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Nouveau reporting extra-financier et premiers enseignements


Bonjour à toutes et à tous, le cabinet Mazars vient de publier un premier état des lieux des résultats de l'évolution du reporting exra-financier en France. Rappelons que l’article 225 de la loi Grenelle 2 (que nous avons commenté à maintes reprises dans ce blogue et ailleurs) a étendu les obligations des entreprises en matière de publication d’informations sociales, environnementales et sociétales et a introduit le principe d’une vérification de ces informations par un tiers indépendant.



Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian
Les textes prévoyaient une entrée en application, pour les sociétés "cotées " dès le premier exercice ouvert après le 31 décembre 2011 pour les volets "publication" et "vérification", or l'arrêté qui devait préciser les modalités de conduite de la mission de vérification n'a pas été publié. En conséquence, 2012 est une année de transition.

L'analyse d'un échantillon d’émetteurs clôturant au 31 décembre 2012 montre que le critère discriminant pour entamer une démarche de vérification externe, est un critère de taille. La publication du rapport social, environnemental et sociétal étant calée sur celui du reporting financier, le calendrier constitue un réel point de difficulté pour les entreprises.

Concernant la présentation des informations extra-financières dans le rapport de gestion, se pose la question de la structuration de cette information pour rendre visible le respect des exigences de publication et du traitement à adopter pour les filiales et les entités contrôlées. Enfin, pour répondre aux nouvelles obligations, il convient que les entreprises :
- anticipent le planning pour la publication et pour la vérification externe;
- s’approprient la liste des informations sociales, environnementales et sociétales à produire;
- documentent en amont de la vérification leur référentiel de reporting;
- favorisent les approchent sectorielles.

En savoir plus en cliquant ici :
http://www.mazars.fr/Accueil/News/Publications/Enquetes-et-Etudes/Reporting-extra-financier-premiers-enseignements2

A la prochaine...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/

Jeudi 11 Avril 2013
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