C’est ce jeudi 5 mars que la Commission d’enquête du Sénat* procèdera à l’audition de monsieur Laurent Martel (Inspecteur des finances), de Monsieur Gianmarco Monsellato (Fiscaliste) et de Madame Lucille Chabanel (Avocate) dans le cadre de l’évaluation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
* A l’initiative du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC)

Depuis la loi de finance de 1983 le promulguant, le CIR a toujours eu vocation à soutenir l’emploi scientifique en France.

L’objet d’étude de la commission du sénat n’est pas simple. En effet, le CIR a été évalué de multiples fois. Nous pouvons citer les analyses effectuées par :
- La Cour des comptes (2008) ;
- Le rapporteur du Budget à la Commission des finances de l’Assemblée Nationale (député Gilles Carrez, 2009) ;
- La Mission d’Evaluation et de Contrôle (MEC) de l’Assemblée Nationale (2010) ;
- L’Inspection générale des finances (Laurent Martel, 2010) ;
- La Commission des finances (Rapport d’information - sénateur Michel Berson, 2012) ;
- La Cour des comptes (Rapport d’information enregistré à la présidence de l’Assemblée Nationale en septembre 2013, présenté par le député Alain CLAEYS).

In fine, fort de ces observations, le gouvernement conclu, le 1er octobre 2014, à la sanctuarisation du CIR (Projet de Loi de Finances, 2015).

Si l’on en croit le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) le CIR est destiné à : « […] accroître la compétitivité de l’appareil productif français » en favorisant le « développement de l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises ». Ainsi, à l’initiative du gouvernement de Pierre Mauroy, la loi de finance pour l’année 1983 promulgue le CIR proposant alors un nouveau dispositif d’aide fiscale. Par le passé, l’action politique visant à favoriser la croissance par la recherche scientifique s’était déjà exprimée notamment au travers d’un amortissement exceptionnel que les entreprises pouvaient pratiquer sur leurs matériels et outillages de recherche (Article 39 quinquies A-bis du Code Général des Impôts ou CGI). Ainsi, l’avènement du CIR en 1983 peut être considéré comme un élargissement des incitations de l’investissement matériel vers l’investissement humain (frais de personnel) et donc de l’emploi.

A ce titre, il est intéressant de mesurer l’impact d’un tel dispositif sur l’emploi des chercheurs en France.

En 2012, la note du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche intitulée « Le crédit impôt recherche en 2010 » indique que les entreprises sont de plus en plus nombreuses à recruter des jeunes docteurs (selon les premiers chiffres issus des déclarations 2010). Le tableau ci-dessous présente les données numériques.

Évolution du nombre d’entreprises ayant embauché des jeunes docteurs (Extrait de la note du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche « Le crédit d’impôt recherche en 2010 »)

Entre 2007 et 2010, le nombre d’entreprises ayant recruté des jeunes docteurs a doublé, passant de 439 en 2007 à 886 en 2010. Confirmant cette évolution, le rapport nommé « Le CIR en 2012 » du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) stipule que : « De 2007 à 2012, le nombre d’entreprises déclarant des dépenses relatives à l’embauche de jeunes docteurs a été multiplié par 3 pour atteindre 1 305 en 2012. ».

Le MENESR observe qu’au cours de la même période : « Près de la moitié des dépenses financées par le CIR correspondent à des salaires et 80 % à des salaires environnés. L’augmentation des dépenses de R&D déclarées au CIR correspondent ainsi à l’accroissement continu des effectifs employés dans la R&D en entreprises depuis une dizaine d’années, qui atteignent 247 000 en 2012 (ETP ou Equivalent Temps Plein) contre 193 000 en 2003 et 216 000 en 2007. ».

La part imputable à un effet bénéfique du CIR peut être appréciée au travers du nombre de chercheurs dans le secteur privé qui a progressé positivement de 28 000 emplois à forte valeur ajoutée entre 2008 et 2012 (Observatoire du CIR, 2014). Ainsi, avant l’élargissement du CIR, entre 2003 et 2007, l’évolution du nombre de chercheurs en entreprise atteignait près de 12 % alors qu’entre 2008 et 2012, après la réforme et malgré un contexte de crise économique, ce chiffre a augmenté de 22 %.

La figure suivante, extraite d’une étude comparative menée par l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT - 2014), présente le prix moyen relatif de la rémunération d’un chercheur en France par rapport à treize autres pays.

Coût moyen du chercheur après incitations (base 100 = coût France, sans CIR ni sub.) (Extrait de : ANRT, Comparaison internationale sur le cours du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR en 2013, publiée le 30 juillet 2014)

L’ANRT a mis en évidence que le CIR (et les subventions) permettent à la France de se positionner comme l’un des pays européens les plus compétitifs pour l’emploi des chercheurs.

Ces données semblent cohérentes avec les retours d’expérience les plus récents enregistrés dans le domaine du numérique (Baromètre CIR – Syntec Numérique, 2015). Il y est observé qu’une proportion de près de 40 % du panel d’entreprises interrogées reconnait avoir favorisé l’emploi grâce au CIR (28 % pour le recrutement de personnel R&D, 9 % de sauvetage de poste de personnel qualifié).

En conclusion, le dispositif du CIR apparait comme un catalyseur de l’embauche de chercheurs en France. Comparaison d’autant plus pertinente que le retour sur investissement semble véritable (Pour 1 € supplémentaire investi par l’État dans le CIR en 2012, les entreprises ont investi 1.5 € supplémentaire dans leurs dépenses de R&D - Observatoire du CIR, 2014).

Vraisemblablement la question de l’emploi ne sera pas la seule investiguée par la commission. Toutefois, il serait dommage que la chambre haute du parlement Français n’entende pas l’ensemble de ces arguments. Quelle que soit l’évolution des consultations, la Commission fait preuve de bienveillance en mettant à disposition un espace participatif « destiné à recueillir les contributions susceptibles d’apporter un témoignage utile sur l’efficacité du crédit d’impôt recherche, sur son utilisation par les bénéficiaires et sur toute difficulté concrète méritant d’être mise en évidence. ». De plus, il est précisé que : « la commission d’enquête […] accueillera en outre volontiers des suggestions visant à améliorer le soutien public à la recherche privée dans le cadre d’une approche globale sur la contribution des finances publiques aux activités de recherche et développement. ».

A propos de DoubleV Conseil
Créé en 2009, DoubleV Conseil est un cabinet de conseil opérationnel spécialisé dans la rationalisation des coûts. DoubleV Conseil développe son expertise au travers de l’obtention de crédits d’impôts et de subventions, en optimisant les cotisations sociales et fiscales ainsi qu’en optimisant les achats indirects. Au sein de DoubleV Conseil, l’expertise des consultants constitue le cœur de métier. De profils seniors, ils combinent l’expérience d’une carrière en cabinet de conseil ainsi que dans les organismes publics, parapublics ou chez les principaux fournisseurs de marchés. La rémunération de DoubleV Conseil est calculée en fonction des économies réalisées par les entreprises clientes. DoubleV Conseil se positionne comme un guichet unique de proximité pilotant intégralement ses missions et proposant des outils d’aide à la décision pour améliorer les performances des entreprises tout en respectant le capital humain.

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