » versus « fin de l'emploi à vie et salaire augmenté. 13. Réduire de 15 % les charges qui pèsent sur les salaires. 14. Augmenter d'autant le salaire net. 15. Transférer une partie des charges qui pèsent sur les salaires vers la TVA mais sans augmenter le taux de cette dernière. 16. Supprimer le Smic. 17. Créer une meilleure correspondance entre le travail effectué et la rémunération. 18. Accroître la part variable du salaire.

Faisons donc un rêve : qu'un jour, ces règles de bon sens deviennent la réalité du marché du travail hexagonal et sauvent par là même la France de sa léthargie économique et de son chômage de masse. L'espoir fait vivre…

Marc Touati
Economiste.
Président du cabinet ACDEFI (premier cabinet de conseil économique et financier indépendant).

www.acdefi.com;


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Lundi 14 Mars 2016
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