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Les dernières tendances en termes de reporting extra-financier dans le monde


Le reporting extra-financier devient opposable : la Commission Syndicale Consultative auprès de l’OCDE (TUAC) conteste le niveau GRI « A+ » du rapport développement de Deutsche Telekom



Patrick d’Humières
Patrick d’Humières
A la demande de l’AFL-CIO (syndicat américain), la Commission Syndicale Consultative auprès de l’OCDE a publié un rapport détaillé contredisant le niveau « A+ » du rapport GRI de Deutsche Telekom. Pourtant, comme l’atteste le logo « GRI-Checked », Deutsche Telekom avait fait attester par la GRI que son rapport correspondait bien au niveau « A+ ». L’analyse, très poussée, montre précisément que les indicateurs sociaux proposés par Deutsche Telekom ne suffisent pas à revendiquer le niveau « A+ ».

La leçon est claire : les très grandes entreprises soumises à des tensions environnementales et sociales ne peuvent se réfugier derrière un degré de transparence pour attester que leur reporting correspond aux attentes de leurs parties prenantes. D’où l’importance des démarches de dialogue parties prenantes pour confronter les pratiques de reporting aux attentes des cibles.

A noter: les niveaux (comme A+) proposés par GRI ne sont néanmoins pas censés renseigner sur l'exactitude des informations, ni sur la qualité de la démarche RSE. Selon la GRI, ils ne doivent donc pas être considérés comme des notes. Ils indiquent seulement dans quelle mesure l'organisation ou l'entreprise a respecté les grandes lignes de la GRI et un certain niveau de transparence.

Comment la bourse de Hong-Kong guide les démarches de reporting extra-financier des sociétés cotées

Après avoir publiquement incité les émetteurs à rapporter leurs informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), la bourse de Hong-Kong va plus loin dans l’accompagnement des sociétés cotées. Les 15 formations gratuitement financées par la bourse de Hong-Kong (5 demi-journées et 10 journées complètes) proposées aux émetteurs ont été un vrai succès. 823 personnes de 498 entreprises différentes y ont participé. Les échanges avec les émetteurs ont permis de guider la bourse de Hong-Kong dans la construction d’un outil pratique de reporting extra-financier pour les entreprises.

Récemment, la bourse de Hong-Kong a proposé à consultation un draft des lignes directrices en matière de reporting extra-financier. Les auteurs justifient l’absence de référence à la GRI par le fait que les pratiques des émetteurs hong-kongais ne sont pas assez matures pour s’y référer. On peut noter que ce référentiel établit des indicateurs clés de performance en cohérence avec ceux développés dans les autres référentiels. A terme, la bourse de Hong-Kong envisage de rendre le reporting extra-financier obligatoire pour les émetteurs, sous la règle du « comply or explain ».

A quand des sessions de travail pédagogiques en France à l’attention des valeurs moyennes & sociétés cotées hors SBF 120 ; dont le reporting n’est pas encore conforme aux dispositions réglementaires (ex NRE art 116, maintenant Grenelle 2 art 225) ?

Vers une obligation de reporting extra-financier dans le rapport annuel des 100 plus grandes capitalisations de la bourse de Mumbaï

L'autorité des marchés financiers a acté le principe de l’obligation du reporting extra-financier dans le rapport annuel des 100 plus grosses capitalisations boursières de la bourse de Mumbaï (Bombay Stock Exchange - BSE). L’AMF indienne demande en effet à ces très grandes entreprises d’intégrer un « rapport de responsabilité d’entreprise » à leur rapport annuel. Les entreprises sont incitées à suivre les lignes directrices volontaires sur les responsabilités sociales, environnementales et économiques des entreprises. Ce référentiel a été construit par le ministère de l’Economie indien et la version finale a été publiée en juillet 2011. La décision de l’autorité prévoit également l’extension de cette obligation à toutes les autres sociétés cotées.

Même si l’on manque à l’heure actuelle de visibilité sur le caractère obligatoire et les sanctions prévues par cette décision, c’est un signe fort d’encouragement du reporting extra-financier pour toutes les entreprises indiennes.

Le cabinet de conseil indien cKinetics a estimé le taux de conformité actuel des plus grandes entreprises cotées concernées par cette nouvelle mesure. Le taux de conformité des 30 plus grosses capitalisations de la bourse de Mumbaï (composantes du BSE30 – indice de référence de la place) oscille entre 19 % et 78 % sur 36 principes de RSE posés par le référentiel volontaire indien, signe qu’il reste beaucoup à faire mais que les acteurs ont déjà engagé leurs démarches de reporting extra-financier.

Focus sur le débat du cycle "Réalités européennes" :

Différents intervenants ont participé à ce débat : Jean-Luc Placet (Président du comité Droits de l'Homme du MEDEF), André Hémard (Directeur de la responsabilité sociétale chez Pernod Ricard), Michel Capron (Professeur émérite à l'université Paris VIII et membre du Forum citoyen pour la RS Thomas DODD, Policy Coordinator à la Commission Européenne), Rebekah Smith (Social Affairs Senios Advisor de Business Europe), William Monlouis-Felicite (Fondateur du site responsabilité-societale.fr et expert à la Commission Nationale de Normalisation AFNOR DD/RS ISO 26000) et Robert Durdilly (Président du comité RSE du MEDEF et président de l'Union Française de l'électricité).

Ils ont notamment réagi à la nouvelle stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) présentée par la Commission européenne en octobre dernier. Ils ont également souligné l'importance pour les chefs d'entreprise de s'approprier les enjeux RSE, en termes de compétitivité et de performance, afin de se positionner et de sécuriser leur coeur de métier sur le moyen et long terme. Il s'agit d'une véritable opportunité pour les entreprises, qui présente des avancées intéressantes, en consacrant le rôle du dialogue social et des parties prenantes.

La majorité des intervenants ont insisté sur l'importance d'intégrer les indicateurs au sein d'une véritable stratégie interne à l'entreprise. Ils n'ont pas caché, par contre, une certaine inquiétude par rapport à toute tentative de normalisation ou de réglementation poussée à l'extrême. Ce qui implique d'ouvrir ce nouveau chapitre avec une certaine liberté de construction et d'évaluation.

Patrick d’Humières
www.institutrse.com

Mercredi 4 Janvier 2012
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