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L’assurance de garantie de passif (GAP) au service des transactions


Entretien avec Louis Bollaert, Directeur du Département M&A d’Aon France et Olena Vlasyuk, Responsable du département Assurances Transactionnelles.



Pouvez-vous nous dire à quoi servent les assurances de GAP ?

Olena Vlasyuk : L’assurance de GAP permet de couvrir le préjudice financier résultant de l’inexactitude et/ou du non-respect des déclarations et garanties données par le vendeur dans le contrat de cession. C’est un contrat construit sur-mesure en fonction de la structure de la transaction et des spécificités du contrat de cession ; il couvre les risques qui n’auraient pas été identifiés dans le cadre des travaux de due diligence ou divulgués par le vendeur.
Nous constatons que les demandes de mise en place d’assurances de GAP émanent de plus en plus souvent des vendeurs mais qu’elles sont aujourd’hui souscrites dans plus de 95% des cas au bénéfice des acquéreurs.

Louis Bollaert : L’assurance de GAP présente de nombreux avantages tant pour l’acquéreur que pour le vendeur. Elle simplifie -voire débloque- la négociation entre les parties et évite les tensions inutiles sur les sujets tels que le plafond de responsabilité du vendeur, la franchise ou la durée des garanties. Elle permet également d’accélérer le timing des transactions et peut être mise en place rapidement. De plus, cette assurance ouvre la possibilité à l’acquéreur de bénéficier d’une indemnisation directe de l’assureur. Enfin, elle représente un véritable outil stratégique de différentiation pour l’acquéreur dans un processus d’achat compétitif. Coté vendeur, elle permet d’optimiser le prix de cession et d’éviter une exposition financière au titre des garanties données dans le contrat de cession.

Quelles sont les évolutions récentes du marché de l’assurance de GAP ?

Olena Vlasyuk : Le marché de l’assurance de GAP est en constante évolution avec de plus en plus de nouveaux assureurs. On en dénombre aujourd’hui une vingtaine rien que sur le marché français. La compétition y est resserrée, les nouveaux acteurs doivent se différencier afin de trouver leur place sur ce marché de niche. Cette différenciation passe notamment par la baisse des primes et du niveau des franchises.
Cette concurrence accrue augmente également la flexibilité de certains assureurs dans leur approche de souscription. Ils sont par exemple plus souples sur l’étendue des travaux de due diligence et acceptent plus facilement que ces travaux soient réalisés en interne. Enfin, la plupart des assureurs acceptent de couvrir certains risques identifiés faibles dans le cadre de l’assurance de GAP.

Louis Bollaert : Les capacités de souscription de limite de garantie peuvent aujourd’hui dépasser le milliard d’euros par opération. La durée de couverture est également particulièrement attractive puisque celle-ci atteint 7 ans pour les risques fiscaux et jusqu’à 10 ans pour les risques environnementaux.

Notre activité relative à l’assurance de GAP a plus que doublé au cours des trois dernières années sur la zone EMEA et nous avons contribué à assurer plus de 350 opérations en 2019. Nous constatons par ailleurs que la France rattrape petit à petit son retard par rapport aux pays anglo-saxons ou nordiques dans l’utilisation de ce produit.

Qu’attendent les clients d’un courtier comme Aon dans le cadre de la mise en place de ces assurances ?

Olena Vlasyuk : Aon est le leader mondial du courtage en assurance et a développé une expertise particulière dans l’assurance de GAP. Les nombreuses opérations réalisées au cours des dernières années ont conféré aux équipes Aon des compétences techniques reconnues leur permettant d’accompagner leurs clients de la meilleure manière possible. Une grande force d’Aon réside également dans son réseau mondial intégré car nos clients peuvent bénéficier d’équipes connaissant parfaitement les particularités juridiques locales. C’est un atout énorme pour les opérations transfrontalières. Nous avons par ailleurs un département dédié au traitement des sinistres relatifs aux assurances de GAP et assistons nos clients jusqu’au règlement par les assureurs des montants qui leurs sont dus.

Louis Bollaert : Dans la mesure où il s’agit d’assurances très spécifiques, le rôle du courtier est essentiel. Il doit guider les clients-souvent primo-utilisateurs de ce produit- tout au long du processus de mise en place de l’assurance afin d’obtenir la meilleure couverture aux meilleures conditions financières.
Aon est devenu le partenaire de référence pour de nombreux acteurs. Nous travaillons aujourd’hui autant avec des groupes industriels qu’avec des fonds d’investissement, que ce soit pour des opérations d’acquisition comme de cession. Nous sommes également régulièrement approchés par des cabinets d’avocats ou des banques d’affaires qui savent pouvoir compter sur notre expertise pour délivrer un service de qualité dans les délais courts qu’impose ce type d’opérations.


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Samedi 22 Août 2020
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