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Financement participatif : vive le crowdfunding à la française !


Le crowdfunding, ou financement participatif, est un mode de financement alternatif importé des Etats-Unis, qui présente l’avantage de la simplicité, ne requérant pas l’intervention d’acteurs traditionnels tels les banques.



Martin Lacour
Martin Lacour
Il repose sur l’appel à un grand nombre de personnes finançant chacune un projet à hauteur d’un faible montant (« crowd » signifie « foule »). Au plan de l’Union européenne, l’intérêt pour ce mode de financement est palpable, mais la diversité des régimes existants au sein des Etats membres fait obstacle à l’harmonisation à court terme. En France, deux textes encadrent le financement participatif : l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014, et son décret d’application n°2014-1053 du 16 septembre 2014. Le crowdfunding peut reposer sur divers mécanismes contractuels : don (pour les projets humanitaires ou culturels), prêt (à titre gratuit ou onéreux), ou souscription au capital de la société. Le financement est collecté par un intermédiaire, souvent une plate-forme électronique : on en compte déjà près de 70 en France !

Les textes français reposent sur une idée simple : il est nécessaire d’encourager le développement du financement participatif, tout en veillant à protéger l’investisseur et l’entreprise. En effet, 2 start up sur 5 sont vouées à l’échec. Le crowdfunding n’est donc pas sans risque. C’est pourquoi les régulateurs compétents (l’AMF et l’ACPR) ont tous deux publié des guides à destination des acteurs du financement participatif.

L’ordonnance du 30 mai 2014 a créé deux statuts : celui d’intermédiaire en financement participatif (« IFP »), et celui de conseiller en investissement participatif (« CIP »). Elle permet aux plates-formes de financement participatif d’échapper à de nombreuses contraintes imposées par la réglementation bancaire et financière (fourniture de services d’investissement, offre au public de titres financiers, opérations de banque, services de paiement, démarchage…). Les acteurs traditionnels, comme les banques, semblent hostiles au développement en France du crowdfunding, qui empiète sur leur monopole sans présenter les mêmes contraintes. Mais ils pourraient bientôt en tirer profit, en proposant le financement participatif comme financement alternatif ou complémentaire et en diversifiant ainsi leur offre.

Les IFP – agréés par l’ACPR - devront certifier les intermédiaires qui collecteront l’argent des particuliers pour les reverser sous forme de dons ou de prêts, tandis que les CIP – agréés par l’AMF - devront certifier les intermédiaires qui collecteront l’argent en échange d’une prise de participation des particuliers dans l’entreprise financée. La consultation du registre des intermédiaires financiers, l’Orias, permettra de savoir si la plateforme est régulièrement déclarée et n’a pas fait l’objet de plaintes. L’essentiel du contrôle de ces intermédiaires sera donc exercé a posteriori. Le décret d’application du 16 septembre 2014 plafonne, quant à lui, les montants investis : pour un même projet, un particulier ne pourra pas investir plus de 1.000 euros, et un intermédiaire ne pourra intervenir sur un financement de plus d’un million d’euros. Par ailleurs, le décret précise que l’activité de CIP ne peut porter que sur l’offre d’actions ordinaires ou d’obligations à taux fixe, à l’exclusion de tous autres titres financiers : les titres complexes et hybrides comme les obligations convertibles ou échangeables, les actions de préférence ou encore les BSA ou BSPCE ne peuvent pas être proposés, ce qui différencie l’offre des CIP de celle des business angels.

L’avocat a un rôle central à jouer dans le financement participatif. En amont de l’opération, il devra conseiller les acteurs sur le mécanisme contractuel qui sera le mieux adapté à leurs besoins, et aider à la rédaction de la documentation à destination des investisseurs (conditions générales et mini-prospectus). Il aidera également les acteurs à faire face au risque de contentieux, par exemple en cas de responsabilité pour manquement de l’intermédiaire à son devoir de mise en garde, ou en cas de conflit d’intérêts. Le contentieux n’est d’ailleurs pas étranger au financement participatif : plusieurs plateformes proposent de participer au financement de procès, favorisant ainsi l’accès à la justice ! On peut même s’interroger sur le rôle que ces plateformes pourraient jouer dans le financement de l’action de groupe, qui vient également d’être consacrée en droit français.

Par Martin Lacour, Avocat.

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Vendredi 5 Décembre 2014
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