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La Bourse et les PME


Intervention de Jean-Pierre Jouyet, Président de l’Autorité des marchés financiers. Dans le cadre du séminaire organisé par l’AMF et NYSE-EURONEXT « La Bourse et les PME » à Lyon, le lundi 12 septembre 2011.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
Monsieur le Sénateur-Maire (Gérard Collomb, Sénateur-Maire de Lyon),
Monsieur le Directeur Général Adjoint (Dominique Cerrutti, Nyse-Euronext),
Messieurs les Présidents
JM Aulas – Cegid et OL-Groupe
JB Bosson – Pdt de Lyon Pôle Bourse et PSB Industries
P Imbert – Pdt du Directoire de Solucom
P Joffard – Pdt DG de Lafuma
M Deruy – Pdt de Lyon place financière et tertiaire
E Le Boulch – Pdt de CM CIC Securities
T Rota – Pdt DG de Tekka
H Schricke – Pdt de l’AFIC
Mesdames, Messieurs, chers amis,

A n’en pas douter, vous avez suivi le feuilleton boursier de l’été. Une fois de plus, les marchés jouent au yoyo et enregistrent des performances plus que décevantes pour les investisseurs. C’est donc dans cette ambiance qu’il me revient d’ouvrir ce colloque, à vos côtés M. le Sénateur-Maire. Car convaincre les entrepreneurs et les investisseurs de l’intérêt des marchés est plus difficile quand les marchés baissent que lorsqu’ils tutoient les sommets. Mais ce n’est pas parce que l’exercice est délicat qu’il faut se dérober, bien au contraire. L’organisation d’un colloque comme celui-ci doit précisément nous permettre de nous extirper de l’actualité et d’analyser calmement les avantages et inconvénients du financement par les marchés pour les PME et les ETI. Seul ce travail d’analyse à froid nous permettra de poursuivre et d’orienter nos efforts visant à faciliter le financement des PME, au bénéfice de la croissance de long terme de l’économie française.

Si l’on cherche à faire un premier bilan réaliste des deux ans écoulés, force est de reconnaître qu’ils ont été fertiles en réformes. Je souhaite donc profiter de l’occasion qui m’est donnée d’ouvrir ce colloque pour faire un point d’étape de nos efforts en faveur de l’accès des PME et ETI aux marchés :
- Sur le plan réglementaire au niveau national ;
- Sur le plan réglementaire au niveau européen ;
- Mais aussi sur le plan des actions pédagogiques et incitatives visant à favoriser le
développement d’un écosystème favorable à la cotation des valeurs moyennes et petites.

1 – Commençons par le bilan réglementaire, au niveau national et européen.

J’ai tout lieu de me réjouir des avancées engrangées au niveau national. Les pouvoirs publics, le régulateur, les associations professionnelles et l’opérateur de marché ont travaillé de concert pour réformer le cadre réglementaire. La loi de régulation bancaire et financière, publiée fin 2010, a apporté une touche supplémentaire à un dispositif déjà bien remodelé. Les règles de fonctionnement du marché Alternext ont été modernisées pour répondre aux demandes formulées par les intermédiaires financiers et les entrepreneurs :
- La procédure de garantie de cours a été remplacée par l’instauration d’une offre publique obligatoire en cas de franchissement du seuil de 50% du capital.
- Une procédure de retrait obligatoire a été instaurée.
- Les règles de publication des droits de vote ont été allégées et alignées sur les règles en vigueur sur Euronext.
- Les entreprises cotées sur Euronext peuvent désormais demander leur transfert sur Alternext, pour bénéficier de la souplesse accrue qu’offre ce marché dédié aux PME et ETI.

A cet égard, l’AMF a publié un document pédagogique visant à accompagner les émetteurs tentés par cette démarche.

Les PME et ETI françaises possèdent désormais, avec Alternext d’un côté, et les segments B et C d’Euronext Paris de l’autre, d’une panoplie de marchés adaptés à leurs spécificités et à leur taille. En matière de gouvernement d’entreprise, les valeurs moyennes et petites font également l’objet d’attentions particulières, puisqu’elles peuvent désormais s’appuyer, si elles le souhaitent, sur un code de gouvernement d’entreprise adapté à leurs spécificités, établi par Middlenext. L’AMF prend également en compte dans l’ensemble de ses travaux et de ses recommandations les spécificités des valeurs moyennes et petites, comme par exemple pour le cadre de référence du contrôle interne ou les recommandations relatives aux comités d’audit.

