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Les affaires récentes : les administrateurs sont-ils gagnés par la myopie ou l’irresponsabilité ?


Comme beaucoup de stakeholders, indignés par les affaires récentes qui ont ébranlé le secteur bancaire français, ou qui pénalisent des industries de pointe du secteur de l’énergie ou encore qui détruisent des bassins industriels, nous sommes en droit de nous demander pourquoi les membres prestigieux des Conseils d’administration (CA) de ces sociétés n’ont rien vu, n’ont pas rempli leur devoir d’alerte et ne se considèrent pas responsables de la situation survenue cette année 2014.



Les affaires récentes : les administrateurs sont-ils gagnés par la myopie ou l’irresponsabilité ?
Les entreprises ont une responsabilité sociale vis-à-vis des parties prenantes, qui les engage sur le long terme à l’égard des générations futures. Ceci est une réalité ; la RSE ne doit pas se limiter à un simple argument de communication financière ou de marketing. La dimension humaine de l’entreprise, sa pérennité et sa réputation sont en jeu. Les investisseurs institutionnels sont de plus en plus attentifs au comportement des mandataires sociaux et des membres des CA, auxquels l’assemblée générale (AG) des actionnaires a donné davantage de pouvoir et de responsabilité ces dernières années.

Si le CA a pour mission de définir la stratégie de l’entreprise afin d’assurer son développement durable et rentable sur le long terme, il a également pour responsabilité de contrôler sa mise en oeuvre par les directions opérationnelles. Dans cette optique, le comportement des administrateurs et l’exercice de leurs responsabilités doivent être guidés par : la vigilance, l’intégrité, le courage, l’affectiosocietatis,

l’indépendance de jugement et de prise de décision, la prévention des conflits d’intérêt, la primauté de l’intérêt social de l’entreprise sur l’intérêt des actionnaires, le respect des attentes des parties prenantes, l’anticipation et la gestion des risques, le contrôle de la conformité, du comportement éthique des cadres dirigeants et du respect des obligations règlementaires.

Aujourd’hui, nous devons constater que ces principes sont bafoués dans quelques entreprises prestigieuses. Il est difficile de croire que les administrateurs de BNP Paribas n’ont pas été informés des alertes successives émises par le régulateur américains SEC, que les profits exceptionnellement élevés dégagés par certaines activités dans des zones à haut risque n’aient pas attiré leur attention et choqué leur intégrité, que les administrateurs d’Alstom n’aient pas examiné avec attention le dossier de cession d’actif à General Electric et mesuré l’impact sur le long terme de la perte de la « pépite » de cette entreprise, clef des investissements nucléaires en France et dans le monde, et du renouvelable.

Au début de l’année 2015, la conformité ou compliance devrait être une priorité pour la plupart des entreprises cotées soucieuses de regagner la confiance de leurs actionnaires, particulièrement institutionnels, de se conformer aux différents niveaux de règlementation (nationale, européenne, nord américaine), aux recommandations des régulateurs et des superviseurs nationaux et supranationaux. Lorsqu’une entreprise s’internationalise, lève des capitaux sur différents marchés et devient un leader mondial dans son core business, elle doit inéluctablement se conformer à ces différentes contraintes et obligations.

Rappelons que les institutions financières, banques et assurances, ont un devoir de gestion prudentielle ; elles sont jugées sur leur responsabilité et performance fiduciaires, elles sont plus vulnérables que les entreprises industrielles au risque de réputation, à la dégradation de leur image, de leur respectabilité et de la confiance de leurs parties prenantes. Par contre une entreprise industrielle, qui effectue maladroitement sa mutation, n’entretient pas son niveau de R&D, se dépouille de ses « pépites », perd sa compétitivité, met en péril sa pérennité et disparaît brutalement. La confrontation exacerbée entre l’Union Européenne et l’Union économique Eurasiatique pourrait malheureusement entraîner la disparition de plusieurs acteurs économiques au service de l’économie réelle et ralentir la reprise de la croissance logiquement attendue.

En 2015, la plupart des entreprises devront effectuer ou achever leur mutation afin de se préparer à une compétition accrue et globale pour conserver leur part de marché, puis l’accroître par une reprise des investissements, une majoration significative de leurs budgets de R&D et de formation des collaborateurs, de communication et de marketing. Leur réussite sera conditionnée par un profond changement dans la composition des CA et dans le comportement des administrateurs, par la mise en place d’une organisation efficace de la conformité et du contrôle des risques, par la pratique effective des principes éthiques, de responsabilité sociale et environnementale, par le respect des parties prenantes et par le service de l’économie réelle.

Mais, pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la confiance ne se décrète pas, elle se mérite et elle s’entretient.

Vous trouverez ci-dessous la Lettre trimestrielle de l'AFGE n°39, quatrième trimestre 2014, qui comporte 20 pages.

Cette Lettre n°39 est la quatrième d’une année particulièrement difficile, ponctuée de scandales à répétition, de confrontations croissantes ; ces difficultés devraient accélérer les réformes et les innovations en matière de gouvernance, de médiation et de respect des parties prenantes, mais aussi de régulation et de supervision de tous les acteurs des marchés financiers, afin de restaurer la confiance.

Nous faisons état du programme de travail 2015 de la Commission Européenne présenté par le Président Jean-Claude JUNCKER « en faveur de la croissance, de l’emploi et de l’investissement », suivi d’une énumération de neuf principes de supervision mis en œuvre par le SSM de la BCE. Nicolas VERON relève les résultats encourageants de la phase de démarrage de l’union bancaire. En revanche, les réactions de Georges UGEUX, dans son récent blog sur le comportement des grandes banques européennes, sont sévères, notamment concernant les effets pervers du « carry trade ».

Ensuite nous présentons le colloque de l’AFGE du 2 décembre, son programme et les CV des orateurs. Nous publions l’exposé de Mme Astrid MILSAN, DGA de l’APE, accompagné d’un excellent graphique.

Norbert TANGY a écrit une analyse très réaliste et objective du rachat d’ALSTOM par GE. La fondation ETHOS, toujours en pointe en matière de gouvernance, publie ses lignes directrices de vote pour les AG 2015. Jean EYRAUD a conduit une réflexion très pointue sur les conséquences de la baisse des taux longs. Une intéressante étude sur le Système Monétaire International a été réalisée par Jean-François SERVAL et Jean-Pascal TRANIE. Le focus est consacré à l’European Corporate Governance Institute de Bruxelles présidé par David DEVLIN.

Téléchargez ci-dessous la lettre (PDF 20 pages)
lettre_39.pdf Lettre 39.pdf  (705.38 Ko)

Jean-Aymon MASSIE
Président de l'AFGE
Association Française de Gouvernement d'Entreprise
8 rue Henri Regnault - La Défense 6
92400 COURBEVOIE
www.afge-asso.org

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Vendredi 9 Janvier 2015
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