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Suisse - Les banques cantonales entre tradition et modernité


Discours du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz prononcé à l'occasion du 100e anniversaire de l'Union des Banques Cantonales Suisses le 11 mai 2007 à Bâle.



Le domaine bancaire a subi des réformes structurelles fondamentales. Les effets en sont une accélération, une intensification, une diversification, une segmentation, une transparence et une régulation de la concurrence toujours plus grandes. Les banques cantonales ont su défendre leur forte position sur le marché et elles sont très appréciées pour leur proximité à la clientèle et leur enracinement dans la région. Beaucoup de points faibles - tels l'influence trop grande de la politique, les mandats de prestations externes au marché, les conseils de banque trop grands et avec des membres choisis selon des critères politiques - ont pu être éliminés ces dernières années. Un gouvernement d'entreprise qui fonctionne bien est d'une importance primordiale pour les banques cantonales et leurs structures particulières. De façon générale, les exigences sont de plus en plus élevées.

"C'est avec grand plaisir que j'ai accepté l'invitation à votre assemblée générale anniversaire et je vous en remercie. Le Conseil fédéral vous salue et vous souhaite plein succès pour la célébration du centenaire. Le siècle qui s'est écoulé a apporté son lot de turbulences : réformes, fusions, métamorphoses et même des crises. Vous avez cependant su faire face avec élégance à tous ces défis. Le gouvernement fédéral tient à exprimer ici sa reconnaissance pour la constance de votre Union. Ce n'est pas un hasard si la célébration tombe dans une période économique favorable. Aujourd'hui, c'est votre Jour de fête, profitez-en!

Le secteur financier - et vous en faites bien évidemment partie! - est un des piliers de notre économie et par là même de notre prospérité. 14,5 % de la valeur ajoutée en Suisse proviennent de ce secteur et 5 % de la population active y sont employés. Cette force économique profite à l'Etat et en particulier aux finances publiques. En effet, les salaires et les dividendes que vous gagnez forment votre revenu imposable, certains des biens que vous produisez sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, les entreprises que vous dirigez paient un impôt sur les bénéfices non négligeable. Bref: vous qui êtes présents ici remplissez aussi ma caisse. La gratitude du ministre des finances vous est donc assurée! Voilà une raison de plus de me réjouir d'être des vôtres: je ne m'adresse pas à des bénéficiaires de subventions, mais à des contribuables.

La plupart d'entre nous ont approché l'essence même des banques cantonales en plusieurs étapes. Pour ma part, la tirelire aux couleurs de mon canton a été le premier contact - d'un certain poids d'ailleurs - avec cette institution. Chaque début d'année, ma mère faisait vider cette boîte et inscrire les intérêts sur mon carnet d'épargne. Extérieurement, ce carnet cartonné ressemblait d'ailleurs fort au carnet de notes de l'école. Qui plus est, dans les deux s'alignaient des chiffres, qui, avouons-le, étaient plus élevés dans le carnet d'épargne que dans celui de l'école.

Une deuxième approche s'offrit à moi lorsque j'étudiais le droit: je suivais alors des cours de phénoménologie. On nous y dévoilait l'essence des définitions générales et abstraites. C'est ainsi qu'une maison est une chose carrée avec quatre murs, un toit, une porte et des fenêtres. De la même façon, on pouvait décréter qu'un canton était une construction politique constituée d'un peuple, d'un territoire, d'un ordre juridique et d'une banque cantonale. Aujourd'hui, cette définition ne peut plus être utilisée de manière absolue. En réalité, pendant de nombreuses décennies, les banques cantonales en tant que banques de l'Etat étaient des facteurs de stabilité dans les cantons. Elles se ressemblaient par leurs produits, leurs financements et leur culture d'entreprise. Cependant, depuis les années huitante, elles ont subi des changements manifestes.

Aujourd'hui comme hier, les banques cantonales sont en position de force sur le marché et jouissent d'une grande popularité. La sympathie et la confiance qu'elles rencontrent contribuent fortement à leur succès. Deux particularités en font cependant des institutions uniques en leur genre: leur présence locale et leur enracinement géographique. Malgré l'exiguïté de notre pays, beaucoup d'entreprises misent sur le label suisse. Les banques cantonales investissent quant à elles dans le label de leur canton. De la sorte, elles jouissent non seulement de la bonne réputation de la place financière suisse, mais aussi de celle de leur canton respectif. Elles ont ainsi découvert le principe de l'effet de levier bien avant les fonds spéculatifs ou hedge funds. En cas de haute conjoncture, elles offrent un bien-être redoublé, mais elles s'exposent à des risques deux fois plus élevés en période de basse conjoncture.

