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Pour en finir avec le Service Public Minimum Osons le Service Public Maximum !!!


Concilier la continuité (et la qualité) du Service Public avec les principes constitutionnels, notamment le droit de grève, reste en France un véritable casse tête.



Jean-Louis Chambon
Jean-Louis Chambon
Le Politique a cru trouver, en 2007, « la bonne réponse », en instituant le principe du Service Public Minimum dans les transports pensant équilibrer ainsi l’intérêt général et les droits individuels au point de pouvoir affirmer « ….quand il y a une grève, personne ne s’en aperçoit plus….. » (Sarkozy 07/2008).
Mais c’est une toute autre histoire que les usagers connaissent …….. :

- D’une part la culture « gréviste nationale » n’a que peu faibli :
Si le nombre de jours de grève a diminué en valeur absolue(1) la France reste la troisième Nation Européenne avec deux fois plus de jours que la moyenne.
Pire c’est dans les transports publics (visés précisément par la loi) que les grèves sont les plus fréquentes(2)
Ce début d’année 2016 en est l’illustration (26 Janvier, 9 Mars, 31 Mars grèves SNCF – RATP pour revendications salariales et l’emploi, grève nationale……) plongeant les usagers dans la galère.
Certes un service minimum (presque) assuré mais peut-on dire que les droits de l’usager sont satisfaits ?
En fait cette disposition « SPM » a légitimé le droit de sabordage du service public par ceux la même dont la fonction de statut, la raison d’être, devraient garantir sa qualité.
L’abnégation apparente des usagers face à ces dysfonctionnements, tient beaucoup au contexte général anxiogène (terrorisme, risque majeur économique, chômage) mais ces perturbations du quotidien entretiennent le pessimisme ambiant et le sentiment d’insécurité.

Toutefois le plus dommageable (et le moins transparent) réside dans le coût induit pour l’Economie Nationale, et ceci, doublement :

  • Au plan Economico-financier pour les opérateurs (on estime à 100 millions le coût jour de grève pour la SNCF). Pour les Entreprises (qui paient des heures qui ne sont pas travaillées et qui voient leur activité entravée), leur productivité en pâti tandis que les usagers supportent des coûts sociaux supplémentaires (garde d’enfants, renoncement, utilisation de véhicules…..).
    Reste que le plus insidieux de ces coûts est psychologique car il frappe les acteurs économiques d’une forme de fatalisme, d’anesthésie et du syndrome du « moindre mal »(3)
    Tout ceci affaiblit l’envie de nos concitoyens de « se battre » pour leur activité professionnelle …..« à quoi bon ? …… »

Au total(4) , le coût, direct et indirect, du Service Public Minimum en France est estimé entre 0,10 et 0,15 point de PIB par an.
Aussi au moment où il faut aller chercher « avec les dents » le moindre dixième de point de croissance, n’est-il pas temps, pour la classe politique, d’adresser à la société civile un signe clair, marquant sa volonté de s’éloigner des rivages nostalgiques de 1945 pour rentrer de plain pied dans l’ère des relations sociales dignes du XXIème ?

En affirmant que désormais les droits de l’usager-contribuable et de l’intérêt collectif devront primer sur ceux d’une minorité agissante (il y a toujours moins de 30 % de grévistes qui de surcroît sont surprotégés des risques économiques et sociaux, statutairement et syndicalement).
En rappelant « ces délégataires de service public » vis-à-vis de leurs concitoyens.
Ce n’est qu’au prix de cette approche socialement disruptive que l’on pourra enfin exiger le retour d’un Service Public Maximum (SPM) que fondamentalement doit garantir la fonction publique.
Il est clair que cette orientation se heurtera à des résistances fortes d’autant que le droit de grève est un droit constitutionnel, un tabou national, et que le Juge sanctionne toute mesure d’astreinte à caractère général…….
C’est dire que et objectif ne peut être atteint que par une forte volonté politique traduite par le législateur.
Cette « révolution » (pour 2017 ?) nécessiterait de passer par deux axes :

1 – reconstruire le cadre légal en étendant à l’ensemble des délégataires de service public, fonctionnaires compris, l’obligation d’assumer un Service Public Maximum et en donnant aux directions les moyens d’atteindre cet objectif par un pouvoir d’astreinte sur leurs agents, surpassant les choix et autres caprices individuels.
Cette contrainte statutaire, spécifique à la fonction publique serait précisément compensée par une prime correspondante au prix de cette obligation de continuité d’activité.

2 – responsabiliser les acteurs
- en considérant que tout acte délibéré susceptible de créer un dysfonctionnement dans le service public est constitutif d’une « faute lourde » qui doit être sanctionnée puisque contraire, par nature, à la mission centrale que reçoit chaque fonctionnaire par son « contrat de travail », dont il est le comptable devant chaque citoyen.
- d’autre part les directions des administrations devraient être prioritairement appréciées (notation, prime variable) par la mesure de leur efficacité pour permettre à leur organisation d’atteindre le Service Public Maximum.
- enfin les organisations qui appelleraient aux dysfonctionnements des services publics verraient légalement leur responsabilité engagée et mise en cause par les usagers qui en subissent les préjudices .

Ainsi, par le courage politique , le bon sens et la lucidité, l’intérêt général pourrait retrouver sa juste place à côté des intérêts corporatistes ou syndicaux, en rappelant les uns et les autres à leurs devoirs et à une obligation de résultat de qualité de Service Public Maximum.

Tel est l’enjeu, osons !


(1) 80 jours pour 1000 salariés en 2013 contre 170 en 2008, ce qui intègre la traditionnelle mansuétude des syndicats vis-à-vis de la gauche lorsqu’elle est au pouvoir
(2 )un jour par salarié tous les deux ans dans les transports contre 1 tous les neuf ans dans le bâtiment…..- selon Dominique Andolfatto – Atlantico – 10/2012
(3) quand ce n’est pas celui de Stockholm comme ces otages qui se mettent à comprendre leur bourreau.
(4) toutes les études convergent dans le même sens, voire notamment le Journal Of Transportation and statistics


Jean-Louis Chambon
Président du Prix et du Cercle TURGOT, et de la Fédération Nationale des Cadres Dirigeants


Retrouvez les chroniques de Jean-Louis Chambon sur www.canalacademie.com

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Mercredi 20 Avril 2016
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