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Reverse Factoring ; en finir avec le Mythe de requalification de la dette

Tel le supplice de Tantale, les fruits délicieux du Reverse Factoring, sont offerts à la tentation de nombreuses directions financières et achats. Pourtant, cette tentation est vécue comme une épée de Damoclès, tant les risques de requalification réveillent des angoisses bien légitimes. Et pourtant, le nombre d’organisations qui se lancent dans cette odyssée périlleuse est en augmentation.
Mais alors, est-ce que ceux qui ont cédé aux sirènes ont, à l’image de Prométhée, le foie dévoré quotidiennement par l’aigle du commissariat au compte ?
Comment éviter de se faire bruler les ailes comme Icare mais plutôt de profiter des multiples bénéfices de cette toison d’or ?


Fabien Jacquot
Fabien Jacquot
Le Reverse Factoring constitue la capacité de régler les créances fournisseurs par anticipation de la date d’échéance contractuelle. Ce règlement peut se faire par le donneur d’ordres (D.O.) qui profite en retour des conditions d’escompte. L’escompte ermet une rémunération entre les 7 à 20% l’an mais dégrade le BFR. Sinon, le règlement peut s’effectuer par le concours d’un établissement financier. Si la rémunération obtenue est nettement plus modeste, le donneur d’ordres garde son BFR intact. Mais, rien n’empêche de combiner les deux lorsque la rémunération de l’escompte est attractive pour certaines créances et déléguer la gestion des autres créances aux tiers participants.

Observons plus attentivement ces 2 combinaisons. Le Reverse Factoring entre D.O. et fournisseurs sera considéré comme dette financière car la finalité consiste à profiter des conditions d’escompte, ce qui dégrade le BFR. Le Reverse avec un établissement financier doit s’établir sur un autre principe si la dette opérationnelle doit être maintenue.
Le fournisseur qui demande un paiement anticipé reçoit les fonds par un financier tiers à qui il cède sa créance, sans recours. Cette fois, le donneur d’ordres n’intervient dans l’opération que dans la fourniture d’informations sur les créances et paye le tiers à date d’échéance. Le financement s’effectue hors de son périmètre.

Le talon d’Achille du Reverse :

Et c’est bien là que se situe le talon d’Achille de nombreux programmes notamment commercialisés par les banques mais pas seulement. Malgré le fait qu’il soit à l’origine du dispositif, le D.O. doit y limiter son implication. En bref, il réunit les parties autour d’un portail de publication (dont il a le contrôle) d’informations qualifiées, il réunit plusieurs financiers (surtout pas qu’un seul !), il envoie son fichier de paiement au financier à la date d’échéance. Voilà tout !

Plus le D.O. est engagé dans son propre Reverse, plus les questions du CAC vont devenir précises sur la finalité et les modalités de l’opération. Il s’agit donc bien de mêler harmonieusement des fournisseurs demandeurs, mais libres d’adhérer, et des financiers dans un programme seulement coordonné par le D.O. Ce dernier continue son activité normalement dans sa Supply Chain et vérifie que tout se passe bien quitte à suspendre ou éconduire tous participants indélicats.

Trop de programmes requièrent des engagements de la part du D.O. pourtant à l’origine de l’initiative et à ce titre apporteur d’affaires suprême. Telles les écuries d’Augias, voici pèle mêle, ce que le D.O. doit éviter : supporter des frais facturés par la banque, avoir d’engagement irrévocable de payer ses factures à terme, devoir fournir/publier toutes les informations confidentielles sur ses achats, proposer lui-même le pré-financement aux fournisseurs,...s’engager dans un contrat tripartite.

Sur ce dernier point, si l’esprit du Reverse est d’animer une relation à trois, cela doit être exclus dans la relation contractuelle. A nouveau, si le contrat déclare le D.O. comme partie prenante dans le dispositif, le risque de requalification est imminent.

Le Reverse Factoring ne se limite au paiement anticipé

D’ailleurs, soyons clair, le Reverse Factoring, comme Apollon est banni de l’Olympe des grands CAC français pour toutes les raisons évoquées dans cette note faisant courir un risque de requalification pour leurs clients. Rajoutons une raison, utilisée comme harpon par nombre de harpies chez les D.O. ; l’extension des délais de paiement.

La loi LME définit clairement que les délais de paiement sont limités. La tentation d’extension au-delà, assortie d’une promesse de rémunération plus forte avec des délais plus longs est à proscrire. Donc, étendre jusqu’à 60 jours, oui, mais pas au-delà sinon il s’agit bien de risquer se bruler les ailes et retomber brutalement dans le Styx.
Soulignons qu’un programme de Reverse ne peut pas s’articuler sur la seule rémunération bancaire qui sera scrutée par le CAC qui selon son montant, son application, ses modalités, pourra également requalifier le programme. Corporate LinX assiste le D.O. dans cette phase jusqu’à la phase de validation par le CAC.

