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Vendredi 19 Février 2021

Interview | E-reporting : Sascha Jafari, CEO de Summitto


Entretien avec Sascha Jafari, CEO de Summitto.



L’E-reporting devrait rentrer en vigueur d’ici 2 ans, pouvez-vous nous expliquer les enjeux autour de cette mise en place en France ?

Les plus grands défis de l’e-reporting sont liés d’une part, au timing de sa mise en place, et d’autre part à la protection des données. Le système d’e-reporting devrait, en effet, entrer en vigueur en 2023, mais, comme pour tout changement majeur, les entreprises auront besoin de temps pour s'adapter aux nouvelles exigences. Les professionnels vont se retrouver dans l’obligation de déployer de nouvelles mesures dans un délai relativement court. Pour mener à bien ce projet ambitieux, il nous parait évident qu'une solution standard pourrait se révéler très utile, c’est pourquoi, notre rôle chez Summitto est d’aider et d’accompagner l'administration fiscale face au défi de l’e-reporting – en leur proposant notamment notre solution standard.

En ce qui concerne la protection des données, l'administration fiscale française a déjà fait un excellent travail en développant le modèle dit "Y", dans lequel les autorités fiscales et les prestataires de services tiers peuvent "valider" les factures avant qu'elles ne soient envoyées à l'acheteur. Le modèle Y diminue les problématiques liées à la présence d'un point de défaillance unique, contrairement aux systèmes d’e-reporting au sein desquels seule l'administration fiscale peut valider les factures. Néanmoins, même avec la mise en œuvre du modèle Y, les entreprises communiquent, via les factures, de nombreuses informations dans le cadre de l’e-reporting. Si toutes ces données sont centralisées et mises à la disposition des agents publics en texte clair, cela rendra le système très vulnérable aux violations de données. Le risque est important, car si une fuite a lieu, les entreprises seront confrontées à l’exposition de données précieuses qui pourraient fournir aux concurrents des détails commerciaux essentiels. Pire encore, cela pourrait nuire à l'ensemble de l'économie du pays si certaines données tombent entre les mains d'un concurrent étranger. Le nombre de violation de données augmentant de jour en jour, ce scénario n’a rien d’irréaliste. A titre d’exemple, au Brésil, assez récemment, une fuite de données concernant 220 millions de personnes a eu lieu, et ces données comprenaient notamment des informations relatives aux contribuables.

L’enjeu est donc important. Y-a-t-il des défis similaires ou, au contraire, de grandes différences dans les autres pays avec lesquels vous collaborez ?

Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère néerlandais des finances et nous avons également déjà présenté notre solution à de nombreux autres États membres de l'UE. C’est d’ailleurs ce qui nous a amené à être invité en tant qu'orateur principal lors de l'événement "La TVA à l'ère numérique" organisé par la Commission européenne.

En réalité, l’ensemble des pays européens est confronté au même problème : la très grande différence entre le montant de la TVA qui devrait, en théorie, être perçu et celui qui est réellement perçu. Bien qu'il existe des différences dans la hauteur de ce que l'on appelle l'écart de TVA par pays, au total, les États membres de l'UE perdent, chaque année, environ 140 milliards d'euros.

Le fait que la Commission Européenne étudie actuellement les possibilités d’e-reporting pour les transactions intracommunautaires n’est pas anodin, cela montre qu'il s'agit réellement d'un défi européen concernant tous les États membres.

En parallèle, on constate qu'un nombre croissant de pays introduisent désormais des solutions d’e-reporting à leur échelle, mais, dans tous ces pays, les entreprises ont fait part de leurs préoccupations quant au partage d'un trop grand nombre de données avec l'administration fiscale pour les raisons de protection des données que nous avons évoqué.

De nombreuses interrogations persistent donc. Pourquoi est-il important de définir un cadre juridique pour l’e-reporting dès que possible ?

Parce que les entreprises ont besoin de temps pour s'adapter à cette nouvelle réalité. A cet égard, il est important de noter que la France a une démarche très positive, le gouvernement a d’ores et déjà consulté de nombreux acteurs concernés, y compris des associations d'entreprises, pour élaborer le cadre de l’e-reporting.

Les résultats, consignés dans le rapport "La TVA à l'ère du numérique en France", montrent que le gouvernement prend en compte ce temps nécessaire à l'adoption.

