Bonjour,
J'ai un ami entrepreneur en peinture et revètement de sol qui se démène comme un beau diable avec les marchés public. Il a toute les peines du monde à se faire payer dans le respect des délait de 45jr. il remarque que les mairies autre collèctivité officielles sont aussi peu respectueuses des personnes que des règles. la beauté de notre devise républicaine est salement écornée.
Son origine égypcienne ne sont peut être pas étrangère au fait que les interlocuteurs poussent le l'abus très loin en l'obligeant à patienter sans raison (facture bloqué dans un tiroir) très au delà du dit délai. Inutile de dire que cela le met dans des positions très facheuses.
Il m'a fait remarqué qu'il se devait de payer 150 euros par jour de retard si pour lui le cas se présentait. C'est énorme!

Je lui ai dit qu'il devait exister une mesure correspondant dans le cas ou il n'est pas payé dans les temps.

Il m'a dit qu'effectivment il existe une formule mais qui finalement encourage les acheteurs public à ne pas respecter les délais.
En effet suivant la formule du Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique N° 08-004-M21 du 5 février 2008 :
(montant payé en retard TTC x (nb jours dépassement / 365) x taux
Soit avec un montant de 10000 euros et un dépassement du délai de 15 jr l'indemnité moratoire est de, au mieux, 45.49 euros (taux de 11.7%), au pire, 23.61 (5.69%). Pour lui un tel délai aurrait été impliquer un surcout de 2250Euros. Sommes-nous dans un pays égalitaire ou quelque chose m'échappe?
Dites moi si il existe d'autre mesure qui lui permette de retrouver sa digniter face à des personnes fonctionnaires à l'attitudes insultantes autant que malhonète indigne de leur situation.

Merci de votre réponse