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Nécessité de l’utilité d’une différence de diplôme pour justifier une différence de traitement

(Cass. soc., 11 janvier 2011, pourvoi n°09-66.785)


Aux termes d’un arrêt rendu le 11 janvier 2011, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative au principe « A travail égal, salaire égal » en affirmant qu’« une différence de diplôme ne justifie une différence de traitement que s’il est démontré l’utilité particulière des connaissances acquises au regard des fonctions exercées ».

Dans cette affaire, une salariée se plaignait que certaines collègues exerçant, comme elle, les fonctions de visiteuses
médicales, bénéficient d’une rémunération plus élevée que l’employeur justifiait par le fait que l’une était trilingue et l’autre était diplômée d’une école de commerce, ce qui n’était pas le cas de la salariée.

La Haute juridiction a censuré les juges du fond, qui avaient retenu l’analyse de l’employeur, en leur reprochant de ne pas avoir recherché « en quoi le diplôme litigieux présentait une telle utilité pour l’employeur ».

La lettre du cabinet SIMON & Associés - Février 2011 (extrait)
www.simonassocies.com

Lundi 23 Mai 2011




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