Dans la quatrième édition de son étude (1) sur la taxe foncière des locaux commerciaux en 2013, Lowendalmasaï met en évidence, pour la première fois depuis de nombreuses années, une quasi stabilisation (+1%) du taux d’imposition au niveau national. Toutefois, cette très faible hausse en apparence masque des changements plus profonds aux conséquences lourdes à long terme pour les entreprises.

- Fiscalité locale : malgré la suppression de la taxe professionnelle en 2010, la pression fiscale qui pèse sur les entreprises a augmenté de 5,48%

En 2009, avant la suppression de la taxe professionnelle, le montant de la pression liée à la fiscalité locale était de 77,65 Mds d’euros. Or, on constate depuis une augmentation de 5,48% puisque la Contribution Economique Territoriale (qui remplace la taxe professionnelle) et les taxes foncières, s’élèvent désormais à 82 Mds d’euros en 2013. Par ailleurs, si l’on se concentre uniquement sur la taxe foncière, on constate que celle-ci est passée de 28,65 Mds d’euros en 2009 à 35,8 Mds d’euros en 2013 soit une augmentation de 25%.

- Une faible augmentation en 2013 qui recouvre des taux d’impositions très hétérogènes : le prix moyen au m² en 2013 se situe à 13,75€ soit une augmentation mesurée, par rapport à 2012, de 1%

Si 45% des communes ont connu une hausse des taux d’imposition (Selongey a connu la plus forte augmentation avec environ 7,4%), 22% des communes auditées ont connu une baisse des taux d’imposition, et 33% des communes ont un niveau d’imposition stable.

- Paris : de grandes disparités mais un taux d’imposition stable

Le coût de la taxe foncière à Paris, pour la catégorie « bureaux », varie entre 5,14 €/m² et 34,57 €/m² avec un prix moyen de 19,44 €/m², soit un prix au mètre carré nettement supérieur à la moyenne nationale (+41,38%) et une augmentation certes mesurée de 1,8% par rapport à l’année dernière mais tout de même plus importante que la moyenne nationale.


- Une réforme des valeurs locatives foncières en marche qui aura de lourdes conséquences financières

La révision de la Valeur Locative Foncière aura un impact sur les charges fiscales des entreprises tant au niveau de la taxe foncière que de la cotisation foncière des entreprises puisque la valeur locative cadastrale est le fondement du calcul de la base de ces impôts : « Cette réforme aura de lourdes conséquences financières. Si un lissage des variations est prévu sur les quatre premières années afin de prévenir les écarts des cotisations d’impôt résultant de la révision, le pire est à redouter à l’issue de cette période ! » ajoute Albertino dos Santos, Directeur Foncières et Industrie.

(1) Etude réalisée sur un panel de 708 établissements en France

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