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La Commission Européenne relance sa politique RSE


La Commission Européenne communique sa nouvelle définition de la RSE et annonce un programme d'action 2011-2014 en huit points.



Patrick d’Humières
Patrick d’Humières
Extrait du communiqué de presse publié par la CE :
" La communication sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) de la Commission propose une définition modernisée de ce concept qui s'harmonise avec les principes et orientations reconnus internationalement. Elle s'appuie sur une stratégie qui permettra aux entreprises d'atteindre plus efficacement leur potentiel et elle vise à améliorer la confiance dans les entreprises, notamment en lançant, en 2013, un prix européen pour la RSE et en créant des forums de RSE associant de multiples intervenants dans un certain nombre de secteurs industriels."

Très attendue, à la suite des initiatives de nombreux Etats (Danemark, Allemagne, Espagne, Pologne…) et des conclusions du forum multi-stakeholders mais aussi dans le cadre de la volonté du Commissaire Barnier d’intégrer les informations ESG à l’amélioration de la transparence de l’information financière (Single Market Act), la communication de la Commission – directions emploi, entreprises et marchés – publiée le 25 octobre apporte trois innovations importantes à saluer dans le contexte spécifique actuel :

1) La CE intègre la RSE dans la logique de croissance et de compétitivité de l’économie, posant le principe que la confiance dans les entreprises encourage la consommation, le développement de l’investissement et les initiatives solidaires.

2) La CE revoit sa définition de la RSE, issue de 2003, n’hésitant pas à reconnaître qu’elle est passée à côté de grandes initiatives (ISO 26000…) ; cette définition modernisée pose la RSE comme l’intégration des impacts sociaux et environnementaux dans le modèle, source de valeur partagée et d’innovations sociétales ; la CE reconnaît désormais que la RSE va jusqu’à passer des accords de coopération négociés avec les acteurs de la Société ; elle doit intégrer explicitement la reconnaissance des Droits de l’Homme et des considérations éthiques et elle s’appuie sur les grands référentiels internationaux adoptés ces dernières années. (Consulter à cet effet le mémo de la CE du 25 octobre 2011: "Corporate Social Responsibility, a new definition, a new agenda for action")

3) La CE annonce 8 lignes d’action qu’elle va conduire de 2011 à 2014 : accroître la visibilité de la RSE, renforcer la confiance des consommateurs dans les entreprises, encourager les processus de progrès et de co-régulation, notamment sectoriels, valoriser les initiatives de RSE dans les grands champs (achats, investissement), favoriser le reporting et la transparence des informations RSE, inclure la RSE dans l’éducation, la recherche et la formation, stimuler les politiques nationales de RSE (mentionner l'étude sur les politiques publiques?) – des plans sont à délivrer à mi 2012 – et insérer les politiques européennes dans les cadres internationaux de la RSE.

Concernant l’information RSE (reporting), on notera que la Commission annonce une initiative législative à mi-2012 et un renforcement des informations demandées au secteur extractif et minier.

Cette communication appelle 3 remarques de fond :
- Un vrai saut conceptuel dans l’appréhension de la RSE au cœur du modèle économique européen, qui n’est plus une « démarche bienveillante » mais une collaboration constructive avec la Société, porteuse d’innovations et de confiance dans l’initiative du business.
- L’affirmation d’orientations de travail sérieuses, dont la stimulation des politiques nationales et la volonté de créer des dynamiques sectorielles fortes.
- La décision de prendre part – enfin – à l’action internationale en matière de RSE dont l’Europe s’était éloignée et dont elle reprend à son compte l’édifice, en accentuant l’accent sur les droits de l’Homme.

L'IRSE organise une matinale pour le R3 – réseau des responsables de reporting RSE – qui fera le point sur l’état réglementaire de la RSE en France et en Europe, avec la participation d’experts : Pr François-Guy Trébulle (Université Paris Descartes), Mme Evelyne Pichenot (Conseil economique et social européen), M. Pierre Mazeau pour une mise en perspective avec les travaux du G20.

Retrouvez-nous sur notre site : www.institutrse.com

On trouvera ci-dessous le document détaillé de la Commission européenne.

Patrick d’Humières
www.institutrse.com
rse_ce.pdf rse_ce.pdf  (146.78 Ko)

Vendredi 28 Octobre 2011
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