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Lutte anti-blanchiment : les impacts de la 5MLD sur le secteur financier


Par Kader Djouadi, Responsable, Fraud & Risks Management, EMEA, LexisNexis Risk Solutions.



C'est un début

Alors que les marchés mondiaux se remettent encore de la crise financière de 2008, le secteur de la gestion de fortune et d'actifs reste au centre de l'attention réglementaire. L'introduction et la mise en œuvre de mesures efficaces de lutte contre le blanchiment d'argent sont devenues l'une des principales priorités de l'industrie au cours des dernières années.

Les gestionnaires d’actifs, mais aussi le secteur financier dans son ensemble, sont tenus de prendre des mesures appropriées pour prévenir les transactions à caractère criminel. De telles activités criminelles peuvent non seulement avoir un impact négatif sur la réputation et la solidité financière de l'institution qui fait l'objet de ces abus, mais elles peuvent également mettre en danger l'intégrité et la stabilité de l'ensemble du marché financier.

Afin de répondre aux exigences croissantes en matière de blanchiment d'argent, les gestionnaires d’actifs sont tenus de se conformer aux exigences de KYC (Know Your Customer) et de filtrage des listes de sanctions et de PPE (Personnes Politiquement Exposées).

Selon PwC, le total des actifs sous gestion dans le monde passera de 84,9 billions de dollars actuellement à plus de 145 billions de dollars d'ici 2025. Ainsi, une pression accrue s’exercera sur les gestionnaires d’actifs pour qu'ils prennent des mesures de protection appropriées contre le blanchiment dès l’entrée en relation d’affaire.

D'une manière générale, les gestionnaires d’actifs - tout comme l'ensemble du secteur des services financiers - sont soumis à des règles strictes en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Bien que les règles varient d'un pays à l'autre, l'UE vise à appliquer des règles uniformes dans toute l'Europe. A ce titre, la cinquième directive sur la lutte anti-blanchiment a été votée et adoptée en Mai 2018, pour améliorer la transparence et le contrôle dans le secteur financier, après une série d'attentats terroristes ayant frappé l’Europe en 2016.

La cinquième directive anti-blanchiment est entrée en vigueur le 9 juillet 2018. Les États membres ont maintenant jusqu'au 10 janvier 2020 pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national. Les changements suivants sont particulièrement importants pour les institutions financières :

• Monnaies digitales : En réponse aux risques croissants de blanchiment d'argent associés aux monnaies digitales, toutes les plateformes de change virtuelles et tous les détenteurs de porte-monnaie électroniques sont tenus de procéder à une vérification diligente approfondie.

• Cartes prépayées : Afin de réduire la criminalité financière associée aux cartes prépayées anonymes, les commerçants devront effectuer des contrôles plus rigoureux auprès de leurs clients. Le seuil sera abaissé de 250 à 150 euros.

• Pays à haut risque : Les banques devront revoir leurs procédures de diligence pour les transactions financières en provenance de pays à haut risque. Cela inclut les pays qui ne font pas partie de l'UE et dont les contrôles en matière de blanchiment d'argent sont inadéquats.

• Renforcement des compétences des Cellules de Renseignement Financier (CRF) : Les CRF ont accès aux informations détenues par les banques centrales et les registres de comptes pour faciliter l'identification des titulaires de comptes.

• Accès aux registres des bénéficiaires effectifs : L'établissement de registres nationaux et l'échange d'informations entre les États membres de l'UE permettent une plus grande transparence en ce qui concerne les informations sur les propriétaires actuels des entreprises.

Qu'est-ce que cela signifie pour les gestionnaires d'actifs ?

La récente adaptation de la directive sur la lutte contre le blanchiment d'argent obligera les gestionnaires de fortune à collaborer avec des tiers, en particulier d'autres États membres de l'UE.

Par conséquent, les gestionnaires d'actifs recevront probablement plus de demandes de la part des organismes nationaux de réglementation et des institutions financières, afin de fournir des renseignements sur leurs activités de contrôle de due diligence.

Les anciennes règles de KYC n'ont jamais été aussi exigeantes qu'aujourd'hui, tant en France qu'à l'étranger. Les autorités réglementaires ne se contentent plus de recueillir uniquement des données d'identité.

Par exemple, les institutions financières et les gestionnaires d’actifs doivent évaluer l’adéquation de leurs clients pour leurs produits par rapport à leur appétit pour le risque et leurs tendances en matière d’épargne. Ils sont désormais obligés de créer des profils de clients détaillés. Celles-ci devraient non seulement fournir des informations sur leur situation financière, mais aussi sur leur relation et leur statut fiscal.

En outre, les gestionnaires d’actifs sont tenus d'exercer une vérification approfondie au nom de leurs clients. Cela comprend l'identification du client, d'une personne agissant en son nom et, dans le cas d'une assurance, d'un autre bénéficiaire effectif. Ils doivent également vérifier si ces personnes sont des personnes politiquement exposées (PPE) ou des proches de PPE.

En outre, les gestionnaires d'actifs financiers doivent veiller à ce que tous les documents, données et informations pertinents relatifs à leurs relations d'affaires soient tenus à jour. Cela facilite considérablement le suivi des flux de trésorerie et offre la possibilité de découvrir des transactions ou des relations d’affaires inhabituelles, voire suspectes.

Tout cela dans le but de fournir aux gestionnaires d’actifs les outils appropriés pour les protéger contre une implication dans des pratiques de blanchiment d'argent. L'UE a commencé par créer un cadre juridique. Il appartient maintenant au secteur des services financiers de mettre ces exigences en pratique.

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Jeudi 7 Novembre 2019
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