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Jeudi 19 Février 2015

Financement participatif : les bons de caisse


Loi Macron : le Titre II « Investir » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par l’Assemblée nationale.



En ce qui concerne le financement des entreprises, l’Assemblée nationale a adopté un amendement introduit par le Gouvernement et qui permettra de donner, par ordonnance, un cadre juridique sécurisé aux bons de caisse.

Il s’agit d’un outil permettant notamment à une entreprise de prêter à une autre entreprise pour des délais allant jusqu’à 5 ans. En outre, l’ordonnance qui sera prise en application de loi permettra d’inclure l’intermédiation en bons de caisse dans le cadre législatif innovant du financement participatif introduit par cette majorité.

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