Evaluer l’impact des nouvelles mesures d’exigence de fonds propres
Avec les autres banques européennes, les banques françaises accordent une grande importance à l’approche adoptée par le Comité de Bâle sur l’évaluation de l’impact des nouvelles mesures en matière d’exigences de fonds propres. A cet égard, elles rappellent qu’il faut veiller à ce qu’une augmentation excessive des exigences de fonds propres ne diminue pas la capacité des banques à financer l’économie et n’hypothèque pas la reprise économique.

Assurer une concurrence équitable pour une plus grande stabilité
Les banques françaises, comme les autres banques européennes, soutiennent la nécessité d'une harmonisation internationale des normes prudentielles et comptables sur une base adaptée aux activités concernées, condition d’une concurrence équitable entre les banques. Elles soulignent qu’en l’absence d’harmonisation, les différences entre les définitions nationales du capital, des ratios d'endettement et des systèmes de provisionnement contra cycliques créeront des distorsions de concurrence et seront un facteur de risque accru pour la stabilité systémique. C’est pourquoi il est important que les Etats-Unis mettent également en œuvre Bâle II en 2011, comme ils l’ont annoncé au G20 de Pittsburgh.

Participer au processus d’évaluation
Le comité de Bâle a répondu favorablement à la demande récurrente des banques européennes de procéder à une évaluation d’ensemble. Les banques françaises, comme leurs homologues européennes, souhaitent participer activement à la consultation qui va s’ouvrir et qui doit permettre de calibrer les mesures, d’évaluer l’ensemble de leurs effets et de les faire évoluer en conséquence.

Les banques françaises et européennes notent enfin avec intérêt la volonté des autorités de surveillance de procéder à une mise en place progressive, avec des clauses permettant une transition en douceur vers les nouvelles normes sur une période suffisamment longue.

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