Afin d’accompagner les entreprises dans ce dispositif, PwC Société d’Avocats lance le FEC 4.0, une solution innovante qui permet de réaliser une analyse fiscale de la donnée comptable en vue d'anticiper les risques fiscaux et de les corriger dans la mesure du possible.

Les contribuables doivent s'adapter à la digitalisation croissante des contrôles fiscaux
Les outils d’analyse des données informatiques sont de véritables atouts pour alléger la charge administrative des entreprises et améliorer l’efficacité en matière fiscale, notamment en cas de contrôle. Cette évolution contribue à accroître la transparence et la confiance entre l’administration et le contribuable.

L’administration fiscale utilise également la technologie et l’informatique pour gagner en temps, en précision et en efficacité lors des contrôles fiscaux. Cette digitalisation croissante peut néanmoins s'avérer complexe pour les entreprises.

« L'administration fiscale agit désormais au cœur de la donnée. C’est notamment le cas via le FEC qui illustre bien les enjeux en matière de digitalisation de la fiscalité. Il est d’autant plus nécessaire pour les entreprises de franchir ce cap 4.0 que le FEC pourrait être utilisé de manière accrue et joint aux déclarations fiscales dans un futur proche. L'enjeu pour les entreprises est de se mettre au même niveau que les vérificateurs et de maîtriser leurs données comptables et fiscales », explique Jean Sayag, avocat associé chez PwC Société d’Avocats.

Réaliser le potentiel du FEC grâce à une solution innovante

Dans ce contexte, PwC Société d’Avocats lance le FEC 4.0, une plateforme digitale évolutive qui, à l’aide de plus de 150 tests techniques, comptables et fiscaux et de ses outils d’analyse, permet de manière automatique de :
1. détecter en amont les risques de non-conformité du FEC ;
2. identifier certains risques fiscaux en lecture directe dans la comptabilité et anticiper, en s’inspirant de la démarche d’analyse du FEC des vérificateurs, certains sujets fiscaux et zones de questionnement qui seront soulevés par le vérificateur ;
3. réaliser une analyse personnalisée du FEC sur des enjeux ou des thématiques fiscales propres à chaque entreprise.
4. articuler les résultats de l’analyse du FEC avec les autres axes d’investigation ou moyens mis en œuvre par l’administration tels la Piste d’Audit Fiable TVA (PAF) ou les demandes de traitements informatiques
Le FEC 4.0 est un outil puissant d’analyse fiscale à la maille de l’écriture comptable, qui, en faisant « parler » les données comptables remises à l’administration, réduit les risques fiscaux et donne la possibilité de maîtriser le processus de contrôle fiscal en amont de celui-ci. Si de nombreuses solutions sur le marché proposent des tests de conformité technique et comptable, le FEC 4.0 va plus loin puisqu’il permet de faire une analyse détaillée et personnalisée des données du FEC en vue de cibler les zones de risques fiscaux pour les équipes internes de l’entreprise.

À la clef, le FEC 4.0 permet d’éviter les pénalités voire le rejet du FEC. Il permet également un gain de temps : les équipes peuvent alors libérer du temps pour pouvoir se concentrer sur les points clés du contrôle fiscal.

« Notre outil a été conçu pour être un véritable outil de travail pour les directions comptables et fiscales afin de corriger les erreurs pour l'avenir, voire de régulariser certains risques fiscaux.

Plus encore, le FEC 4.0 a été conçu comme un vecteur de transformation de la fonction fiscale de nos clients et de notre façon de travailler avec eux. L'exploitation des données informatiques ne doit plus être l'apanage d'une équipe spécialisée mais doit être maitrisée par l'ensemble des fiscalistes. Nos métiers se transforment, nous devons être plus que jamais prêts à évoluer. Mais, la technologie doit rester un outil au service de l’humain : c’est ainsi que nous relèverons le défi de la digitalisation », conclut Jean Sayag, avocat associé de PwC Société d’Avocats.

Le FEC 4.0 vient enrichir le socle de solutions digitales et innovantes développées par les avocats et professionnels de PwC Société d’Avocats. Il renforce ainsi le positionnement de PwC Société d’Avocats comme cabinet de référence en matière de digitalisation de la matière fiscale.

Le FEC en bref

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises ont l’obligation de remettre leur comptabilité sous forme dématérialisée en produisant le Fichier des Écritures Comptables (FEC) dans un format informatique spécifique. Remis lors de la première visite de l’administration fiscale en cas de vérification de comptabilité ou dans les 15 jours suivant la demande écrite de l’administration dans le cadre de la nouvelle procédure d’Examen de Comptabilité, le FEC est devenu le point d’entrée systématique des contrôles fiscaux. En effet, le vérificateur utilise le FEC pour faire des rapprochements avec les déclarations, identifier les sujets à risques et évaluer les enjeux et les opportunités. En cas de retard ou de non-conformité du fichier, les entreprises s’exposent à des pénalités (10 % sur les rehaussements avec un minimum de 5 000 €). Et la qualité de la donnée comptable peut désormais fonder les décisions de rejet de comptabilité dont le nombre est aujourd’hui en très forte augmentation.

À propos de PwC Société d’Avocats
PwC Société d’Avocats est membre de PwC International Ltd, société de droit anglais. PwC désigne la marque sous laquelle les entités membres de PwC International Ltd rendent leurs services professionnels et peut également faire référence à l’une ou plusieurs des entités membres de PwC International Ltd dont chacune est une entité juridique distincte et indépendante.
PwC Société d’Avocats est présent à Neuilly-sur-Seine et dans huit villes de France.
pwcavocats.com

A propos de PwC France et pays francophones d’Afrique
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