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Le legs et la succession appliqués aux cryptomonnaies

Transmettre des actifs à autrui produit des effets juridiques et il s’agit, généralement, de la principale complexité que l’opération implique. Or, lorsque ladite transmission a pour objet des actifs numériques, la question de la sécurité pratique (et pas seulement juridique) se pose.


ARTICLE I : Blockchain et cryptomonnaies : quésaco ?
ARTICLE II : Sécuriser son portefeuille crypto

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Rappelons ce que nous avions vu dans le précédent épisode de cette suite d’articles : les actifs numériques fonctionnent sur une technologie qui permet à n’importe qui d’avoir accès à un réseau sur lequel se déplace de la valeur (cryptomonnaies, stablecoins, NFT, etc.) sans intervention de tiers de confiance. La personne qui s’occupait, il fut un temps, de mettre à jour le registre bancaire est remplacée par des algorithmes et des ordinateurs. Le propriétaire, via la fameuse phrase mnémonique de 12 à 24 mots (à conserver en lieu sûr), est, en principe, le seul à avoir un pouvoir de contrôle sur ses actifs.

Or, la problématique de l’organisation d’une succession ou d’un legs est importante lorsque l’on parle d’actifs qui ne font pas intervenir de tiers et, qui plus est, sont très facilement transportables d’un point A à un point B. La phrase mnémonique est, en ce sens, la donnée incontournable à protéger pour des raisons évidentes. De fait, cette donnée doit pouvoir être retranscrite sur un support viable dans le temps. Oublions le fichier .text sur votre disque dur, auquel cas vous finiriez, dix années plus tard, par être cet interviewé ayant perdu ses millions d’euros par inattention.

Le traitement de cette donnée devra être réalisé en fonction du degré de confiance que vous voulez accorder à un tiers : l’esprit des actifs numériques est de désintermédier, de retirer le tiers de confiance de l’équation. Or, il faut prévoir un système judicieux pour que, soit vos héritiers, soit un notaire, puissent, non seulement avoir connaissance de l’existence de vos biens, mais également que les premiers (vos héritiers) puissent retrouver en toute sécurité votre fameuse seed phrase. Les premiers, car légalement, un notaire ne peut avoir la main mise sur les biens de ses clients et, vous l’aurez compris, détenir la clé, c’est détenir la possession du portefeuille d’actifs numériques.

Il y a deux problèmes à prendre en compte lorsque l’on parle de successions et de cryptomonnaies : la pérennité du support sur lequel vous avez retranscrit votre seed phrase et la question de votre dépendance à un tiers. Ces deux facteurs nous conduirons à choisir entre certaines possibilités.

I. La chasse au trésor

Premièrement, il faut prendre en compte que vos héritiers peuvent ne pas comprendre l’univers des cryptomonnaies, c’est pourquoi la création d’un plan d’héritage peut être pertinente.

L’idée de cette solution a été mise en lumière par l’auteure américaine Pamela Morgan dans son livre « Cryptoasset inheritance planning » : pouvoir assurer la transaction de vos fonds après votre décès sans que ceux-ci sortent de votre cercle de confiance. En outre, cette perspective offre une totale liberté dans la mise en place des éléments composant votre plan de succession : combien de personnes en feront partie ? Quelles indications doivent être prévues pour les tiers et/ou les descendants ? Comment sera conservée la phrase mnémonique ?

L’objectif est d’établir un plan que vos héritiers suivront à la lettre pour leur expliquer votre démarche, faire l’inventaire de vos fonds et leur expliquer comment les retrouver. Il faudra, c’est notre conviction, faire part de ce plan dans votre testament pour s’assurer qu’aucun de vos héritiers ne soit lésé (tout peut arriver dans une famille). L’intervention de personnes tierces leur permettra d’être épaulé, c‘est pourquoi il est recommandé de choisir des personnes de confiance dont l’identité peut être facilement vérifiée et dont les compétences pourront les assister. Ceux-ci ne doivent, en aucun cas, avoir accès à votre seed phrase.

