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Reporting extra-financier : où en est-on à mi-septembre ?


La course de haies qui caractérise la finalisation des textes d’application de l’article 225 organisant le reporting extra-financier dans les rapports de gestion des entreprises de plus de 500 salariés, arrive à sa fin. Enfin, peut-on dire, si on en juge par la longueur des allers et retours au sein des administrations – très divisées sur la mesure et ce ne fut pas le moindre obstacle, curieusement - et entre le Parlement, soucieux de voir son texte respecté et appliqué et un gouvernement à l’écoute des réactions institutionnelles les plus défensives.



Patrick d’Humières
Patrick d’Humières
Alors même que les directeurs de développement durable (cf. sondage C3D) s’étaient déclarés à plus de 2/3 favorables à ce texte, depuis plusieurs mois, on appréciera le ralliement du Medef qui vient d’annoncer par la voix de Robert Durdilly que sa présidente, Laurence Parisot, allait écrire au Premier Ministre pour que le dispositif soit enfin bouclé et publié – tout en attirant son attention sur la proximité de l’échéance 2011, compliquée à respecter ! Cet appui, exprimé lors de la réunion d’Europlace du 14 septembre, a clôturé un concert de convergences, parfaitement exprimé en conclusion par Daniel Lebègue, Président de l’IFA, en vue de faire de la RSE un des sujets du B20 et du G20, reposant sur un reporting intégré, donc vérifié, large et pertinent, permettant aux investisseurs de développer l’investissement responsable en toute connaissance de cause. Paris se positionne clairement en tête des promoteurs de l’information extra-financière à la veille de la prise de position européenne en ce sens. Gageons que cela donnera de la confiance aux investisseurs ISR et félicitons-nous que la France garde sa vision dynamique de la question, comme l’exprime parfaitement l’Appel de Paris (appeldeparis-rse.org) signé aujourd’hui par près d’une centaine de personnalités, réclamant une universalisation de ce reporting et son intégration dans la communication financière, condition pour mettre le développement durable dans le nouveau modèle économique.

Alors qu’attend le Premier Ministre pour publier le décret ? Il restait une « incertitude juridique à lever », du fait de l’article 10 de la PPL Warsmann, dite de simplification administrative, modifiant le reporting des sociétés filiales. Grâce à un accord passé entre les parlementaires de la majorité – Bertrand Pancher, Serge Grouard et Jean Luc Warsmann – le texte proposé devrait inscrire les données des filiales dans le cadre de l’information groupe, évitant des rapports à vérifier au niveau de chaque société fille. Ce compromis réaliste dégage la voie pour une application du dispositif Grenelle 2, pour les plus avancées des entreprises, dans les comptes de l’exercice 2011 et pour les autres (de plus de 5000 salariées ou cotées), dès l’année prochaine. Si tout le monde est conscient qu’il faut encore se donner quelques années d’apprentissage pour maîtriser ce dispositif pleinement, il n'en reste pas moins que la transparence va se structurer sur le plan des données extra-financières et que celles-ci vont rejoindre progressivement le champ normé de l’information financière, pour donner une vision plus exacte de la performance des entreprises, sur le long terme et quant à leur dynamique ou leur vulnérabilité dans leur contexte sociétal, là où elles se développent. On attend que ceci renforce « la confiance dans le business » en général et dans nos pays tourmentés tout particulièrement.

IRSE continuera de vous informer sur ces situations et de mettre à votre disposition les outils de construction de ce nouveau reporting. Un guide technique est mis à jour, pour sortir avec le décret !

Patrick d’Humières
www.institutrse.com

Vendredi 23 Septembre 2011
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