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Ma lettre au Père Noël


Une taxe pour financer les syndicats : c'était en première page de l'Opinion du 14 Novembre. Je vous rassure tout de suite, je n'en veux pas dans mes chaussons le 25 décembre. Je suppose que c'est une nouvelle tentative du gouvernement pour déclencher chez les plus râleurs des contribuables (ou les plus lucides) une crise cardiaque qui serait létale dans la plupart des cas. A priori cela ressemble à une « sanctuarisation » du financement de la vie syndicale par le biais de cette taxe qui serait prélevée sur les entreprises. Il ne manquera pas de solennels ministres, de zélés fonctionnaires et de probes syndicalistes pour clamer que ce jeu-là est à somme nulle et que des économies viendront compenser cette nouvelle taxe qui, in fine, n'impactera pas la compétitivité des entreprises et du pays. Qui se porte volontaire pour accorder foi à leur propos futurs ? (Normalement, un long silence gêné, parfois qualifié d'assourdissant, suit à l'oral, mais nous sommes à l'écrit. J'enchaîne donc avec mes aigreurs après ce simple saut de ligne.)



Rémy Mahoudeaux
Rémy Mahoudeaux
Un peu d'analyse fonctionnelle : Un syndicat coté salariés est censé représenter les intérêts des dits salariés au sein d'une entreprise, d'une branche ou au plan national. Premier bug, et il est de taille : avec un taux de syndicalisation en France autour de 7 % j'ai le sentiment qu'il y a un manque de légitimité flagrant et incontestable des syndicats de salariés. Ce bug a des corollaires :

1) du fait de cette absence de légitimité, il parait difficile de qualifier de démocratiques les décisions auxquelles participent ces syndicats ;
2) la quantité d'adhérents sur laquelle une telle entité pourrait ponctionner une cotisation est proportionnelle à ce taux infime – pas de chance pour eux !

Il est assez simple de comprendre que le souci de financement n'est pas au niveau d'une cellule syndicale de base chez un employeur : pour y fonctionner les syndicats ont surtout besoin de temps et le droit du travail en « donne » (1) suffisamment pour que bon an mal an le syndicat puisse remplir sa mission.

Le problème se situe plus au niveau des branches, des instances nationales et des organismes paritaires. Mais avant de se poser la question de savoir comment financer cette participation, j'aurais plutôt envie de questionner sans a priori l'utilité intrinsèque de chacune de ces instances (tant en théorie qu'en pratique), puis de comparer cette utilité aux coûts engendrés, et enfin de s'assurer que ces coûts deviennent et demeurent acceptables une fois les recadrages sur le « core business » opérés et les immanquables gaspillages éliminés. C'est mon côté « I wan't my money back ».

Une petite anecdote : lorsque j'ai entamé ma vie professionnelle pour un marchand de canon, un syndicat de l'entreprise pouvait pousser la schizophrénie jusqu'à distribuer le lundi un tract qui dénonçait les abandons de programmes subis ou attendus (déjà !) et qui impactaient directement l'entreprise, et le mercredi suivant proposer un tract du syndicat national qui, lui, préconisait d'abandonner ces programmes d'armement et de réallouer les ressources dévolues initialement aux canons au profit des écoles et des hôpitaux. Est-ce à dire que les branches et les syndicats nationaux sont inutiles, voire parfois nuisibles aux intérêts des salariés ou de certains salariés qu'ils sont sensés défendre ? Je ne pense pas qu'une réponse booléenne soit possible, et les approches top-down et bottom-up peuvent parfois créer des situations « spéciales » qu'il convient d'appréhender sans a priori et avec nuances.

