Mise en oeuvre des dispositions de l'article 5 du CRB n° 90-15 modifié et de l'article 38 bis C du CGI : publication des taux d'intérêt de marché permettant d'évaluer à la clôture de l'exercice certains contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises.

> Moyenne des taux médians par échéance le vendredi 30 juin 2006 à 16 h 30 pour les devises suivantes : LIBOR EURO, EURIBOR, FRF TAM, USD, GBP, JPY, CHF ;

> Moyenne des taux médians de l’USD sur la base des taux constatés le vendredi 30 juin 2006 à l’heure de fermeture des marchés de " futures " de taux aux Etats-Unis.

Tableau Excel à télécharger ci-dessous.

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