Nos travaux réglementaires se poursuivent. Ainsi, nous envisageons de consulter les professionnels d’ici la fin de l’année sur un élargissement du périmètre des dérogations au dépôt d’offre publique sur Alternext. Mais soyons tout de même réalistes. Nous arrivons au bout de l’exercice, et les gisements de simplification réglementaire du droit boursier national s’épuisent. Désormais, la prochaine étape est de travailler à l’aménagement du cadre européen dans lequel s’inscrit le droit boursier français. J’en ferai mon deuxième point.

2 - Car il reste encore beaucoup à faire au niveau communautaire.

Les travaux en cours et à venir sont nombreux, qu’il s’agisse de la simplification du prospectus des valeurs moyennes ; de l’allongement du délai de publication des comptes semestriels, dont la durée maximale de deux mois étrangle souvent les plus petites des entreprises cotées ; ou encore de l’adaptation des règles IFRS, par souci de proportionnalité, pour la publication des comptes des PME et ETI.

Malheureusement, les signaux reçus de l’Europe sont assez mitigés.
Parfois, ces signaux sont très positifs : c’est notamment le cas des signaux reçus de la Commission elle-même, qui a intégré à ses travaux de révision de la directive Transparence des questions spécifiques à l’adaptation du cadre réglementaire aux spécificités des PME.
Mais parfois, ces signaux sont plus négatifs : ainsi en est-il de la définition resserrée des PME retenue au niveau européen à l’occasion de la révision de la Directive Prospectus, trop étroite pour permettre à nos Entreprises de Taille Intermédiaire de bénéficier des assouplissements réglementaires. Il en est de même des négociations avec nos homologues européens visant à instaurer un schéma de prospectus adapté aux PME. Dans ces deux cas, l’AMF a pu constater la réticence, voire parfois l’opposition de nombreux Etats-membres vis-à-vis des propositions formulées.

Nous devrons faire preuve de toute notre force de persuasion pour obtenir des résultats concrets sur ce terrain, pour que le Small Business Act du Droit Boursier Européen proposé par la France à Bruxelles devienne réalité. Il est essentiel de bâtir l’Europe des PME lorsque l’on sait que ces entreprises constituent le principal réservoir de croissance et d’emploi.

3 – Pour autant, faut-il rester les bras croisés à attendre l’avancée des travaux bruxellois ?

Je ne le crois pas. Faut-il de même se contenter d’un toilettage du cadre réglementaire et attendre ensuite que les PME et les ETI se ruent vers la Bourse ? Je n’y crois pas non plus. Nous devons donner l’impulsion nécessaire pour accompagner ces réformes pour faire évoluer les mentalités et créer un nouvel élan en faveur de l’accès des PME au marché par trois actions.

3.1 – Première action : Il nous faut mieux communiquer et expliquer les réformes réglementaires accomplies.

Communication et pédagogie vis-à-vis des épargnants d’abord. L’AMF a d’ores et déjà organisé des déplacements à Lyon, Rennes, Lille, ou Montpellier pour partir à la rencontre des épargnants et renforcer leur confiance dans le fonctionnement des marchés financiers. Nous avons besoin de ces épargnants pour financer les PME et les ETI qui décident d’aller vers les marchés.

Communication et pédagogie vis-à-vis des entrepreneurs ensuite. L’organisation de ce colloque en est le meilleur exemple. La décision de l’organiser cette année à Lyon témoigne aussi de cette volonté de l’AMF et de Nyse-Euronext d’aller au devant des entrepreneurs, et de ne pas rester confinés au microcosme financier parisien. J’ajoute que je prends soin, à l’occasion de mes déplacements en province, d’organiser des réunions de travail avec les entrepreneurs locaux. Les services de l’AMF ont également participé à des points d’actualité réglementaire à destination des valeurs moyennes à Paris et en Province organisés par Middlenext.

3.2 - Deuxième action : il nous faut nous doter d’outils de mesure objectifs des progrès réalisés.

La création de l’observatoire du financement des PME et ETI par le marché en est l’épine dorsale. Sous la houlette de Thierry Giami, dont on connaît l’investissement en faveur de l’accès des PME aux marchés, cet observatoire a publié son premier rapport annuel en juin dernier. L’AMF contribue également à cet effort d’analyse et a récemment publié une étude sur l’évolution des radiations de sociétés cotées en France. Que nous disent ces études ? Que si l’attrition de la cote reste malheureusement la règle pour la plupart des bourses des pays développés, le segment de la Bourse de Paris consacré aux PME, à savoir Alternext, présente une dynamique positive. La plupart des entreprises nouvellement cotées sont des PME : 20 sociétés ont été introduites sur Alternext et 15 ont obtenu leur transfert sur Alternext en 2010. Depuis le début de l’année, on comptabilise 18 introductions et 7 transferts. On ne peut que se féliciter de ce mouvement, certes encore fragile, qui voit des jeunes pousses pousser les portes des marchés financiers. Gardons à l’esprit que ces PME seront peut-être les ETI ou les grandes capitalisations de demain, si la Bourse joue son rôle et parvient à accompagner leur croissance.