Toutefois, de nombreuses incertitudes subsistent, par exemple en ce qui concerne la nature exacte des données qui doivent effectivement être communiquées à l'administration fiscale, mais aussi la question de savoir si cela sera fait en temps réel ou non. Il est essentiel de définir ces normes le plus rapidement possible afin de laisser aux entreprises suffisamment de temps pour adapter leurs systèmes informatiques et leurs processus opérationnels.

Summitto a développé une solution d’e-reporting à destination des autorités fiscales. Pouvez-vous nous en dire plus sur vous et sur votre technologie ?

Summitto est une start-up primée, financée en partie dans le cadre du programme Horizon 2020 de la Commission européenne. Nous développons un logiciel libre d’e-reporting (également appelé déclaration en temps réel) pour les autorités fiscales. Il y a quelques jours, nous avons lancé un projet pilote, dans lequel nous montrons comment même les plus petites entreprises pourront se conformer aux exigences de déclaration via un simple portail web. Notre solution peut être comparée à Chorus Pro, le portail en ligne de facturation électronique dématérialisée pour les marchés conclus avec l’État et ses sous-traitants. Dans les faits, notre logiciel pourrait être intégré à ce système par exemple.

Ce qui différencie notre solution d’e-reporting des solutions existantes mises en œuvre dans d'autres pays, c'est avant tout le fait que notre solution ne stocke aucune donnée réelle des factures. Notre système ne stocke qu'une empreinte digitale entièrement cryptée de la facture. En utilisant la cryptographie moderne, nous pouvons numériser les processus de TVA et identifier les fraudes sans collecter de données. En outre, la technologie blockchain nous permet de stocker les données, déjà entièrement cryptées, de manière décentralisée, ce qui rend les risques de violation de données encore plus faibles.

Vous semblez avoir une relation étroite avec les autorités fiscales de l'UE, quels sont leurs feedbacks sur votre solution ?

Les autorités fiscales se tournent de plus en plus vers l’e-reporting, et notamment vers des solutions « off-the-shelf », plutôt que de lancer elles-mêmes d'énormes projets informatiques. C'est ce qui rend notre solution très intéressante à leurs yeux.

En outre, les autorités fiscales apprécient notre expertise informatique. Elles reconnaissent l'importance de l'utilisation des technologies modernes et de la cryptographie pour numériser la TVA de manière sûre, tout en permettant aux entreprises d'automatiser une grande partie de leurs processus commerciaux. De manière générale, les autorités fiscales sont donc très positives à l'égard de notre approche.

Dans le cas où elle serait mise en place par les autorités fiscales, quels seront les avantages de votre solution pour les entreprises ?

Les entreprises auront la garantie que leurs données ne sont pas exposées ou utilisées abusivement par un tiers malveillant. En outre, comme les empreintes digitales des factures sont rendues publiques, les entreprises pourront fournir la preuve incontestable qu'elles ont fourni leurs factures dans le cadre de la collecte de la TVA.

Cela va donc créer une « source unique » permettant de consigner les « informations financières vérifiées » en matière de factures. De ce fait, les entreprises pourront, par exemple, utiliser cette source pour automatiser les audits ou pour accéder plus facilement à des prêts lorsqu’elles en ont besoin.
Il est important de comprendre que si une telle solution est mise en place cela signifie que, pour la première fois, une modification de la législation fiscale n'aura pas comme unique conséquence d’entrainer des coûts administratifs supplémentaires pour les entreprises. Au contraire, elle leur permettra également de réutiliser cette source de données pour d'autres besoins.

Quel message aimeriez-vous faire passer aujourd’hui ?

Nous pensons vraiment qu'il est dans l'intérêt des entreprises françaises et du gouvernement de mettre en place un système d’e-reporting aussi sûr que possible. Car s'il n'est pas mis en œuvre correctement, l’e-reporting peut devenir un projet extrêmement coûteux pour tous les acteurs concernés.

De plus, il s'agit d'un système de TVA entièrement nouveau, c'est donc l'occasion idéale pour le gouvernement français de faire appel aux derniers développements technologiques afin de créer un système robuste pouvant durer de nombreuses décennies.

Le français Maurice Lauré a inventé la TVA en 1954, il est temps maintenant d'inventer la TVA 2.0, numérisée et optimisée, en se basant sur les dernières technologies disponibles.




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