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Le plan du gouvernement pour sortir le décret de l’article 225 et se sortir de cette affaire !


En réponse à notre questionnement, la ministre de l’écologie a fait part de son agacement non dissimulé à l’égard des organisations professionnelles qui ont rendu si difficile, tous ces derniers mois, la rédaction de ce texte d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2 organisant le reporting RSE des entreprises de plus de 500 salariés.



Patrick d’Humières
Patrick d’Humières
La ministre a parlé de réactions « ringardes » et de « positions conflictuelles », « étonnantes », qui ne lui ont pas plu visiblement. Il faut dire que « la gardienne du Grenelle de l’environnement » se trouve aujourd’hui dépossédée d’une mesure phare sur laquelle elle a perdu l’arbitrage, au profit de Bercy, décidé à restreindre à la fois le champ d’application, la contrainte de vérification et le délai d’engagement.

C’est ennuyeux pour son administration, la seule un peu connaisseuse de ces questions de reporting et de l’importance de la transparence RSE pour fonder des négociations, stimuler l’ISR et nourrir le dialogue parties prenantes. Il faut dire que le MAE (Affaires Etrangères) qui fait un travail exceptionnel pour assurer la présence française dans les discussions internationales de plus en plus substantielles et nombreuses sur la RSE, a été aussi marginalisé dans l’affaire, alors même que la Commission Européenne planche sur le sujet et que la question s’est posée de mettre ce sujet à l’agenda du G20 : trop peu compris, insuffisamment mûr, dans un contexte d’une rare complexité, a reconnu en public Xavier Bertrand qui aurait aimé voir cette dimension de la mondialisation mieux reconnue à cette occasion et reprise par les entreprises. Mais on ne voit pas comment des organisations qui ont milité contre l’extension du reporting dans leur pays vont soutenir son principe lors du B20 qui précèdera la réunion des chefs d’Etat !

Matignon qui a décidé de ne pas braquer les organisations professionnelles sur la question (Medef, Afep) et Bercy qui se passerait bien de ce qu’il appelle une obligation de plus – n’ayant jamais fait l’effort d’une discussion ouverte et technique avec les parties prenantes concernées pour analyser l’intérêt de l’enjeu du point de vue de la performance de nos entreprises – sont convenues de passer outre la fureur des rapporteurs parlementaires de la loi Grenelle 2 et s’apprêtent à faire passer un amendement lors du prochain examen en séance de la PPL Warsmann sur la simplification administrative. L’amendement va différer le calendrier d’application du texte aux comptes 2012 et non plus à ceux de 2011. Il revient sur la distinction entre cotées et non cotées pour alléger le champ des indications demandées à ces dernières et aussi celui de la vérification et il met l’information des filiales dans le cadre de l’information groupe, consolidée, et non plus dans leurs rapports financiers.

Ces allègements réduisent fortement la vision du reporting comme acte de transparence intégrée à l’information financière des sociétés pour en faire un dispositif plaqué dont on attend qu’il se déploie aussi ailleurs pour l’installer vraiment chez nous. La crédibilité de la dynamique du Grenelle, issue du groupe de travail sur la bonne gouvernance en prend un coup. Le plus par rapport à la loi NRE est très mince. Les demandes des ONG ont été balayées et la concertation réduite à un huis clos institutionnel. La France perd l’occasion d’ouvrir une législation pionnière en la matière dont les acteurs du développement durable ont rêvé un moment. Mais après tout est-ce grave, quand on observe le contexte mondial. Le Royaume Uni rapporte plus que nous, sans avoir besoin de loi. Les entreprises allemandes revendiquent la RSE et n’ont pas de cadre imposé, seulement une stratégie nationale.

Le levier aujourd’hui est dans le marché : les investisseurs mainstream réclament des données ESG de plus en plus précises et vérifiées, comme on l’a constaté lors de la réunion des PRI à Paris. Et ce sont les grands donneurs d’ordre et bailleurs de fond qui sont en train de réécrire les termes de l’échange en imposant des normes RSE aux soumissionnaires internationaux. Les autorités de marchés et les marchés publics internationaux « font le job ». Comme l’a relevé Les Echos dans son supplément de cette semaine, la crise n’a pas ralenti la prise en compte du développement durable qui apparaît de plus en plus comme une solution et non comme un problème, dans les économies qui cherchent à se réinventer. Les entreprises françaises, comme d’autres en Europe et dans les pays émergents, constatent par elles mêmes que les informations extra-financières font désormais partie de leurs outils de management et de leur dynamique de développement. Elles prendront les contraintes de conformité comme elles viendront, mais ce ne sont plus leurs raisons d’agir. Du moins pour celles qui veulent compter dans le nouveau monde.

En mettant un an à sortir un décret d’application médiocre et compliqué, en bureaucratisant une démarche d’engagement collectif et en gâchant un processus de concertation, la France a raté l’occasion de mobiliser ses entreprises dans une logique de transparence responsable qui aurait aidé à faire reconnaître ses entreprises comme des modèles dans la croissance verte. Mais il est vrai que la France a un problème avec la croissance verte : elle en parle, elle en fait de façon dispersée, dans la polémique. Mais elle n’y voit pas sa nouvelle frontière, « alors qu’il y a là une formidable occasion de re-engineering », pour reprendre le regret de NKM.

Ah que l’avenir est difficile à aimer dans un pays de rentes et de corporations qui se croient à l’abri du mouvement du monde….

Patrick d’Humières
www.institutrse.com

Mardi 11 Octobre 2011
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