3.3 – Enfin, troisième et dernière action pour accompagner les réformes réglementaires, développer l’écosystème d’intermédiaires financiers et de PME cotées par des mesures incitatives.

La création du Fonds Stratégique d’Investissement, dont je salue le Directeur général délégué, contribue à dynamiser le marché et à renforcer le capital des PME françaises. Mais surtout, un fonds d’investissement de place, animé par la Caisse des Dépôts, pourrait réunir prochainement les capitaux des acteurs institutionnels français pour accompagner l’entrée en bourse des PME et des ETI. La création d’instruments de dette innovants est également à l’étude, et pourrait permettre le financement groupé de PME qui n’auraient pu accéder individuellement au marché obligataire. Enfin, les efforts de l’Observatoire des PME visant à développer l’analyse financière des PME cotées commencent à porter leurs premiers fruits.

Pédagogie, suivi des résultats et incitations ciblées, pour reprendre une expression rugbystique : voilà comment nous transformerons l’essai après la première salve de réformes réglementaires.

Le chemin vers la cotation est un chemin parfois éprouvant, mais enrichissant pour les entreprises qui l’empruntent. Tout en imposant des contraintes et des devoirs aux entreprises vis-à-vis des investisseurs et du régulateur, la cotation leur donne aussi des atouts supplémentaires. Elle est parfaitement adaptée aux entreprises solides et raisonnablement matures, capables de communiquer avec les investisseurs sur une stratégie claire et un business plan solide. Elle leur permet alors de renforcer leur structure financière mais aussi d’améliorer la qualité de leur dispositif comptable et par là-même leur réactivité en cas de soubresauts de l’économie. Dans un environnement financier international particulièrement mouvant, cette réactivité sera à n’en pas douter un avantage décisif.

Dans le même temps, les conditions de financement des PME sont chaque jour plus difficiles, et il nous faut travailler sur tous les tableaux. En matière de crédit bancaire, les nouvelles règles prudentielles vont contraindre les capacités de financements des grands acteurs financiers, mais il faut précisément veiller à ce que le calibrage précis de ces nouvelles normes incite à financer nos PME en pénalisant les activités plus spéculatives. En ce qui concerne le capital investissement, nous soutenons les efforts de la commission en faveur d’un marché européen intégré du capital investissement (et je salue la présence d’Hervé Schricke) : il s’agit d’un pilier essentiel du financement des PME et d’un atout de la place de Paris qu’il nous faut conforter.

Mais il faudra que les marchés financiers, une fois passé l’orage, soient prêts à prendre toute leur place dans ce paysage. Pour cela, les intermédiaires financiers et les plateformes boursières devront accompagner les PME vers la cotation. Ce ne sera possible que si ces opérateurs financiers maintiennent un ancrage local, qui leur assure une réelle proximité avec les entrepreneurs prêts à faire le grand saut. L’AMF et les pouvoirs publics ont toujours soutenu les efforts visant à dynamiser les marchés destinés aux PME, à commencer par Alternext. J’ai moi-même indiqué, lors de mon précédent déplacement à Lyon, devant les représentants de Lyon place financière et tertiaire et de Lyon Pôle Bourse, qu’il me paraissait important pour la finance française et ses opérateurs de renforcer leur présence dans les grandes capitales régionales pour garder leurs liens de proximité avec les PME françaises.

La nécessité de maintenir des plateformes de cotation des PME de proximité a d’ailleurs été clairement réaffirmée par les pouvoirs publics à l’occasion de la préparation du projet de fusion entre Nyse-Euronext et Deutsche Börse, et je crois pouvoir dire que cette préoccupation est tout à fait partagée par nos amis de Nyse-Euronext. Thierry Giami et Gérard Rameix conduisent actuellement une mission de concertation sur le sujet, dont les conclusions nous aideront à concilier le mouvement d’internationalisation des Bourses avec la nécessité de conserver un lien de proximité entre marchés et PME.

En conjuguant nos efforts, je suis convaincu que nous parviendrons à faire de nos régions françaises des pépinières de prétendants à la cotation.
Le succès de notre manifestation de ce matin témoigne de votre intérêt, et nous invite à poursuivre nos efforts en faveur de l’accès des PME aux marchés avec encore plus de détermination.

Je vous remercie de votre attention.

Laurent Leloup

Mercredi 14 Septembre 2011
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