Le plan d’héritage pourrait se matérialiser la façon suivante :

- Explication du contexte (inventaire) : vous avez des actifs numériques d’une valeur de XX à la date d’écriture de ce plan et ils sont répartis sur tel ou tel support (hardware wallet, application téléphonique, exchange, DeFi, etc.)
- Appel à un tiers : vous avez briefé votre petit frère ou un ami proche et de confiance, ceux-ci ont les connaissances nécessaires (acquises par eux-mêmes ou vous aurez préparé les ressources nécessaires) et pourront aider vos héritiers
- Comment mettre la main sur la/les seed phrase : indiquer le lieu de conservation des informations dites « clés » : mots de passe des exchanges, code pin des hardware wallet ou encore la seed phrase.

Ce plan est une précaution pour guider vos héritiers, il pourra être conservé dans un coffre en banque dont l’existence est connue de la famille, ou toute autre manière sécurisée. Nous le rappelons, l’intervention d’un tiers de confiance, si elle va à l’encontre de l’idéologie originelle des actifs numériques, sert également à ce que personne ne puisse accaparer votre capital. La problématique la plus importante reste la suivante : comment sécuriser sa seed phrase ?

II. Sécuriser le magot

Rappelons qu’une seed phrase ne peut en aucun cas se retrouver entre les mains d’une personne tierce, quelle qu’elle soit. Ainsi, votre notaire ou votre avocat ne peuvent pas la détenir, ni aucun des membres de vos tiers de confiance censé aider vos héritiers. La question d’où conserver ces informations est préoccupante, et chacun pourra trouver les diverses solutions énumérées ci-dessous convenable ou pas en fonction de ses critères de sécurité.

Le support est l’une des premières choses à identifier : Le papier ne semble pas être une solution viable pour garantir la pérennité de vos actifs à moins d’en avoir fait une multitude de copies et de les conserver dans des lieux séparés à l’abri des intempéries, ce qui ne manquera pas de réduire la sécurité. A ce titre, des tablettes d’acier inoxydable créée expressément pour cet usage peuvent être trouvées dans le commerce. Le support numérique est à éviter à moins que celui-ci ne fasse partie d’une solution de plus grande ampleur (Cf. les solutions technologiques).

Ce support doit être conservé dans un lieu de confiance que vous aurez choisi préalablement : coffre d’une banque sûre ou encore sous le plancher de la maison familiale si vous préférez ne pas faire intervenir de tiers (ce choix est à faire avec le plus grand soin puisque seuls vos héritiers doivent pouvoir y mettre la main).

Dans tous les cas séparer les mots de sa « seed phrase » semble toutefois la manière la plus sécurisée pour transmettre, qu’il s’agisse de « papier » de « métal » ou de solutions numériques.

Des solutions technologiques commencent à voir le jour afin de garantir la pérennité de ces informations. La startup française Ternoa vous permet de chiffrer des données (les deux parties d’une seed phrase par exemple, stockées sur IPFS par la suite) dont la clé est un NFT du réseau Ternoa. Un smartcontract serait déclenché lors de l’événement (votre décès) pour envoyer ce NFT sur un portefeuille contrôlé par vos héritiers ou au notaire désigné . Un bémol pourrait être de constater que Ternoa dispose de son propre réseau, ce qui rend la sécurité tributaire du succès de Ternoa. C’est là qu’intervient la startup anglaise Akord, qui, elle, a choisi d’utiliser le réseau Arweave. Ce dernier est conçu pour stocker des données tout en utilisant un mécanisme de consensus tiré du Proof-of-Work (à l’instar de Bitcoin). Les données sont chiffrées et directement envoyées sur le réseau, ce qui évite l’utilisation de l’IPFS. En revanche, il faudra contacter l’équipe de Akord pour que celle-ci puisse établir l’identification du demandeur.

Bitcoin existe depuis 2008, c’est pourquoi les réponses à la question de la succession sont rares et encore en construction : il n’y a vraisemblablement pas encore eu de cas pratiques d’utilisation de ces solutions permettant d’en tester la viabilité. Chaque situation est différente, c’est pourquoi Montaigne Conseil se tient à votre disposition pour établir un plan d’héritage qui correspondra le mieux à votre désir de sécurité et à vos convictions.


Vendredi 17 Juin 2022




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