Eric Seyvos, du cabinet Bellot Mullenbach & Associés, remarque en effet que "Sans se prononcer officiellement, la SEC (…) laisse entendre qu’au lieu d’une adoption à très court terme des normes IFRS, les Etats-Unis s’orientent plutôt vers un long processus".

En effet, le document de la SEC propose une période de convergence de 5 à 7 ans au cours de laquelle les US Gaap opéreraient un rapprochement progressif avec les IFRS. A l'issue de ce processus, les Etats-Unis annonceraient leur décision d'adopter ou non les IFRS.

Eric Seyvos indique que "Pendant la période de convergence, l’IASB et le FASB continueraient à travailler à la réécriture des normes IFRS pour qu’elles se rapprochent des US Gaap".

A l'issue de ce processus, si les Etats-Unis décident l'adoption des IFRS, les entreprises américaines n'auraient donc pas de modifications majeures à effectuer.
Au contraire, poursuit-il "pendant toute la période de convergence, les entreprises dans le monde appliquant les normes IFRS, seraient obligées de s’adapter".

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/