Quotidien future finance
              



Le blanchiment de capitaux par opérations commerciales, le TBML, ce crime méconnu


Par James Leeke, General Manager, Financial Services (Europe), BAE Systems Applied Intelligence.



Au cours des vingt dernières années, les organismes de réglementation du monde entier ont exercé des pressions sur le secteur bancaire afin d'identifier et de réprimer le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En tant que points d'accès au commerce et au financement, les banques sont bien placées pour y contribuer - et il est certainement utile que les banques puissent se permettre de consacrer d'importantes ressources à la lutte contre ce problème. Mais si cette approche donne des résultats, elle ne résout pas tout le problème. En fait, elle n'aborde même pas un cinquième de la question.

Ce cinquième, ce sont les 20 % du commerce mondial Finance Principles 2019.pdf (seulement 20%) qui sont financés par les banques. Les 80% restants ne font l'objet d'aucun contrôle, et il serait naïf de croire que les criminels, les groupes terroristes et autres n'y ont pas recours pour échapper à l'examen des autorités.

Quelle est l'ampleur du problème ? En 2017, l'organisation non gouvernementale Global Financial Integrity (GFI) a estimé qu'entre 2005 et 2014, le blanchiment de capitaux s'appuyant sur des transactions commerciales exécuté via des flux entrants et sortants à destination et en provenance des économies en développement et émergentes représentait 14,1-24 % de leur commerce mondial. La proportion pour les économies développées est plus faible - 4,2 à 6,6 % - mais il faut garder à l'esprit que ces économies sont beaucoup plus importantes.

Les techniques utilisées pour le TBML (Trade Based Money Laundering) passent par des services et des produits, plutôt que par des services financiers. C’est ce qui fait la spécificité du TBML.

Le problème, c'est que les banques ne peuvent pas toujours voir cette activité commerciale. Elles peuvent capter certains signaux, mais s'attaquer au TBML demandera beaucoup plus d'efforts de la part de beaucoup plus d'organisations. La bonne nouvelle, c'est que ces vingt dernières années ont doté ces institutions d’une formidable capacité et d’une expertise dans la lutte contre le blanchiment d'argent traditionnel.

La tragédie du TBML

Le blanchiment d'argent basé sur les transactions commerciales est difficile à repérer parce qu'il est caché dans la nature. Il s'agit souvent de véritables actes commerciaux, avec toute la paperasserie associée, et seuls les indices les plus subtils cachés au plus profond de la structure commerciale ou des antécédents commerciaux peuvent déclencher la suspicion. Une surfacturation ou une divergence dans la description des marchandises (ou leur quantité) peuvent passer pour des indices innocents, et c'est ainsi que le TBML peut continuer à causer ses préjudices aux entreprises, aux gouvernements, à la société et aux individus.

L'accent réglementaire mis sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur bancaire a eu pour effet que de concentrer l'attention des services de détection et de répression sur ce seul secteur, et par ailleurs ce même secteur fait l'objet de sollicitations pressantes et manque souvent de ressources techniques et humaines. Cela signifie que les rapports d'activités suspectes ne sont souvent pas exploités à temps - ou ne le sont pas du tout.

En outre, les banques ne sont guère incitées à partager librement l'information, les typologies et les renseignements - et il y a souvent de nombreux facteurs dissuasifs. Des solutions technologiques telles que le chiffrement homomorphe et le calcul multipartite pourraient résoudre ce problème (et ont été présentées avec enthousiasme lors d'un récent événement Techsprint organisé par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni). Pourtant, nous avons constaté que la principale pierre d'achoppement n'est pas la technologie, mais les incitatifs.

La bonne solution devrait impliquer la création d'une analyse de rentabilisation claire pour les banques, l'élaboration et la mise en œuvre de normes de sécurité des données et de protection de la vie privée combinées à des technologies renforçant la protection de la vie privée, et enfin le soutien des régulateurs et des services de police.

Ensuite, il y a la question du cloisonnement (les silos) : le gouvernement et les organismes d'application de la loi ont souvent des buts et des objectifs précis, comme toute autre organisation, et par conséquent sont conduits à n’adopter qu’une seule perspective limitée à leur mission. Par exemple, un enquêteur des douanes peut considérer la sous-évaluation d'une cargaison de marchandises comme une tentative d'éluder les droits de douane, alors qu'elle peut aussi être un signal de TBML, de trafic de stupéfiants ou d'armes. Mais consacrer du temps d'enquête à ces domaines n'est pas toujours du ressort des douanes et services des taxes - ce qui, après tout, est l'objectif et l'incitation d'un service douanier.

Comment résoudre un problème comme le TBML

Nous explorons actuellement des moyens d'aider les banques, les organismes d'application de la loi et les gouvernements à relever le défi que représente le TBML. Nous utilisons déjà notre technologie d'analyse des réseaux sociaux pour aider les banques à repérer les signaux de TBML dans leur trafic, mais ce n'est qu'une partie de la solution à ce problème.

Nous évaluons également une plateforme qui pourrait inciter clairement les banques à partager les analyses de modèles TBML afin d'améliorer l'efficacité et la qualité des rapports d'activités suspectes tout en conservant le contrôle nécessaire sur les données. Cela pourrait aider à la création d'incitatifs. Si les organismes d'application de la loi et d'autres organismes gouvernementaux se joignaient à la plateforme avec des contrôles appropriés, cela pourrait également aider à harmoniser l'orientation réglementaire.
Enfin, nous envisageons une approche pour automatiser l'investigation des pistes potentielles au sein des équipes et même de plusieurs organisations. Cela comprend des demandes automatisées de partage proportionnel des données, avant que les dossiers d'information qui en résultent ne soient remis aux enquêteurs humains, ce qui permet d'atteindre les objectifs gouvernementaux en silo.

Ces approches visent à s'attaquer à certains des défis de collaboration spécifiques que nous avons appris à connaître après avoir mené des recherches approfondies sur le TBML. Relever ce défi particulier du domaine du blanchiment de capitaux passera autant par la mise en œuvre de mesures incitatives que par des solutions techniques.



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Mercredi 15 Janvier 2020
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