Le Reverse Factoring n’est pas un programme financier, disons-le tout net. D’ailleurs ses connotations financières ainsi que son association au factoring sont ses pires ennemies. Le Reverse est fréquemment rebaptisé pour son lancement.

Le Reverse doit se concevoir comme un service fourni par le D.O. auprès de ses fournisseurs et ne saurait donc se limiter au seul paiement anticipé. Ce service doit fournir une véritable visibilité du fournisseur sur ses créances clients (réception, validation, litige et causes, demande d’avoir, date de paiement, demande de règlement anticipé, avis de paiement, archivage). Pourquoi tant d’options ? C’est une main tendue du D.O. vers ses fournisseurs, sous-traitants, malmenés de toutes parts dans leur recherche de crédit/financement. Le D.O. émet un message très clair, travaillons mieux ensemble ! Quel D.O. peut aujourd’hui prôner l’inverse ?

Alors tâche Herculéenne ou tonneau des Danaïdes ?

Le Reverse rebaptisé graduellement par l’appellation Supply Chain Finance consiste pour sa construction en une liste de tâches précises qu’il faut suivre avec comme ligne d’horizon, ne jamais faire courir au programme un risque de requalification.

Toutes tâches, tous documents, toutes publications/communications devront respecter cet objectif. Du simple dépliant pour les fournisseurs, au contrat de service, le rôle du D.O. doit être soigneusement décrit pour éviter de mauvaises interprétations. Le service aura pour finalité d’aider de manière tangible le fournisseur et non d’aller chercher le produit de l’escompte par l’entremise d’une banque tiers.

Le rôle de la technologie ?

Le Reverse ne peut se concevoir par envoi de fichiers Excel par email. Si le D.O. attend des résultats ambitieux, tout en ne souhaitant pas s’impliquer dans la gestion quotidienne, il faut automatiser le dispositif. Quelques Portails destinés à aider les D.O. sont disponibles comme celui que Corporate LinX propose. Bien distinguer le Portail conçu pour le D.O. des outils d’origine bancaires conçus légitimement pour aider les banques.
D’autre part, la solution technique doit être dans les mains du D.O. qui contrôle l’accès et qui peut facturer un abonnement à ses fournisseurs. Le Portail doit offrir visibilité et fiabilité sur le poste client, (factures, litiges, avoirs, notes de débit, date de paiement, avis de paiement) associées à des capacités de téléchargement, lettrage et archivage. Un vrai service qui à ce titre justifie une rémunération constituant une des lignes des revenus récurrents du programme. L’outil permet donc contrôle et rémunération.

Quels avantages ?

D’abord, le D.O. en aidant ses fournisseurs, se prémunit des risques d’approvisionnement dans sa Supply Chain et de ce fait protège son revenu. D’autre part, l’accès au crédit court terme compétitif renforce la position financière du fournisseur sans dégrader le BFR du D.O., ou limitées aux seules rémunérations d’escompte conséquentes. Ensuite, le service, offre une rémunération par l’accès en ligne proposé au fournisseur, comme toute solution de gestion du poste clients.
Puis, les banques peuvent proposer une rétribution au titre de l’apport d’affaires. C’est en effet le D.O. qui donne accès à son portefeuille fournisseurs. Il faut raison garder, car plus la rémunération est importante, plus le prix du crédit pour le fournisseur sera élevé. En fonction de leurs stratégies, certains D.O préfèrent abandonner cette ligne de rémunération pour assurer un coût le plus bas aux fournisseurs.
Et puis, le Reverse est un avantage considérable dans la relation que peuvent avoir acheteurs, très demandeurs de ces programmes, et fournisseurs.

Quels coûts ?

Il convient de limiter le nombre d’intermédiaires dans l’opération afin d’éviter l’empilement de marges. Il n’est pas nécessaire d’acquérir une solution technique et de l’installer en interne. Un prestataire de services, pas intermédiaire dans le dispositif peut louer un Portail multi-devises, multi-langes et multi-banques. Seule une location au portail est alors facturée au D.O., largement compensée par les divers revenus tirés du programme. Le ROI est aussi rapide que la flèche de Pâris.

En résumé !

Tenace comme tous les mythes, celui de requalification d’un programme de Reverse Factoring en dette financière a fait reculer, pour des raisons factuelles plus d’un aventureux Jason.

Le CAC tient les rênes de la requalification, il faut collaborer avec lui en construisant des services fournisseurs distribués par un Portail et refouler les intermédiaires.
Pour éviter, comme Sisyphe, de remonter laborieusement le programme plusieurs fois pour obtenir l’accord du CAC, mieux vaut simplement le préparer selon les exigences actuelles et ne courir aucun risque de requalification
La préparation soignée de cette épopée permet de goûter les pommes d’or des Hespérides et d’en faire profiter ses fournisseurs sans épée de Damoclès.

Pour mettre en œuvre du Reverse sans risque de requalification de la dette fournisseurs, contactez Fabien Jacquot. www.corporate Linx.com Linx.com

Lundi 3 Octobre 2011




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