Bref, cette idée de fiscalisation partielle du financement de la vie syndicale ressemble fortement à la confiscation par le biais de l'impôt de ressources pérennes au profit d'une oligarchie qui ne représente qu'elle-même, c'est à dire le contraire même de la démocratie, l'inertie érigée en principe de fonctionnement, la perpétuation d'une anomalie. Il me paraît évident que cette mesure envisagée est néfaste du point de vue macro-économique, ce pour deux raisons : (i) l'augmentation de la part des dépenses publiques qui sont déjà intrinsèquement trop élevées, et (ii) l'impact défavorable sur la compétitivité des entreprises qui auront à financer cette nouvelle ponction fiscale.

Mais revenons au financement :

Pour ce qui est de la participation à la gestion des organismes paritaires, par exemple, il ne serait pas anormal que les personnes qui y participent et y consacrent du temps soient, pour ces efforts, rémunérées et défrayées par l'organisme paritaire directement : l'entité paye pour sa gouvernance.

Mais quid du financement des branches et des syndicats nationaux ? Permettez-moi de commencer par un cadrage : J’ai en effet le sentiment qu'une cellule syndicale ne devrait en aucun cas être « soumise », voire « appartenir » à une fédération à laquelle elle s'affilie. Les branches et les centrales devraient être des structures mutualisant des services, pas nécessairement des pourvoyeurs de dogmes et d'idéologies, d'instructions et parfois de reniements. Dès lors que ce cadrage (que certains qualifieront de débordement, je n'en doute pas) est effectué, je peux botter en touche : que chaque cellule syndicale de chaque entreprise apporte à une branche ou à une centrale une quote-part de ses ressources, pourquoi pas, mais peu me chaut : puisqu'elle y trouve son intérêt, qu'elle en supporte les coûts. Oui ces allégories rugbystiques n'apportent aucune solution pratique. J'ai simplement envie d'enjoindre les syndicats (existants ou à créer) à devenir légitimes de la base au sommet pour que plus de contributeurs les financent.

Une lettre au Père Noël

C'est l'époque de tremper son plus beau clavier dans l'encrier pour étaler ses caprices sous forme épistolaire. Je me propose de lui demander quelques « utopies » qui pourraient à mon sens faire du bien à la maison commune :

• Fin de la présomption de représentativité de tout syndicat et surtout abolition de tous les privilèges qui y sont attachés – c'est indigne d'une démocratie que de créer de telles asymétries du fait d'une loi ;
• Obligation pour chaque salarié de se syndiquer où qu'il veuille, et transparence et publicité de l'engagement syndical de chacun ;
• Possibilité de constituer un syndicat d'une et une seule personne au sein d'une entreprise ;
• Remplacement des désignations de délégués syndicaux actuelles par des élections de délégués au sein de chaque syndicat parmi lesquels les salariés d'une entreprise peuvent élire les délégués syndicaux de l'entreprise ;
• Interdiction faite à un syndicaliste élu et bénéficiant d'heures de délégation de ne pas travailler effectivement pour son employeur pendant un minimum de 2/3 du temps de travail de son contrat. Les professionnels du syndicalisme ne représentent qu'eux même et se coupent de leurs mandants ;
• Affiliation « molle » entre une cellule syndicale et une branche / une centrale syndicale nationale. Non exclusivité de ces affiliations, liberté des cellules de ne pas s'affilier ;
• Publication des comptes des syndicats et approbation de ces comptes par les mandants ;
• Responsabilité civile et pénale des dirigeants de syndicats ;
• Vous pouvez la compléter suivant votre inspiration ...

Bien sûr, cher Père Noël, je n'ai pas été suffisamment sage pour mériter de tels présents. Mais je suis persuadé que si tu accèdes à ma demande, nombreux sont ceux qui, in fine s'ils n'en sont pas persuadés d'emblée, constaterons que ces cadeaux sont d'utilité publique.

(1) je me permets de mettre « donne » entre guillemets parce que c'est l'employeur qui, in fine finance ce que donnent les dispositions du droit du travail – être généreux avec l'argent des autres

Rémy Mahoudeaux
Managing Director, RemSyx
boss <at> remsyx <dot> com
twitter : @remseeks
 
 

Vendredi 29 Novembre 2013
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