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Le reporting sociétal : courrier à François Fillon


Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition le courrier d'alerte adressé par le Président d'Entreprise et Progrès, Vincent Prolongeau, au Premier ministre, pour lui demander de publier le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2, organisant le reporting sociétal, qui est un engagement du Grenelle de l'environnement et qui aurait paraître en début d'année. Les entreprises désireuses de développer leur démarche RSE ont besoin de ce cadre réglementaire pour s'organiser et ce retard fait craindre un recul sur les engagements pris. Nous restons à votre disposition pour plus d'information.



Patrick d’Humières
Patrick d’Humières
Au nom des nombreuses entreprises engagées dans une démarche de progrès envers la Société, qui caractérise notre association depuis son origine, nous avons pris position récemment sur l’enjeu de la croissance durable.

Dans un rapport intitulé « Compétitivité française et développement durable » qui a retenu l’attention de nombreux acteurs et qu’il nous a été demandé de présenter à l’Elysée, Entreprise et Progrès insiste en particulier sur l’utilité pour notre compétitivité économique d’investir dans les technologies « vertes » et d’améliorer les méthodes de débat public afin d’affirmer une responsabilité sociétale qui rassure les interlocuteurs de l’entreprise. Nous restons ainsi fidèles à la devise de notre association depuis sa création en 1970 qui invite à mettre « L’entreprise au cœur de la Cité ».

Nous savons que ces orientations sont partagées par votre Gouvernement et qu’elles ont inspiré de nombreuses dispositions des lois dites Grenelle, qui constituent à nos yeux des avancées très réelles. C’est notamment le cas de l’article 225 qui élargit le champ du reporting sociétal et qui le structure, rejoignant ainsi une incitation publique à la RSE qui se fait jour de plus en plus dans les grands pays.

Pour autant, cette disposition attend toujours son décret d’application, que la loi avait posé au 1er janvier de cette année. Ce retard fait courir aujourd’hui une incertitude sur la volonté du Gouvernement d’appliquer cette réforme qui nous inquiète particulièrement, non seulement parce que les entreprises attendent ces éléments réglementaires après de longues réunions de concertation, mais aussi parce que cette référence officielle sera un encouragement à la responsabilité des acteurs économiques dans la mondialisation sans fausser le jeu concurrentiel.

A l’instar d’autres représentations professionnelles qui soutiennent cette disposition adoptée lors du Grenelle de l’environnement (voir Collège des directeurs de développement durable), notre association sollicite de votre part une publication rapide du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2, pour que celles des entreprises concernées les plus avancées en RSE, puissent dès 2011 publier leur rapport et le faire valoir.

Nous vous remercions de bien voir prêter attention à cette demande, conscients comme nous que plus de retard n’apparaisse chaque jour comme un signal contradictoire par rapport aux orientations majeures que le Chef de l’Etat a annoncé devant l’OIT lorsqu’il a très judicieusement indiqué que le droit social et le droit de l’environnement ne devaient pas être moins considérés dans le monde que le droit aux échanges.

Nous restons à disposition de vos services pour préciser nos analyses, si vous le souhaitiez, et dans l’attente de cette décision, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

Le président d’Entreprise et Progrès
Vincent Prolongeau

Entreprise et Progrès – 41, boulevard Malesherbes – 75008 Paris – tél. 01 45 74 52 62 – fax 01 45 74 52 63
entreprise-progres.com

Patrick d’Humières
www.institutrse.com

Vendredi 2 Septembre 2011
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