Depuis le début des années 90 du siècle passé, le secteur bancaire suisse a subi une profonde mutation structurelle. Ce processus, qui s'est déroulé en un temps record, n'est pas encore achevé. Les principaux moteurs de cette restructuration sont les suivants :

- Premièrement, les progrès réalisés dans les technologies de l'information et la transmission des données. En accélérant le rythme des innovations, ces progrès transforment les processus de travail et permettent de réaliser des économies substantielles. Ils améliorent par ailleurs la transparence et facilitent l'accès aux marchés. La concurrence est ainsi accélérée.

- Deuxièmement, la mondialisation des marchés financiers, qui conduit à une internationalisation des produits bancaires. La concurrence s'en trouve renforcée.

- Troisièmement, la demande en prestations nouvelles sur mesure dans tous les domaines de l'activité financière. La concurrence s'en trouve diversifiée.

- Quatrièmement, l'ouverture de la chaîne de création de valeur. Par le passé, le processus allant du développement de nouvelles prestations financières au contrôle de gestion en passant par le marketing, la distribution et le post-marché, était assumé par une seule et même institution. Cet appareil jadis stable est toujours plus morcelé. La concurrence s'en trouve ainsi segmentée.

- Cinquièmement, les nouvelles exigences en matière de gouvernement d'entreprise, qui ne remontent pas seulement à ces dernières semaines. La liberté organisationnelle et décisionnelle est réduite, tandis que l'obligation de rendre compte est renforcée. Une plus grande transparence est en effet demandée dans la manière d'assumer les responsabilités. Les cantons sont eux aussi astreints à définir des stratégies de propriétaire. La concurrence va ainsi vers une plus grande transparence.

- Sixièmement, la multiplicité des réglementations auxquelles les banques doivent faire face. L'OCDE, le FMI, l'UE, le Conseil national, le Conseil des Etats, le Conseil fédéral, le Département fédéral des finances, le Département fédéral de justice et police, la Commission fédérale des banques, le SWX Swiss Exchange, la SEC et les associations propres au secteur n'accordent pas assez d'importance aux questions de coordination. Ils sous-estiment les répercussions de leur activité et considèrent leur projet respectif comme seul indispensable. Comme le dit le proverbe, "trop de cuisiniers gâtent la sauce". Et ce sont les invités, c'est-à-dire vous-mêmes, qui en pâtissent. La concurrence s'en trouve réglementée à outrance.

En un mot, en quelques années, la concurrence s'est accélérée, intensifiée, diversifiée et segmentée; elle a profité d'une plus grande transparence et connu une plus forte réglementation. Les banques cantonales, qui évoluaient jadis dans un milieu paisible, ont donc dû affronter de violents remous. Une journaliste a su résumer en deux phrases cette situation en porte-à-faux: "La surveillance nationale des banques prescrit le volume nécessaire des fonds propres. De la sorte, les banques cantonales et leurs directions doivent sans cesse faire face simultanément à la surveillance nationale, aux prescriptions et demandes des cantons et à l'économie de marché marquée par une concurrence renforcée".

Je suis conscient que ces problèmes ne concernent pas seulement les banques cantonales et c'est pourquoi je fixe une limite à la réglementation par la Confédération en prenant pour devise: "swiss finish". Pour l'essentiel, "swiss finish" ne signifie par pour moi être l'écolier modèle qui finit toujours le premier; cela signifie utiliser au mieux et avec habileté les libertés à disposition selon des principes libéraux. Lorsque des efforts d'harmonisation touchent nos avantages concurrentiels sans nous obliger à nous aligner, nous devons alors suivre notre propre voie. Je pense par exemple à la mise en oeuvre des recommandations concernant la lutte contre le blanchiment d'argent. En d'autres termes, le cours des actions ne relève pas de la compétence de l'Etat, mais celui-ci est responsable de la surveillance et des règles du jeu en matière de concurrence. D'un côté, le renforcement de la surveillance est en cours par le biais de la réforme de la législation sur les marchés financiers. De l'autre, nous précisons les règles du jeu en matière de concurrence lorsque c'est nécessaire. C'est ainsi que nous avons accepté dernièrement les dispositions sur la transparence en cas d'acquisition de participations. Des propositions visant à renforcer l'obligation de déclarer ont déjà été soumises au Parlement. Les entreprises doivent avoir accès plus rapidement qu'aujourd'hui aux informations relatives à des transferts importants au sein de l'actionnariat.

Elles doivent en outre être assurées que la Confédération s'occupe également des demandes de leurs clients en promulguant des législations libérales, comme c'est le cas pour les PME avec la réforme de l'imposition des entreprises II. La relation des PME avec le fisc doit être simplifiée, ce qui aura également des répercussions sur les banques cantonales. Le succès de la réforme de l'imposition des entreprises II me tient particulièrement à coeur. Il s'agit d'un pas supplémentaire, cette fois en direction des PME, dans le processus d'amélioration constante de nos lois fiscales.

