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Propositions des praticiens français de la RSE


La RSE anime encore les débats malgré les mauvaises langues qui y voient essentiellement un effet de mode. Pour preuve, s'est tenu à Paris début avril 2012 un séminaire national qui a débouché sur une plate-forme de propositions faites par l'association professionnelle des conseils en DD et RSE.



Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian
En voici quelques extraits : "Les acteurs français de la RSE recommandent aux pouvoirs publics de faire aboutir un cadre de progrès européen en faveur de la RSE en 2013, pour promouvoir une économie de marché responsable. (...)

Une politique publique de RSE, au niveau français et européen aujourd’hui, et mondial demain, est nécessaire pour que les entreprises soient incitées à s’engager dans la voie du développement durable, en s’appuyant sur un reporting de suivi de leurs impacts sociétaux. (...)

S’agissant de la France, cette politique fait encore défaut car si des mesures d’encouragement existent, il n’y pas de vision et de cohérence en la matière ; ce sera une des tâches du prochain Gouvernement de s’en préoccuper et ce d’autant que l’Europe réclame une telle politique. (...)

A cet effet, nous mettons en débat 5 propositions à vocation structurante essentiellement ; elles résultent d’échanges préparatoires et elles s’inscrivent dans le calendrier qui est engagé à Bruxelles.

Ces propositions sont :
- Disposer d’une plate-forme française de dialogue RSE entre les acteurs pour proposer, se concerter et faire converger les projets ;
- Apporter un soutien au projet de la commission européenne de définition et de stimulation de la RSE, et en vue d'améliorer la transparence extra-financière des entreprises ;
- Contribuer à placer la RSE dans la régulation des échanges internationaux afin que le droit du commerce se fonde sur la reconnaissance des droits sociaux et environnementaux ;
- Inciter les acteurs de marché en Europe à reconnaître l’utilité du reporting social-environnemental-sociétal (dit extra-financier) dans le cadre des marchés de titres, des appels d’offre, des produits d’épargne ;
- Assurer l’animation continue et régulière au niveau européen d’un forum de parties prenantes pour suivre et évaluer cette politique auprès de la Commission, en lien avec le Parlement, le CESE et les acteurs nationaux".

A la prochaine...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/

Jeudi 26 Avril 2012
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