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Jeudi 21 Octobre 2021

L'affaire des Pandora Papers met en lumière les risques financiers tandis que les institutions financières scrutent l'impact sur les clients


Par Ted Sausen, directeur - expert de la lutte contre le blanchiment d'argent, NICE Actimize



Un rapport d'enquête retentissant, publié récemment, révèle comment les plus riches et les plus puissants du monde ont pu utiliser un système financier occulte à leur profit. Il n'est guère surprenant que ce rapport ait été publié par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), une salle de presse à but non lucratif composée d'enquêteurs qui collaborent avec un réseau mondial de près de 300 journalistes et 100 organes de presses dans plus de 100 pays. Ce collectif a permis de mener des enquêtes approfondies qui ont mis en lumière des activités douteuses, voire souvent totalement illicites, de certaines des personnalités et entreprises les plus puissantes au monde.

Il y a cinq ans, en avril 2016, l'ICIJ a participé à la publication des Panama Papers. Les Panama Papers ont dévoilé un réseau de plus de 215 000 sociétés offshores impliquant des individus et des entités de 200 nations différentes. Les institutions financières se sont précipitées afin de déterminer si ces individus les avaient exposées de quelque manière que ce soit. Il est essentiel de comprendre que les activités offshores sont légales et que bon nombre des transactions révélées étaient légitimes. Il est tout aussi important de comprendre que l'évitement fiscal est également tout à fait légal. Il désigne le processus d'optimisation de l'assujettissement à l'impôt, visant à diminuer le montant dû aux organismes publics. Les organismes publics autorisent ce type d'activité par le biais de certaines déductions fiscales acceptées, telles que la déduction des intérêts hypothécaires sur les habitations, les demandes de remboursement des frais de garde d'enfants et toute une série d'autres déductions admissibles. C'est l'évasion fiscale qui est illégale, c'est-à-dire le fait de sous-payer délibérément des impôts ou de se soustraire totalement à l'assujettissement à l'impôt. Dans le cas des Panama Papers, de nombreuses entités ont été créées dans des paradis fiscaux afin de dissimuler des fonds et d'autres activités frauduleuses. Cela a débouché sur la poursuite de nombreux individus, dont les deux fondateurs du cabinet d'avocats ayant facilité la création de ces entités.

C'est un an et demi après la publication des Panama Papers qu'est intervenue celle des Paradise Papers, en novembre 2017. Et c'est une attaque informatique illégale qui a permis d'accéder à ces documents obtenus par ce même journal allemand qui avait mis la main sur les Panama Papers. La violation de données a mis en lumière pas moins de 13,4 millions de documents, soit près de 2 millions de plus que les Panama Papers. Les documents exposaient des sociétés offshores établies pour le compte de nombreux individus et établissements. Parmi les personnalités et sociétés interpellées figuraient même de grands noms comme Nike ou Apple, ainsi que des chefs d'État.

Petit saut dans le temps jusqu'en octobre 2021 : les Pandora Papers sont rendus publics. Les Pandora Papers ont divulgué près de 12 millions de documents, soit un peu plus que les Panama Papers cinq ans plus tôt. Ces documents révèlent des activités illicites, telles que l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, de certaines des personnalités et entreprises les plus puissantes au monde. Plus de 600 journalistes de plus de 100 pays ont contribué à la production de ces documents. L'exposition politique y est écrasante. Trente-cinq dirigeants nationaux, anciens et actuels, ont été identifiés, avec près de 400 autres dignitaires de 100 pays. Abdullah II bin Al-Hussein semble être la personnalité la plus souvent citée dans les documents. Abdullah II est le roi de Jordanie, au pouvoir depuis 1999. Les documents révèlent qu'il possède des biens d'investissement, aux États-Unis et au Royaume-Uni, évalués à plus de 100 millions de dollars. La réaction du gouvernement jordanien fut de répondre que ces allégations étaient « déformées », le roi Adbullah II les qualifiant même de « campagne contre la Jordanie ». D'autres réactions furent celles du déni pur et simple ou d'un engagement à approfondir l'enquête.

Comme dans le cas des Panama Papers et Paradise Papers, les documents ne se limitaient pas à des individus. Et comme le rapport incluait des trusts dans plusieurs États, le Département d'État des États-Unis s'est engagé à examiner les documents. Ces trusts étaient établis pour des clients offshore, pour un montant total d'un milliard de dollars.

Depuis des années, les organismes publics tentent de maîtriser l'évasion fiscale, parmi d'autres délits. En 2010, les États-Unis ont mis en œuvre la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui oblige les institutions financières non américaines à déclarer les actifs de leurs clients en rapport avec les États-Unis.

La loi FATCA exige également que ces individus déclarent leurs actifs financiers détenus en dehors des États-Unis. En 2017, le Royaume-Uni a placé la barre encore plus haut. La partie 3 de la loi de 2017 sur les actes délictueux de nature financière (Criminal Finances Act) a érigé en infraction le fait de ne pas mettre en place des contrôles appropriés pour empêcher les employés de faciliter l'évasion fiscale. L'évasion fiscale a toujours été illégale au Royaume-Uni. Cependant, ces mesures en font une infraction pénale pour ceux qui contribuent à faciliter le processus.

Mais que signifie tout cela pour le secteur financier ? Les institutions financières sont déjà en train de dresser des listes et de rechercher rapidement les risques potentiels d'exposition auprès de leur portefeuille de clients. Comme nous l'avons vu ci-dessus, il ne s'agit pas d'un rapport isolé, et il est fort à parier que les années à venir nous en réserveront bien d'autres. Les solutions de criblage, si elles n'en ont pas déjà la capacité, permettront aux institutions financières d'effectuer beaucoup plus facilement un criblage à la demande sur des listes ponctuelles. Vous verrez les institutions financières renforcer encore leurs interventions. Elles sont déjà nombreuses à intégrer des informations sur l'évasion fiscale dans leur formation annuelle obligatoire. Des contrôles plus stricts seront également mis en place pour s'assurer que les signaux d'alerte sont repérés et signalés. Aucune entreprise ne souhaite de publicité autour de sa participation à la création de ces entités à des fins illicites, ni la responsabilité qui en découle.

Quels sont les capitaux en jeu ? C'est difficile à dire. On ne peut savoir ce qu'on ignore, mais l'ICIJ estime que les sommes détenues à l'étranger pourraient avoisiner les 32 000 milliards de dollars. Comme pour les autres révélations, de nouveaux éléments continueront à faire surface à mesure que les enquêtes se poursuivent. Et, nous en sommes certains, ces récentes révélations auront un véritable impact sur la façon dont nous envisageons les processus et les normes de lutte contre le blanchiment d'argent pour les années à venir.



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