A propos de notre différend fiscal avec l'UE: nous campons sur nos positions, il n'y a rien à négocier. Il en va de la souveraineté et de la compétitivité de notre pays.
J'en viens maintenant aux banques cantonales. Elles seront contraintes, à l'avenir aussi, d'adapter sans relâche leurs structures et leurs processus aux exigences nouvelles. On sait que les banques cantonales ne forment pas un groupe homogène. Hormis leur enracinement dans leur canton respectif, elles se différencient notamment par leur taille, leur rentabilité, leur forme juridique, leur organisation et par les droits de participation des cantons. Chaque banque cantonale doit dès lors déterminer pour elle-même comment elle entend se positionner et quel est l'ordre de grandeur qui convient. Il s'agit d'utiliser de façon optimale ses propres forces et les ressources à disposition. La collaboration peut elle aussi favoriser le succès. Le modèle d'organisation où chaque institut agit aussi bien en tant que banque de production, de transaction et de distribution semble de plus en plus appartenir au passé. Il peut dès lors être opportun de se concentrer en première ligne sur le conseil et le suivi de la clientèle, et d'assumer les fonctions entraînant des coûts fixes élevés de manière centralisée, en commun. De telles coopérations entre banques ont déjà débouché sur des solutions fructueuses et enviables en ce qui concerne le commerce des titres, la prévoyance et le conseil aux entreprises, les cours de formation et de perfectionnement ainsi que l'informatique. Par leur coopération, les banques cantonales ont prouvé que même entre concurrents, une collaboration fructueuse pour toutes les parties est possible.

Ces dernières années, de nombreux points faibles ont fait l'objet d'améliorations ou ont été éliminés. Une influence trop forte de la politique, des mandats de prestations ne tenant pas compte du marché, des conseils de banque ou d'administration de trop grande taille et aux compétences insuffisantes peuvent se traduire par des politiques commerciales manquant de transparence et par une mauvaise estimation des risques. Par conséquent, un gouvernement d'entreprise fonctionnant bien revêt une grande importance pour les banques cantonales et leurs structures particulières. Habituellement, les exigences à cet égard sont très élevées. Je suis fermement convaincu que des structures de contrôle et de direction modernes sont indispensables à la bonne marche des banques cantonales exposées à une compétitivité grandissante. Les instruments requis doivent être contrôlés et examinés en permanence et adaptés si nécessaire.
Les banques cantonales, ainsi que les autres banques actives à l'échelon régional, constituent pour les clients une alternative importante aux grandes banques. Elles contribuent au renforcement de la concurrence. Ce renforcement exerce un effet favorable sur l'offre de services bancaires, sur la qualité du service et sur les prix des services financiers. L'économie régionale en profite.

Pour égayer quelque peu le sujet, permettez-moi une brève incursion dans le monde du fabuliste Jean de La Fontaine. Dans la fable où le corbeau voulait imiter l'aigle, La Fontaine décrit les suites fatales d'une concurrence mal comprise.

Le grand aigle avait volé un agneau. Un corbeau, qui avait vu la scène, bien que plus faible que l'aigle, mais tout aussi vorace que celui-ci pense: Je peux en faire autant. Ca ira!

En tournoyant au-dessus du troupeau, il choisit parmi les centaines d'agneau, une victime bien grasse.

Malheureusement, l'agneau pesait bien plus qu'un fromage. Il était en outre pourvu d'un pelage particulièrement dense. Le corbeau y planta ses griffes si profondément que le berger put le capturer aisément.

La suite de la fable est facile à imaginer: le corbeau finit en cage comme jouet pour les enfants.

La sagesse figurant dans la fable de La Fontaine consacrée au chêne et au roseau s'applique en revanche beaucoup mieux à l'attitude stratégique intelligente des banques cantonales. Le chêne dit au roseau que le moindre vent l'obligeait à baisser la tête et que le roitelet était pour lui un pesant fardeau. Votre compassion, lui répondit le roseau, je plie, et ne casse pas. A peine eut-il parlé qu'une effroyable tempête se leva. Le roseau se plia, mais le puissant chêne fut déraciné. Souplesse, mobilité et minceur sont les qualités d'acteurs du marché capables de s'adapter. Ces qualités sont également celles de la plupart des banques cantonales.

Pour conclure, je dirais ceci :
Je suis convaincu que les banques cantonales disposent des ressources et des qualités nécessaires pour saisir leurs chances. Je suis optimiste à ce sujet. Grâce à la proximité de la clientèle, à leur capacité d'adaptation et à leur volonté d'innover, les banques cantonales resteront longtemps des partenaires fiables pour la population, pour les entreprises et pour l'économie. Je vous en remercie. Santé et prospérité!"

Editeur:
Département fédéral des finances
http://www.efd.admin.ch

Mardi 8 Mai 2007
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