Le projet SEPA (« Single Euro Payments Area » – Espace unique de paiements en euro) a pour but de doter les habitants de l'Union européenne de moyens de paiements scripturaux communs, permettant de réaliser dans des conditions identiques, quel que soit le pays de l'Union, des transactions de paiement en euro.

Pour répondre à cet objectif ambitieux, la communauté bancaire européenne, au sein de l'EPC (« European Payments Council » – Conseil européen des paiements), a défini des règles de fonctionnement pour de futurs moyens de paiement européens, lesquels devront remplacer à terme la plupart des moyens de paiement nationaux.

L'EPC et l'Eurosystème ont demandé à chaque pays d'élaborer leur plan de migration, c'est-à-dire un document présentant les choix d'une communauté nationale pour la mise en oeuvre des moyens de paiement européens. L'ensemble des plans nationaux de migration devra être ensuite mis en cohérence pour assurer la réussite du projet SEPA.

Pour l'élaboration du plan de migration français, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont constitué le Comité national SEPA qui regroupe des représentants de l'ensemble des parties concernées : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et un représentant du Conseil économique et social. Les travaux du Comité national se sont appuyés sur les structures internes créées par les différentes communautés d'acteurs (banques et sociétés financières, administrations, entreprises, commerce et distribution) afin d'étudier les conditions de mise en oeuvre en France du projet SEPA.

Suite dans le document PDF ci-dessous

Source : www.fbf.fr